Crédit d’impôt innovation
Le Crédit d'Impôt Innovation peut se rapprocher du Crédit d’Impôt Recherche, en ce qu'il vise à stimuler l'innovation dans la R&D via un crédit d'Impôt.
Caractéristiques
[modifier | modifier le code]Ce Crédit, appelé aussi CII, est plus limité : il plafonne à hauteur de 20% des coûts de R&D[1], (celui du CIR est à hauteur de 30%), et il ne vise pas la recherche, mais l'innovation[2].
Comme le CIR, le CII est critiqué, en tant que niche fiscale[3]. Il peut servir les intérêts des grands groupes, qui dispose des services ad hoc pour aller chercher ces financement. Les petites et moyennes structures en auraient pourtant le plus besoin[4].
Références
[modifier | modifier le code]- ↑ « Votre entreprise peut-elle bénéficier du crédit d'impôt innovation (CII) ? | economie.gouv.fr », sur www.economie.gouv.fr (consulté le )
- ↑ « La fonction Recherche & Développement | economie.gouv.fr », sur www.economie.gouv.fr (consulté le )
- ↑ « Financement public direct et aides fiscales en faveur de la R-D des entreprises, 2015 et 2006 », sur doi.org (consulté le )
- ↑ « Recherche et développement expérimental − Les entreprises en France | Insee », sur www.insee.fr (consulté le )
