Cour suprême du Sénégal
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La Cour suprême du Sénégal est la plus haute instance du pouvoir judiciaire au Sénégal.
Supprimée en 1992, elle a été rétablie par une loi organique du qui réunit la Cour de cassation et le Conseil d'État ; en même temps qu'a été créé le Conseil constitutionnel du Sénégal. Elle est organisée actuellement sur la base de la loi organique 2017-09 du 17 janvier 2017 modifiée par la loi 2022-06 du 23 mai 2022, qui remplace et abroge la loi de 2008.
Elle a été officiellement installée à Dakar le par Abdoulaye Wade, Président de la République[1].
Notes[modifier | modifier le code]
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- M. Aurillac, La Cour suprême du Sénégal, EDCE, 1964
- O. Camara, « La Cour suprême du Sénégal », in Les Cours suprêmes en Afrique, Tome 1, Economica, Paris, 1988
- Benoît Saaliu Ngom, L'arbitrage d'une démocratie en Afrique : La cour suprême du Sénégal, 190 pages, Éditions Présence Africaine, 1989 (ISBN 2-708-70511-3)
Liens externes[modifier | modifier le code]
- « Loi ressuscitant la Cour suprême au Sénégal. Des difficultés d’applications signalées » (article d'Ibrahima Lissa Faye dans Sud Quotidien, )
- La nouvelle Cour suprême du Sénégal dans les textes (Stéphane Bolle, La Constitution en Afrique, )
