Cour d'appel des États-Unis pour le sixième circuit

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

La cour d’appel des États-Unis pour le sixième circuit (United States Court of Appeals for the Sixth Circuit) est une Cour d'appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des 9 Cours de district (United States District Court) suivantes :

La cour a son siège dans la ville de Cincinnati, l'Ohio.

Lien interne[modifier | modifier le code]