Cour suprême d'Israël

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Cour suprême d'Israël
Image illustrative de l'article Cour suprême d'Israël
Le bâtiment de la Cour suprême d'Israël conçu par Ram Karmi et Ada Karmi-Melamede.
Nom officiel (he) בית המשפט העליון - transcription : Beit haMishpat ha'Elyon
Juridiction Drapeau d’Israël Israël
Langue Hébreu
Siège Guivat Ram, Jérusalem
Coordonnées 31° 46′ 51″ N 35° 12′ 13″ E / 31.780833, 35.20361131° 46′ 51″ Nord 35° 12′ 13″ Est / 31.780833, 35.203611

Géolocalisation sur la carte : Israël

(Voir situation sur carte : Israël)
Point carte.svg
Juge en chef
((he) נשיא בית המשפט העליון )
Nom Miriam Naor
Depuis
Voir aussi
Lire en ligne (en) Recherche de jurisprudence, site officiel israélien.
Dorit Beinisch, première femme à la présidence de la Cour suprême (2006-2012)

La Cour suprême d'Israël (en hébreu : בית המשפט העליון, Beit haMishpat ha'Elyon) est au sommet du système judiciaire israélien dont elle est la plus haute instance. Elle est composée de 15 membres nommés par un comité indépendant de sélection des juges, établi par une loi fondamentale : celle de la magistrature. Présidée par Acher Grunis, elle siège à Jérusalem et l'ensemble de l'État est sous sa juridiction.

La Cour suprême est à la fois une cour d'appel pour le pénal et le civil, et une Haute Cour de Justice, siégeant en première instance, principalement pour ce qui concerne le contrôle juridictionnel des décisions du gouvernement ainsi que pour le contrôle de constitutionnalité des lois. Elle a fait l'objet de nombreuses polémiques ces dernières années, notamment au regard de son activisme judiciaire, au nom duquel (surtout lorsque Aharon Barak en était le président) elle est intervenue dans les sphères politiques et militaires, après s'être déclarée compétente dans les affaires relatives au conflit avec les Palestiniens.

Arrêts importants[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Droit israélien.

Présidents de la Cour[modifier | modifier le code]

Période Nom
1948-1954 Moshe Smoira (en)
1954-1965 Yitzhak Olshan (en)
1965-1976 Shimon Agranat (en)
1976-1980 Yoel Zussman (en)
1980-1982 Moshe Landau (en)
1982-1983 Yitzhak Kahan
1983-1995 Meir Shamgar
1995-2006 Aharon Barak
2006-2012 Dorit Beinisch
2012-2015 Acher Grunis
Depuis 2015 Miriam Naor

Architecture[modifier | modifier le code]

L'allée rectiligne reliant la Knesset à la Cour suprême
Mosaïque de la synagogue de Hamat Gader

Inauguré en 1992, ce bâtiment remarquable a réussi à marier les styles traditionnel et moderne, les espaces ouverts et fermés, les lignes droites et les courbes. Il est éclairé par une lumière naturelle indirecte qui pénètre dans le bâtiment par une multitude de petites ouvertures situées dans les murs et dans le toit. On y accède par une passerelle piétonne. Le bâtiment est coupé en deux par une longue allée rectiligne qui le relie à celui de la Knesset.

Dans le hall d'entrée est exposée une mosaïque de la synagogue de Hamat Gader (he), datant des Ve et VIe siècles.

Références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Bibliographie[modifier | modifier le code]

Webographie[modifier | modifier le code]