Corvée royale

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Des bornes étaient utilisées pour marquer les limites entre paroisses

La corvée royale est un impôt assez tardif de l’Ancien Régime, sous la forme d’un travail non rémunéré imposé par le pouvoir royal à ses sujets.

La corvée royale ne devient effective que sous le règne de Louis XV. Son but essentiel est la création et l’entretien des voies de communication et des ouvrages d’art nécessaires[pas clair]. Elle a permis de construire en France un réseau de routes royales unique en Europe.

Il n’y a pas de mesures d’ensemble qui fixent les modalités de la corvée royale. Elle est donc arbitraire et très inégale selon les généralités, le Languedoc n’en connaît pas l’usage. D'après une instruction de 1738, les nobles, les ecclésiastiques et leurs domestiques, les habitants des villes, les septuagénaires, les instituteurs, les bergers de grands troupeaux en sont exemptés. Les ruraux corvéables doivent résider à moins de 2, 3 ou 4 lieues des chantiers, les plus éloignés sont dispensés. La durée varie de 6 à 30 jours.

Il n'a pas été possible d'établir la corvée des bras dans la généralité de Paris du fait que Paris, étant le centre des communications, elle est environné d'une plus grande quantité de grandes routes par ailleurs toutes pavées. Se faisant à plus grands frais que les chaussées ferrées de cailloux, la corvée des bras aurait pris aux corvéables une grande partie de leur temps, ce qu'il n'était pas possible d'exiger. Le pavé ne peut d'autre-part être fait que par des ouvriers paveurs spécialisés. On se borne donc à exiger des fermiers quelques voitures pour le transport des matériaux, espèce de corvée moins lourde dans un pays où les terres s'exploitent avec des chevaux que dans les pays où l'on ne laboure et l'on ne voiture qu'avec des bœufs, et toujours moins onéreuse que celle que l'on exige des journaliers. Il est possible aussi que la proximité de la capitale eût excité une réclamation trop forte si elle avait été réalisée de manière complète comme en Province[1].

Les physiocrates dénoncent le détournement de travail néfaste à l'agriculture et le coût exorbitant au vu des travaux réalisés (le double de ce qui aurait été nécessaire selon l’Encyclopédie méthodique du libraire Panckoucke). De nombreux intendants comme Turgot à Limoges y substituent un impôt en argent.

En février 1776, devenu contrôleur général des finances Turgot étend son initiative limousine à toute la France. Tous les redevables de l'impôt du vingtième doivent payer une taxe additionnelle. Les privilégiés touchés par cette mesure obtiennent le renvoi de Turgot. La corvée royale en travail est rétablie en août 1776 ne portant que sur les non privilégiés qui peuvent la racheter par une taxe additionnelle à la taille.

Malgré l'opposition farouche des parlements, partisans de la corvée en nature, une déclaration royale de juin 1787 généralise, à titre provisoire, le paiement de la corvée en argent (moins du 1/6 de la taille ou des 3/5 de la capitation) pour les roturiers.

L'Ordonnance du 27 juin 1787 supprime définitivement la corvée des grands chemins[2].

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Eugène Daire, Oeuvres de Turgot, Paris, Guillaumin, coll. « Collection des principaux économistes », (lire en ligne)
  2. Sée Henri. André Lesort. — La question de la corvée des grands chemins sous Louis XVI après la chute de Turqot (1776-1786). (Comité des Travaux historiques, section d'histoire moderne et contemporaine. Notices, inventaires et documents, fasc. VII. In: Annales de Bretagne. Tome 35, numéro 3, 1921. pp. 512-513. lire en ligne