Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle

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La Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle est un traité signé à Paris en 1883. Il fut l'un des premiers traités sur les brevets et le droit des marques. Sa dernière version date du 28 Septembre 1979[1].

Cette convention octroie au dépositaire d’un brevet un droit sur la date de priorité sur les dépôts dans tous les autres pays membres de la convention, et ce selon des délais prédéterminés[2].

Pays Membres[modifier | modifier le code]

En date du 2 décembre 2014, les pays membres de l'assemblée de la Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle sont au nombre de 174, depuis l'adhésion du Koweit[3].

La liste est disponible sur le site internet de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle).

International[modifier | modifier le code]

Au Canada la date de "priorité conventionnelle" est maintenue pendant 12 mois[4].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Convention de Paris (en) « Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle », WIPO (consulté le 17 décembre 2010)
  2. (en) « Délais d'ouverture de la phase nationale ou régionale en vertu des chapitres I et II du PCT », WIPO (consulté le 17 décembre 2010)
  3. « Adhésion de l'État du Koweït à la Convention de Paris », sur http://www.wipo.int,‎ (consulté le 14 novembre 2014)
  4. Office de la propriété intellectuelle du Canada (en) « Office de la propriété intellectuelle du Canada - Le guide des brevets : Troisième partie », WIPO (consulté le 17 décembre 2010)