Cour d'appel des États-Unis pour le deuxième circuit

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Cour d'appel des États-Unis pour le deuxième circuit
Seal of the United States Court of Appeals for the Second Circuit.svg
2nd Circuit map.svg
Marshall-courthouse1.jpg
La Thurgood Marshall United States Courthouse de New York, siège du tribunal.
Cadre
Type
Siège
Pays
Organisation
Site web

La cour d’appel des États-Unis pour le deuxième circuit (en anglais, United States Court of Appeals for the Second Circuit), sise à New York, est une cour d'appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des six cours de district (United States District Court) suivantes :

États Districts Nombre
de comtés
Comtés
Drapeau du Connecticut Connecticut Totalité de l'État
Drapeau de l'État de New York New York est 5 Brooklyn, Nassau, Queens, Richmond et Suffolk
ouest 17 Allegany, Cattaraugus, Chautauqua, Chemung, Erie, Genesee, Livingston, Monroe, Niagara, Ontario, Orleans, Schuyler, Seneca, Steuben, Wayne, Wyoming et Yates.
nord 32 Albany, Broome, Cayuga, Chenango, Clinton, Columbia, Cortland, Delaware, Essex, Franklin, Fulton, Greene, Hamilton, Herkimer, Jefferson, Lewis, Madison, Montgomery, Oneida, Onondaga, Oswego, Otsego, Rensselaer, Saratoga, Schenectady, Schoharie, Saint Lawrence, Tioga, Tompkins, Ulster, Warren et Washington.
sud 8 Bronx, Dutchess, New York, Orange, Putnam, Rockland, Sullivan et Westchester.
Drapeau du Vermont Vermont Totalité de l'État

Établie le , la cour compte 13 juges et son président (Chief Judge) est Robert A. Katzmann.

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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