Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Convention de Vienne.

La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est un traité international proposant un droit international des contrats de vente, qui a été ratifiée par 83 pays[1] qui représentent plus des trois-quarts des échanges internationaux. Cependant, le Royaume-Uni n'est pas parmi les pays qui ont ratifié la Convention, préférant laisser le choix du droit applicable aux contrats internationaux.

La Convention a été signée à Vienne le , et on l'appelle parfois Convention de Vienne. C'est un traité multilatéral, qui est entré en vigueur le , après avoir été ratifié par 10 pays. À moins que cela soit expressément exclu dans une clause du contrat, la CVIM a vocation à supplanter tout droit national lors d'un échange international de biens entre des parties dépendant d'États qui ont ratifié la Convention.[2]

Pays ayant ratifié la convention[modifier | modifier le code]

La liste mise à jour des pays parties à la Convention est disponible sur le site web de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) : http://www.uncitral.org/uncitral/fr/uncitral_texts/sale_goods/1980CISG_status.html


Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Commission des Nations unies pour le droit commercial international
  2. « Vente internationale de marchandises : appliquez-vous le bon droit? », sur lkd.ca,‎ (consulté le 29 août 2015)

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Peter Schlechtriem et Claude Witz, Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, Dalloz, Paris, 2008 (ISBN 2247075592)
  • Les principales revues juridiques offrent périodiquement un panorama de jurisprudence sur la Convention.

Source[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]