Cour d'appel de Papeete
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| Type | |
|---|---|
| Forme juridique |
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale |
| Domaine d'activité |
Justice |
| Pays |
| Premier président |
Régis Vouaux-Massel (d) |
|---|
| SIREN |
|---|
La cour d'appel de Papeete connaît des affaires venant des tribunaux de son ressort, qui s'étend sur la Polynésie française.
En 1843, un conseil d'appel est créé composé uniquement du gouverneur qui le préside.
Un poste de procureur est créé en 1847.
En 1868, le conseil d'appel devient tribunal supérieur d'appel composé d’un juge et d’un procureur impérial.
Les effectifs sont renforcés au fur et à mesure des années.
Par décret du 12 mai 1981, le tribunal supérieur d'appel de Papeete est devenu cour d'appel. Le président du tribunal supérieur d'appel est devenu premier président et le procureur près le tribunal supérieur d'appel est devenu procureur général[1].
Chefs de juridiction[modifier | modifier le code]
Présidents puis Premiers présidents[modifier | modifier le code]
Présidents du Tribunal supérieur d'appel[modifier | modifier le code]
Premiers Présidents de la cour d'appel de Papeete[modifier | modifier le code]
Procureurs puis procureurs généraux[modifier | modifier le code]
Procureurs de la République près de Tribunal supérieur d'appel[modifier | modifier le code]
Procureurs généraux près la Cour d'appel de Papeete[modifier | modifier le code]
Tribunaux du ressort[modifier | modifier le code]
| - | 1 tribunal de première instance | 3 Tribunaux du Travail | 3 tribunaux de commerce mixtes |
|---|---|---|---|
| Polynésie-française |
+ 2 sections détachées : |
|
|
Organisation
Présidents du tribunal de première instance de Papeete[modifier | modifier le code]
Procureurs de la République près le tribunal de première instance de Papeete[modifier | modifier le code]
- M. Monti-Rossi (1929 -)
- M. Gorlier (1939)
- André de Montlezun (1941 - 1953?)
- Joseph Combes (- 1967)
- Jean Dufour (1968? - 1971)
- Georges Amadeo (1971 - 1981)
- Jean-Dominique Sarcelet (1981 - 1984)
- Jean-Yves Duval (1984 - 1992)
- Jean-Pierre Dreno (1992 - 1996)
- Michel Marotte (1996 - 2002)
- Jean Bianconi (2002 - 2009)
- José Thorel (2009 - 2016)
- Hervé Leroy (2016 - 2023)
- Solène Belaouar (2023 -....)
Liens externes[modifier | modifier le code]
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « Décret n°81-499 du 12 mai 1981 CHANGEANT LA DENOMINATION DU TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL DE PAPEETE EN CELLE DE COUR D'APPEL DE PAPEETE », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- Décret du 7 août 2023 portant nomination (magistrature) (lire en ligne)
