Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif

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La Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif est un traité de droit international visant à faciliter les poursuites pénales à l’encontre des auteurs ou auteurs présumés d’attentats terroristes à l'explosif. Elle a été adoptée sans vote par l'Assemblée générale des Nations unies le 15 décembre 1997 à New York[1]. Elle est entrée en vigueur le 23 mai 2001[2].

Notes et références[modifier | modifier le code]

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