Cour d'appel de Reims

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Dans la rue des Capucins, le bâtiment de la Cour d'appel .

La cour d'appel de Reims connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements des Ardennes, de l'Aube, et de la Marne.

Histoire[modifier | modifier le code]

La cour d'appel de Reims est un ressort judiciaire dont la création est récente dans l'histoire de la justice française. Elle est en effet créée par décret en date du 20 décembre 1967[1] et son ressort de compétence s'étend sur une partie du territoire de la région Champagne-Ardenne.

Elle regroupe les tribunaux de grande instance de Charleville-Mézières (couvrant le département des Ardennes), de Reims et Châlons-en-Champagne (couvrant le département de la Marne) et de Troyes (couvrant le département de l'Aube). En revanche, le tribunal de grande instance de Chaumont (couvrant le département de la Haute-Marne, bien que situé en région Champagne-Ardenne, est resté dans le ressort de la cour d'appel de Dijon auquel il est rattaché depuis le Premier Empire.

Auparavant, les appels des affaires du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières relevaient de la cour d'appel de Nancy et ceux des tribunaux de grande instance de Châlons-en-Champagne, Reims et Troyes étaient examinés par la cour d'appel de Paris. Les départements de la Marne et de l'Aube fournissaient à la cour de Paris 6 à 7 % du nombre des dossiers qui lui étaient déférés, tandis que celui des Ardennes apportait à celle de Nancy 15 % des affaires de cette dernière[2].

Tribunaux du ressort[modifier | modifier le code]

- 4 tribunaux de grande instance 5 tribunaux d'instance 5 conseils de prud'hommes 5 tribunaux de commerce
Ardennes
  • Charleville-Mézières
  • Sedan
  • Charleville-Mézières
  • Charleville-Mézières
  • Sedan
Aube
  • Troyes
  • Troyes
  • Troyes
Marne
  • Châlons-en-Champagne
  • Reims
  • Châlons-en-Champagne
  • Epernay
  • Reims
  • Châlons-en-Champagne
  • Reims


Liste des chefs de cour[modifier | modifier le code]

Date du décret de nomination Nom du Premier Président
de la cour d'appel
Observations
28 février 1968 Daniel Finot Président de chambre à la cour d'appel de Rouen avant sa nomination à Reims, il quitte ses fonctions de premier président le 13 juillet 1978 pour prendre sa retraite
12 novembre 1978 Jean Nayral de Puybusque Président de chambre à la cour d'appel d'Amiens avant sa nomination à Reims, il est nommé premier président de la cour d'appel de Toulouse après celle de Reims.
Il prend sa retraite à Toulouse. Il est élu en 1983 au 22e fauteuil de l'Académie des Jeux floraux dont il est également secrétaire perpétuel honoraire
24 juillet 1980 René Blau Président du tribunal de grande instance de Metz avant sa nomination à Reims, il quitte ses fonctions de premier président à Reims le 19 septembre 1985 pour prendre sa retraite
30 décembre 1985 Jacques Constantin Président de chambre à la cour d'appel de Rennes avant sa nomination à Reims
en 1989 Madeleine Sabatini Ancienne présidente du tribunal pour enfants de Paris. Elle prend sa retraite à la fin de ses fonctions de premier président à Reims.
31 décembre 1992 Philippe Lacan Auparavant, président de chambre à la cour d'appel de Rennes.
Il prend sa retraite à la fin de ses fonctions de premier président à Reims.
10 novembre 1998 Bernard Daeschler Précédemment, président du tribunal de grande instance de Pontoise.
Il prend sa retraite à la fin de ses fonctions de premier président à Reims.
9 janvier 2007 Bernard Valette Auparavant, premier vice-président du tribunal de grande instance de Paris.
Il prend sa retraite à la fin de ses fonctions de premier président à Reims.
1er août 2011 Thierry Roy Précédemment, président du tribunal de grande instance de Caen.
Il prend sa retraite à la fin de ses fonctions de premier président à Reims.
8 juillet 2015[3] Jean Seither Il a présidé auparavant le tribunal de grande instance de Bordeaux
Date du décret de nomination Nom du Procureur Général près la cour d'appel Observations
23 février 1968 René Bec Avocat général près la cour d'appel de Toulouse avant sa nomination à Reims, il est après celle-ci nommé le 28 août 1970, procureur général à Toulouse
28 août 1970 Henry Charbonnier Avocat général près la cour d'appel de Rouen avant sa nomination à Reims, il quitte ses fonctions de procureur général à Reims le 30 juin 1975 pour prendre sa retraite.
23 juillet 1975 Marcel Fautz
Conseiller technique au cabinet du ministre d'État chargé des Affaires Sociales avant sa nomination à Reims, il quitte le parquet général de Reims pour devenir Directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice. Il achève ensuite sa carrière comme conseiller à la cour de cassation.
3 mai 1976 Yves Jouhaud Procureur général près la cour d'appel de La Réunion avant sa nomination à Reims, il quitte ses fonctions au parquet général de Reims pour rejoindre la cour de cassation comme conseiller, puis pour y présider la première chambre civile.
25 juin 1979 Alain Bernard Procureur général près la cour d'appel de Bastia avant sa nomination à Reims, il est nommé conseiller à la cour de cassation après ses fonctions de procureur général à Reims.
30 décembre 1982 Jean Touzet Précédemment, procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Caen.
Il prend sa retraite à la fin de ses fonctions de procureur général à Reims.
6 juillet 1995 Hubert de Touzalin Auparavant, avocat général près la cour d'appel de Versailles[4].
Il prend sa retraite à la fin de ses fonctions de procureur général à Reims.
8 mars 2001 Yves Charpenel Auparavant magistrat détaché à l'administration centrale du ministère de la justice, il y a occupé les foncions de directeur des affaires criminelles et des grâces. Il est nommé avocat général à la cour de cassation, après son poste de procureur général à Reims.
9 novembre 2005 Eric Enquebecq Précédemment, avocat général près la cour d'appel de Caen.
Il est nommé procureur général près la cour d'appel de Caen à l'issue de ses fonctions de procureur général à Reims.
21 janvier 2010 Jean-François Pascal Auparavant, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
Il est nommé procureur général près la cour d'appel de Papeete à l'issue de ses fonctions de procureur général à Reims.
21 mai 2013 Jean-Philippe Joubert Précédemment, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, il quitte ses fonctions de procureur général à Reims le 30 juin 2015 pour prendre sa retraite
24 décembre 2015 Jean-François Bohnert Précédemment, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen

Notes[modifier | modifier le code]

  1. décret n°67-1104, publié au Journal officiel de la République française, le 21 décembre 1967, page 12420 et suivantes.
  2. Le Monde, 27 avril 1968
  3. décret de nomination n° 0158 publié au Journal officiel de la République française, le 10 juillet 2015.
  4. C'est à ce titre qu'il est chargé de porter l'accusation lors du procès devant la cour d'assises de Versailles contre l'ancien milicien Paul Touvier, poursuivi et condamné pour complicité de crime contre l'humanité à la réclusion criminelle à perpétuité.


Liens externes[modifier | modifier le code]