Cotisations sociales

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Les cotisations sociales, souvent improprement appelées charges sociales[1],[notes 1], sont des prélèvements assis sur les salaires. Les cotisations font partie de la répartition opérée sur la richesse nationale créée au cours de l'année, ou PIB. Elles sont calculées sur la base des salaires super-brut. Elles constituent le salaire « indirect » ou « socialisé » selon les auteurs[2], et sont associées au financement des prestations sociales.

Une distinction est faite entre deux types de cotisations sociales :

  • les cotisations sociales salariales, aussi appelées cotisations sociales salariés, qui sont déduites du salaire brut (salaire net = salaire brut − cotisations sociales salariales) ;
  • les cotisations sociales patronales, aussi appelées cotisations sociales employeurs, qui sont déduites du salaire super-brut (salaire brut = salaire super-brut − cotisations sociales patronales) et qui sont en général plus élevées que les cotisations sociales salariales.

La théorie économique montre que la répartition entre ces deux types de cotisations n'a pas d'importance économique ; trois éléments ont une influence économique : le niveau du salaire super-brut (ou salaire total) payé par les employeurs, c'est-à-dire la rémunération des salariés, le niveau du salaire net effectivement perçu par les salariés, et les dépenses financées par les prélèvements sociaux[3].

Description[modifier | modifier le code]

Les cotisations sociales participent à la part socialisée du salaire, c'est-à-dire collectée par des organismes appelés caisses afin d'être redistribuée. Les cotisants bénéficient en contrepartie d’une couverture partielle ou totale de frais divers, engendrés par l'un des grands « risques » que sont le chômage, la vieillesse, la famille, la maladie et les accidents du travail et maladies professionnelles. Cette contrepartie peut être immédiate (risque immédiat), ou différée : le salarié touche une pension à l'âge de la retraite.

Ce système repose sur un principe de solidarité : une partie des salariés payent plus qu'ils ne reçoivent ou qu’ils ne recevront, par exemple s’ils ne connaissent aucun ennui de santé ou aucune période de chômage, si la durée de leur espérance de vie à la retraite est plus faible que la moyenne, si leurs cotisations servent à financer d’autres régimes de retraite. Les organisations patronales militent généralement pour la réduction du montant de ces cotisations, et les auteurs libéraux expliquent que les cotisations sociales étant une partie intégrante du salaire complet, c’est celui-ci qui devrait être versé par l’employeur.

Cette notion de salaire socialisé est contesté par certains économistes, comparant les divers versements aux primes versés par les assurances privées[4].

Terminologie et usage[modifier | modifier le code]

Cotisations sociales est le terme utilisé aussi bien dans les textes de loi que par l'administration, les pouvoirs publics, les publications scientifiques, etc. Dans l'usage courant, ce terme est fréquemment remplacé par l'expression charges sociales, particulièrement dans les domaines de l'économie[5],[6],[7],[8], du monde de l'entreprise et des affaires[9],[10], plus rarement par les pouvoirs publics[11],[12]. Le monde politique fait également un usage abondant de cette expression[13] tout comme la presse, y compris celle considérée comme éloignée des idées libérales[14],[15],[16]. Cette expression est critiquée par de nombreux auteurs, sociologues, historiens, spécialistes du discours politique ou du langage, qui considèrent ce glissement sémantique dépréciatif comme le résultat d'une manipulation idéologique du langage[notes 1],[17],[18].

Analyse macro-économique[modifier | modifier le code]

Dans la théorie économique, la séparation entre cotisations sociales patronales et cotisations sociales salariés n'est pas pertinente à moyen terme : les cotisations sociales reposent in fine sur les salaires, du fait d'une baisse des salaires ou d'une moindre hausse[19],[20]. Ce qui compte, ce sont les salaires nets (perçus par les salariés) et les salaires super-bruts (payés par les employeurs), la répartition des prélèvements entre les deux n'a pas d'influence (voir théorie de l'incidence fiscale). Néanmoins, en France, dans le cas d'un emploi payé au SMIC, celui-ci étant un salaire brut, toute modification dans la répartition changera la valeur du salaire super-brut, accroissant ou diminuant d'autant le salaire net du salarié.

Le niveau des cotisations sociales varie en fonction de l'efficacité des systèmes de sécurité sociale et des gestionnaires (en France, les partenaires sociaux, l'État en Grande-Bretagne[21]). L'État peut également prendre en charge une partie des dépenses. Par exemple au Danemark les prestations sont en grande partie payées par l'impôt[22].

Comparaison européenne des cotisations sociales patronales[modifier | modifier le code]

Cotisations sociales patronales 2016 par rapport au salaire super-brut. Sur 100 Euro de salaire brut les employeurs paient en supplément x Euro de cotisations sociales patronales en pourcentage. La définition étroite est utilisée (coûts indirects engagés par l'employeur en plus du salaire brut versé à l'employé)[notes 2].

Land Cotisations sociales patronales
Union européenne (EU 28) 31
Zone euro (EU 19) 34
Suède 49
France 47
Belgique 44
Lituanie 40
Italie 37
Grèce 39
République tchèque 37
Estonie 36
Autriche 36
Slovaquie 36
Espagne 35
Pays bas 30
Hongrie 29
Rumanie 25
Allemagne 28
Finlande 27
Portugal 27
Lettonie 26
Pologne 22
Chypre 20
Slovénie 19
Royaume-Uni 19
Bulgarie 18
Irlande 18
Croatie 18
Luxembourg 16
Danemark 16
Malte 9

Source: Calculs de l'Office fédéral de la statistique allemand sur la base des données Eurostat du 29 mars 2017[23]

En France[modifier | modifier le code]

Article connexe : Cotisations sociales en France.

En France, le volume des cotisations sociales s'élevait en 2017 à 384,5 milliards d'euros, soit 37 % des prélèvements obligatoires[24]. Parmi les États de l'OCDE, la France est en 2015 le pays qui a les cotisations sociales les plus importantes[25],[26]. Selon l'Institut économique Molinari, un think tank libéral franco-belge, elle devancerait en 2015 les autres pays européens pour les cotisations patronales (51 % du salaire brut, ce qui revient à 33,8 % du salaire super brut) et détiendrait également la première place pour les cotisations salariales (25 % du salaire brut). Ainsi, le salaire net (pré-imposition) s'établit à 49,7 % du salaire « super brut »[27],[28],[29],[30],[31],[32],[33].


Source : Pour la France, pour les salaires inférieurs à 3 086 € par mois

Au Royaume-Uni[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. a et b Selon le sociologue Éric Fassin : « Il en va donc, au premier chef, du contrôle du vocabulaire politique. On sait par exemple que tant qu’on continuera de parler, au lieu de « cotisations », de « charges », celles-ci vont immanquablement « peser » ; elles paraîtront forcément « trop lourdes », et la seule politique raisonnable sera, inévitablement, leur « allègement ». C’est que le langage nous parle autant que nous le parlons. » dans Gauche, l'avenir d'une désillusion, Éditions Textuel, 2014.
    L'historien Christian Delporte considère que l'expression porte clairement une vision idéologique de la société : « Parler de « charges sociales » plutôt que de « cotisations sociales » insiste sur le poids qu'il faut alléger, le coût qu'il convient de comprimer : la protection sociale est réduite à un fardeau, obstacle à l'embauche. Implicitement, le mot renvoie à l'abus des prestations sociales, à la désinvolture générale des assurés sociaux, qu'il faut « responsabiliser » . » dans Une histoire de la langue de bois, Éditions Flammarion, 2009.
    La spécialiste de l'analyse du discours Ruth Amossy y voit un exemple de manipulation idéologique du langage : « L'usage abondant de cette expression [charges sociales] par les discours politiques et les médias est une façon de faire adhérer le public à une vision libérale de l'économie, au détriment des droits chèrement acquis des travailleurs. La manipulation est ici celle qu'exerce sur les esprits le discours dominant qui s'impose sur la place publique. » dans le chapitre « Les avatars du « raisonnement partagé » : langage, manipulation et argumentation » de l'ouvrage collectif Victor Klemperer, repenser le langage totalitaire, CNRS Éditions, 2012.
    Selon Josiane Boutet, professeur émérite à Sorbonne-Paris et directrice de la revue Langage et Société : « Parler en termes de « charges sociales » autorise et entraîne de façon naturelle ou évidente tout un vocabulaire négatif de la surcharge : les charges pèsent sur les patrons, il faut les faire baisser, les alléger, il y a un coût horaire de la main-d’œuvre, un coût du travail trop élevé, etc. [...] Les mots « cotisations » et « charges » renvoient donc à des significations radicalement opposées. Leurs sémantismes sont antagonistes. Dans la langue française, ces deux expressions de « cotisations sociales » et de « charges sociales » ne devraient donc pas pouvoir renvoyer à une même réalité. Pourtant, dans les discours de la droite et plus largement dans les media, ces deux expressions sont devenues équivalentes. » dans « Des cotisations sociales aux charges sociales », Silogora.org, mars 2018.
    Pour le sociologue Sébastien Chauvin, « il n’est pas neutre que soient présentés comme des charges des versements qui sont en réalité des cotisations versées par les employeurs (mais aussi par les salariés) aux organismes de protection sociale, qui les reversent à leur tour aux salariés sous forme de prestations (allocations familiales, allocations chômage, pensions de retraite, etc. Ne parler que de charges qui pèseraient sur le travail et écraseraient notamment les petites entreprises revient à s’inscrire d’emblée dans une logique partielle et partiale, qui n’envisage les cotisations qu’à travers leur coût pour le patronat… », dans Petit Bréviaire des idées reçues en économie, La Découverte, 2003.
  2. Depuis 2004, les statistiques officielles allemandes appliquent la classification habituelle d’Eurostat et de l’Organisation internationale du Travail (OIT) aux salaires et traitements bruts d’une part (coûts de main-d’œuvre directs) et non salariaux (coûts de main-d’œuvre indirects).

Références[modifier | modifier le code]

  1. Dictionnaire en ligne de la revue Santé & travail
  2. Salaire ou revenu différé ?, Nicolas Castel, Revue française de sociologie 2010/1, pp. 61 à 84.
  3. Cotisons dans la bonne humeur.
  4. https://www.contrepoints.org/2018/08/22/323068-idee-recue-les-cotisations-sociales-sont-un-salaire-differe?fbclid=IwAR1A95QFDrvFx23KW5G6a0gGmFjeGluOR65jDN2nuNJZLnr3Kb898LQcTMY
  5. Elisabeth Vlassenko, « Trente pour cent de charges sociales dans les coûts salariaux », Economie et Statistique, vol. 156, no 1,‎ , p. 15–23 (DOI 10.3406/estat.1983.4758, lire en ligne, consulté le 26 octobre 2019)
  6. Andrée Devaux, « L'évolution des charges sociales et des coûts de main-d'œuvre en Europe occidentale et aux États-Unis », Economie et Statistique, vol. 12, no 8,‎ , p. 848–883 (DOI 10.3406/estat.1957.8457, lire en ligne, consulté le 26 octobre 2019)
  7. « Les charges sociales dans les pays de l'O.E.C.E », Economie et Statistique, vol. 6, no 2,‎ , p. 66–100 (DOI 10.3406/estat.1951.9488, lire en ligne, consulté le 26 octobre 2019)
  8. Jean-Marc Germain, « Allégements de charges sociales, coût du travail et emploi dans les modèles d'équilibre : enjeux et débats », Economie et Statistique, vol. 301, no 1,‎ , p. 73–94 (DOI 10.3406/estat.1997.2534, lire en ligne, consulté le 26 octobre 2019)
  9. « Exoneration charges sociales pour les nouveaux entrepreneurs », sur Assistance administrative aux professionnels et entreprises I Officéo Pro (consulté le 26 octobre 2019)
  10. « Exoneration charges sociales pour les nouveaux entrepreneurs », sur Assistance administrative aux professionnels et entreprises I Officéo Pro (consulté le 26 octobre 2019)
  11. L’allègement des charges sociales sur les bassalaires, Conseil supérieur de l’emploi, des revenus et des coûts, 29 mai 1996
  12. Marie Dancer, La baisse des charges sur les salaires ne soutient pas les exportations, la-croix.com, 15 janvier 2019
  13. Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur les mesures d'aide au financement et à l'innovation des PME, http://discours.vie-publique.fr, le 7 juillet 2014.
  14. Les baisses de charges sociales contre la croissance, humanite.fr, 7 septembre 2002
  15. «Si l’on baisse les charges sociales, on favorise l’emploi», liberation.fr, 5 janvier 2012
  16. Les charges sociales sont aussi des impôts, lemonde.fr, 15 janvier 2010
  17. Des cotisations sociales aux charges sociales, Josiane Boutet, Silogora.org, mars 2018.
  18. Compétitivité : le choc des mots, Libération, 1er novembre 2012.
  19. Qui paye vraiment les cotisations sociales, Ecopublix, novembre 2007
  20. L'économiste Jonathan Gruber l'établit, à partir d'estimations statistiques, sur le moyen terme : « I find strong evidence that the incidence of payroll taxation was fully on wages, with no effect on employment. » in The Incidence of Payroll Taxation: Evidence from Chile, 1997
  21. Rapport sur la protection sociale du service des affaires européennes du sénat français décembre 1995
  22. Le régime danois de sécurité sociale - 2005 ; section Financement, site du Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurite Sociale (CLEISS)
  23. « EU-Vergleich der Arbeitskosten 2016: Deutschland auf Rang sieben », Statistisches Bundesamt, (consulté le 23 juillet 2017)
  24. Joël Giraud (rapporteur), Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255), Tome I, Exposé général, Assemblée nationale (rapport n° 1302), (lire en ligne), p. 45
  25. La France championne des cotisations sociales, lefigaro.fr, 26 juillet 2015
  26. Les prélèvements obligatoires : France et pays occidentaux, vie-publique.fr, 7 juin 2013
  27. En France, pour 100 euros nets, il faut 235 euros de salaire «super brut», lefigaro.fr, 29 juillet 2015
  28. Les coûts salariaux belges et français toujours les plus élevés en Europe, financemanagement.be, 7 décembre 2013
  29. La France détient le record d'Europe des cotisations patronales, econostrum.info, 31 mars 2015
  30. L'éléphant dans le salon des cotisations sociales, economiematin.fr, 18 septembre 2014
  31. PRÉLÈVEMENTS SUR LE TRAVAIL : l’exception française ?, bdo.fr, 12 septembre 2014
  32. La France détient le record du plus haut niveau de cotisations sociales, economie-finance.info, 2013
  33. Proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement, Rapport n° 428 (2010-2011) de M. Philippe DOMINATI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 avril 2011

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]