Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle

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La Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle est un traité signé à Paris en 1883. Il fut l'un des premiers traités sur les brevets et le droit des marques. Sa dernière version date du 28 Septembre 1979[1]. Elle est administrée par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

Dispositions[modifier | modifier le code]

Constitution de l'Union[modifier | modifier le code]

Cette convention crée une Union pour la protection de la propriété industrielle ; en septembre 2014, plus de 170 pays étaient partie à cette Convention d'Union de Paris (nom souvent donné à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle).

Traitement national[modifier | modifier le code]

Les ressortissants (personne physique ou morale) d'un pays de l'Union sont considérés dans les autres pays de l'Union comme un national en ce qui concerne la protection de la propriété industrielle.

Droit de priorité[modifier | modifier le code]

La Convention dispose que le déposant d'une demande de brevet ou de marque jouit d'un droit de priorité, à compter du premier dépôt dans un pays de l'Union, pour effectuer les dépôts dans tous les autres pays membres de la Convention, et ce selon des délais prédéterminés[2].

Pays Membres[modifier | modifier le code]

En date du 2 décembre 2014, les pays membres de l'assemblée de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle sont au nombre de 174, depuis l'adhésion du Koweit[3],[4].

International[modifier | modifier le code]

Au Canada la date de « priorité conventionnelle » est maintenue pendant 12 mois[5].

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Convention de Paris (en) « Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle », WIPO (consulté le 17 décembre 2010)
  2. (en) « Délais d'ouverture de la phase nationale ou régionale en vertu des chapitres I et II du PCT », WIPO (consulté le 17 décembre 2010)
  3. « Adhésion de l'État du Koweït à la Convention de Paris », sur http://www.wipo.int,‎ (consulté le 14 novembre 2014)
  4. « Liste des pays membres sur le site de l'OMPI » (consulté le 6 avril 2016)
  5. Office de la propriété intellectuelle du Canada (en) « Office de la propriété intellectuelle du Canada - Le guide des brevets : Troisième partie », WIPO (consulté le 17 décembre 2010)