Cour suprême des Philippines
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| Cour suprême des Philippines | |||
 Le bâtiment de la Cour suprême. | |||
| Nom officiel | (tl) Kataas-taasang Hukuman, (en) Supreme Court of Philippines | ||
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| Juridiction |  Philippines
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| Création | 1901 | ||
| Siège | Rue Padre Faura, Ermita, Manille | ||
| Coordonnées | 14° 34′ 47″ nord, 120° 59′ 04″ est | ||
| Géolocalisation sur la carte : Manille
Géolocalisation sur la carte : Philippines
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| Composition | 15 juges | ||
| Nommé par | Président des Philippines | ||
| Autorisé par | Constitution des Philippines | ||
| Juge en chef | |||
| Nom | Alexander Gesmundo | ||
| Depuis | |||
| Voir aussi | |||
| Site officiel | sc.judiciary.gov.ph/ | ||
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La Cour suprême des Philippines (Kataas-taasang Hukuman en tagalog, Supreme Court en anglais) est le sommet du pouvoir judiciaire aux Philippines et le tribunal de dernier ressort. Ses pouvoirs et son fonctionnement sont régis par l'article VIII de la Constitution de 1987. Composée de 15 juges, dont le juge en chef, elle siège dans le bâtiment éponyme bordant la rue Padre Faura à Manille.
Histoire
[modifier | modifier le code]Sous la colonisation espagnole, la plus haute cour est l'audience royale de Manille (Real Audiencia de Manila). Elle est remplacée en 1901 par une Cour suprême, en prenant pour modèle la Cour suprême des États-Unis, après la conquête américaine de l'archipel. Après l'indépendance, la Cour conserve son rôle au sommet du pouvoir judiciaire[1],[2].
Rôle
[modifier | modifier le code]Le pouvoir de la Cour suprême est double. Premièrement, il s'agit du tribunal de dernier ressort, qui peut donc être saisi en appel pour statuer sur une décision d'une cour inférieure, principalement sur le droit mais aussi le fond. La Cour se saisit en général des affaires les plus importantes. Deuxièmement, la Cour administre et contrôle le système judiciaire, par exemple en édictant les règlements des tribunaux, en administrant l'examen d'accès au Barreau et en régulant la profession d'avocats[1],[3].
Fonctionnement
[modifier | modifier le code]La Cour se compose d'un juge en chef et de 14 juges associés. Les juges sont nommés par le Président sur recommandation du Conseil de la magistrature et du barreau, et doivent être citoyens philippins âgés d'au moins 40 ans, avec plus de 15 ans d'expérience dans la pratique du droit[4].
La Cour statue le plus souvent en petit comité de trois, cinq ou sept juges, sauf pour les affaires les plus importantes où toute la Cour siège en séance plénière[3].
Références
[modifier | modifier le code]- (en) Laarni Escresa et Nuno Garoupa, « Judicial Politics in Unstable Democracies: The Case of the Philippine Supreme Court, An Empirical Analysis 1986-2010 », Asian Journal of Law and Economics, vol. 3, no 1, (ISSN 2154-4611, DOI 10.1515/2154-4611.1068, lire en ligne, consulté le )
- Andres R. Narvasa, « Judicial Power in the Philippines: Its Governance, Structure, and Independence », Ateneo Law Journal, vol. 42, 1997-1998, p. 213 (lire en ligne, consulté le )
- (en) « The Philippine Judicial System / IDE Asian Law Series No. 5 », sur Institute of Developing Economies (consulté le )
- (en) « SC names Villanueva OIC court administrator »,
