Cour d'appel d'Aix-en-Provence

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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, façade du Palais Monclar.

La cour d'appel d'Aix-en-Provence connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône et du Var.

La cour d’Aix-en-Provence est aujourd’hui, par le nombre d’affaires enrôlées, la seconde plus importante juridiction d'appel française après celle de Paris.

Tribunaux du ressort[modifier | modifier le code]

- 8 tribunaux de grande instance 18 tribunaux d'instance 11 conseils de prud'hommes 12 tribunaux de commerce
Alpes-de-Haute-Provence
  • Digne
  • Manosque
Alpes-Maritimes
  • Cannes
  • Grasse
  • Nice
  • Antibes
  • Cannes
  • Grasse
  • Nice
Bouches-du-Rhône
  • Aix-en-Provence
  • Arles
  • Marseille
  • Martigues
  • Aix-en-Provence
  • Marseille
  • Salon-de-Provence
  • Tarascon
Var
  • Draguignan
  • Fréjus
  • Toulon
  • Draguignan
  • Fréjus
  • Toulon

Liens externes[modifier | modifier le code]