Corruption des mœurs
Pour les articles homonymes, voir Corruption (homonymie).
En droit canadien, le concept de corruption des mœurs est une infraction criminelle qui se réfère à un « affaiblissement » de la moralité publique.
Critères de la corruption des mœurs[modifier | modifier le code]
La corruption des mœurs est évoquée par l'article 163 du code criminel[1],[2]. Ce dernier spécifie notamment que quiconque commet une infraction s'il :
a) produit, imprime, publie, distribue, met en circulation, ou a en sa possession aux fins de publier, distribuer ou mettre en circulation, quelque écrit, image, modèle, disque de phonographe ou autre chose obscène;
b) produit, imprime, publie, distribue, vend, ou a en sa possession aux fins de publier, distribuer ou mettre en circulation, une histoire illustrée de crime[1].
L'article a été voté en 1949 à la suite d'un fait divers où des adolescents habitant la Colombie-Britannique ont blessé à mort un automobiliste après s'être inspirés de bandes-dessinées[2].
L'article a notamment été invoqué en 2009 dans une poursuite criminelle contre Rémy Couture, un spécialiste en effets spéciaux montréalais, pour le matériel d'horreur, jugé trop explicite, produit et mis-en-ligne sur son site[3],[4],[5].
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « Infractions tendant à corrompre les mœurs - Corruption des mœurs - Article 163 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur laws.justice.gc.ca, Gouvernement du Canada, .
- Mathieu Turbide, « Corruption des mœurs - Un article du Code criminel peu connu »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), Le Journal de Montréal, .
- Rémy Couture, « Inner Depravity », sur inerdepravity.com, .
- Odile Tremblay, « Appuis à Rémy Couture », Le Devoir, .
- Richard Martineau, « Histoire d'horreur », sur martineau.blogue.canoe.ca, Quebecor Media, .
