Coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme

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Situation
Coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme

Type	Pilote stratégique des services de renseignement
Siège	Hôtel de Marigny^[1]
Langue	Français
Organisation
Effectifs	Trentaine^[1]
Dirigeant	Pierre de Bousquet de Florian (nommé le 22 juin 2017)
Dépend de	Président de la République Française
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La coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme (CNRLT) est placé auprès du Président de la République française.

Organisation

Le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme dirige la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et, en son sein, le centre national de contre-terrorisme. Il est assisté d’un coordonnateur adjoint qui assure son intérim en cas d’absence ou d’empêchement et de conseillers mis à disposition par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, les ministères ou les établissements publics de l’État.

La coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme est rattachée, pour sa gestion administrative et financière, au secrétariat général du gouvernement^{[JORF 1]}^,^{[JORF 2]}.

Coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme

Le coordonnateur national du renseignement est créé en 2008 de façon informelle^[2], avant d’être inscrit dans le code de la Défense avec la réforme du Conseil de Défense et de Sécurité nationale et du Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale^{[JORF 3]}. Il devient le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme en 2017^{[JORF 4]}.

Nommé par décret en conseil des ministres, le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme conseille le Président de la République dans le domaine du renseignement et de la lutte contre le terrorisme.

Avec le concours du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, le coordonnateur national du renseignement rapporte devant le Conseil national du renseignement dont il prépare les réunions et il veille à la mise en œuvre des décisions prises par le conseil.

Il coordonne l'action et s'assure de la bonne coopération des services spécialisés constituant la communauté française du renseignement.

Il transmet les instructions du Président de la République aux responsables de ces services, qui lui communiquent les renseignements devant être portés à la connaissance du Président de la République et du Premier ministre, et lui rendent compte de leur activité.

Le coordonnateur national du renseignement peut être entendu par la délégation parlementaire au renseignement^[3].

Le coordonnateur national du renseignement peut proposer au premier ministre des missions de contrôle, d’audit, d’étude, de conseil et d’évaluation à l’égard des services spécialisés de renseignement de la part de l'Inspection des services de renseignement. Il donne un avis sur la désignation des membres de l’inspection^[4].

Coordonnateur	Décret de nomination
Bernard Bajolet	21 juillet 2008	^{[JORF 5]}
Ange Mancini	24 février 2011	^{[JORF 6]}
Alain Zabulon	20 juin 2013	^{[JORF 7]}
Didier Le Bret	4 juin 2015	^{[JORF 8]}
Yann Jounot	23 août 2016	^{[JORF 9]}
Pierre de Bousquet de Florian	22 juin 2017	^{[JORF 10]}

Centre national de contre-terrorisme

Le centre national de contre-terrorisme est chargé de l'analyse de la menace et de la stratégie de lutte contre le terrorisme^[5]. Il est créé en 2017^{[JORF 4]}.

Le centre est composé d’une vingtaine d’analystes issus des ministères de l’Intérieur, de la Défense, de la Justice ou encore de l’Économie^[6]^,^[7].

Notes et références

↑ ^{a et b} Pierre Alonso et Willy Le Devin, « Antiterrorisme : un an après, la «task force» bonne pour les services ? », Libération,‎ 6 juin 2018 (lire en ligne)
↑ « Texte intégral de la lettre de mission de Bernard Bajolet », Le Point, 13 octobre 2008.
↑ Article R*1122-8 du code de la Défense
↑ Décret n^o 2014-833 du 24 juillet 2014 relatif à l'inspection des services de renseignement
↑ Article R*1122-8-2 du code de la Défense
↑ Christophe Cornevin, « Terrorisme : l'Élysée reprend en main le renseignement », Le Figaro,‎ 7 juin 2017
↑ Soren Seelow, Nathalie Guibert et Elise Vincent, « Antiterrorisme : les missions de la « task force » de Macron se précisent », Le Monde,‎ 30 septembre 2017

Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :

↑ Décret n^o 2010-299 du 22 mars 2010 relatif à la gestion administrative et financière de la coordination nationale du renseignement
↑ Décret n^o 2017-1096 du 14 juin 2017 relatif à la gestion administrative et financière de la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme
↑ Décret n^o 2009-1657 du 24 décembre 2009 relatif au conseil de défense et de sécurité nationale et au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
↑ ^{a et b} Décret n^o 2017-1095 du 14 juin 2017 relatif au coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, à la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et au centre national de contre-terrorisme
↑ Arrêté du 23 juillet 2008, JORF n^o 182 du 6 août 2008, texte n^o 1, NOR PREX0819483A.
↑ Décret du 24 février 2011, JORF n^o 47 du 25 février 2011, texte n^o 46, NOR PRMX1105742D.
↑ Décret du 20 juin 2013, JORF n^o 142 du 21 juin 2013, texte n^o 42, NOR PRMX1316021D.
↑ Décret du 4 juin 2015, JORF n^o 128 du 5 juin 2015, texte n^o 63, NOR PRMX1513301D.
↑ Décret du 23 août 2016, JORF n^o 196 du 24 août 2016, texte n^o 20, NOR PRMX1623532D.
↑ Décret du 22 juin 2017, JORF n^o 149 du 27 juin 2017, texte n^o 32, NOR PRMX1718309D.

Voir aussi

Articles connexes

Directeur du renseignement national et National Counterterrorism Center aux États-Unis
Joint Intelligence Committee et Joint Terrorism Analysis Centre (en) au Royaume-Uni

[Libe-1] {a et b} Pierre Alonso et Willy Le Devin, « Antiterrorisme : un an après, la «task force» bonne pour les services ? », Libération,‎ 6 juin 2018 (lire en ligne)

[Lepoint.fr_2008-10-03-4] « Texte intégral de la lettre de mission de Bernard Bajolet », Le Point, 13 octobre 2008.

[7] Article R*1122-8 du code de la Défense

[8] Décret n^o 2014-833 du 24 juillet 2014 relatif à l'inspection des services de renseignement

[15] Article R*1122-8-2 du code de la Défense

[16] Christophe Cornevin, « Terrorisme : l'Élysée reprend en main le renseignement », Le Figaro,‎ 7 juin 2017

[17] Soren Seelow, Nathalie Guibert et Elise Vincent, « Antiterrorisme : les missions de la « task force » de Macron se précisent », Le Monde,‎ 30 septembre 2017

[2] Décret n^o 2010-299 du 22 mars 2010 relatif à la gestion administrative et financière de la coordination nationale du renseignement

[3] Décret n^o 2017-1096 du 14 juin 2017 relatif à la gestion administrative et financière de la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme

[5] Décret n^o 2009-1657 du 24 décembre 2009 relatif au conseil de défense et de sécurité nationale et au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

[decret2017-6] {a et b} Décret n^o 2017-1095 du 14 juin 2017 relatif au coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, à la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et au centre national de contre-terrorisme

[9] Arrêté du 23 juillet 2008, JORF n^o 182 du 6 août 2008, texte n^o 1, NOR PREX0819483A.

[10] Décret du 24 février 2011, JORF n^o 47 du 25 février 2011, texte n^o 46, NOR PRMX1105742D.

[11] Décret du 20 juin 2013, JORF n^o 142 du 21 juin 2013, texte n^o 42, NOR PRMX1316021D.

[12] Décret du 4 juin 2015, JORF n^o 128 du 5 juin 2015, texte n^o 63, NOR PRMX1513301D.

[13] Décret du 23 août 2016, JORF n^o 196 du 24 août 2016, texte n^o 20, NOR PRMX1623532D.

[14] Décret du 22 juin 2017, JORF n^o 149 du 27 juin 2017, texte n^o 32, NOR PRMX1718309D.

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