Cour suprême (Autriche)

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Ne doit pas être confondu avec Cour constitutionnelle (Autriche).
La Cour suprême d'Autriche à Vienne.

La Cour suprême (en allemand : Oberster Gerichtshof, OGH) est le plus haut tribunal en matière d'affaires civiles et pénales de l'Autriche. Il siège à Vienne (Palais de Justice) et fut fondé en 1848 comme le successeur du Bureau suprême de la magistrature (Oberste Justizstelle) institué un siècle plus tôt par Marie-Thérèse.

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Son rôle et son fonctionnement sont comparables à la Cour fédérale allemande.

Le président de la Cour suprême depuis le est le juge Eckart Ratz.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]