Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles

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Convention ENMOD
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Participation à la Convention ENMOD.
  •      Signé et ratifié
  •      Accession
  •      Signature uniquement
Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles
Type de traité Convention internationale
Adoption
Lieu d'adoption New York
Signature
Lieu de signature Genève
Entrée en vigueur
Condition Ratification par 20 États
Signataires 48
Parties 76
Dépositaire Secrétaire général des Nations unies
Langues Anglais, Arabe, Chinois, Espagnol, Français et Russe

La Convention ENMOD, officiellement Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles est un traité international visant à interdire l'utilisation de techniques de modification de l'environnement, et ce à des fins militaires ou hostiles. Cette convention a été adoptée le 10 décembre 1976 par l'Assemblée générale de l'ONU, elle fut ouverte à la signature le 18 mai 1977 à Genève, et est entrée en vigueur le 5 octobre 1978.

À la date du , sur un total de 197 États possibles (les 193 membres des Nations unies ainsi que les îles Cook, Niue, Saint-Siège et l’État de Palestine), la Convention ENMOD compte 76 États parties (qui ont ratifié la Convention ou y ont accédé)[1].

Le Secrétaire général des Nations unies est dépositaire de cette convention qui est composée de dix articles et d'une annexe relative au Comité consultatif d'experts.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]