Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

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Convention contre la torture

Présentation
Titre Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Abréviation Convention de New York
Organisation internationale Organisation des Nations unies (ONU)
Type Traité
Branche Droits de l'homme
Adoption et entrée en vigueur
Ouverture à la signature indéfiniment
Adoption
Version en vigueur

Lire en ligne en français sur le site de l'ONU

La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants est un traité de droit international de promotion des droits de l'homme adopté sous l'impulsion des Nations unies dans le but d'empêcher la torture partout dans le monde.

Elle définit la torture comme «tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d’obtenir d’elle ou d’une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d’un acte qu’elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d’avoir commis, de l’intimider ou de faire pression sur elle ou d’intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu’elle soit, lorsqu’une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou tout autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite. Ce terme ne s’étend pas à la douleur ou aux souffrances résultant uniquement de sanctions légitimes, inhérentes à ces sanctions ou occasionnées par elles»[1].

Cette convention exige des États l'ayant ratifiée qu'ils prennent des mesures concrètes afin d'empêcher la torture à l'intérieur de leurs frontières et leur interdit de renvoyer dans leur pays d'origine des personnes qui risqueraient d'y être torturées. Elle a instauré le Comité de l'ONU contre la torture, chargé de son implémentation effective, et auquel tous les États signataires doivent rendre des rapports concernant la prise en compte du droit international dans leurs législations nationales.

Historique[modifier | modifier le code]

Le texte de cette convention fut adopté par l'assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1984[2], et, après avoir été ratifié par un 20e État, il prit force de loi le 26 juin 1987. Cette date étant maintenant considérée comme la journée internationale contre la torture. En décembre 2008, 146 nations ont ratifié ce traité et 10 l'ont signé mais non ratifié. Nombres de pays l'ont ratifié en excluant ou modifiant la portée de certaines dispositions (en droit international, cela s'appelle des « réserves »)[3], ce qui a pour effet que les États signataires ne sont pas tenus aux mêmes obligations légales vis-à-vis de cette convention.

Texte de cette convention tel qu'il a été adopté par l'Assemblée générale de l'ONU le 10 décembre 1984, en français, sur le site de l'ONU.

Cette convention a été complétée par un « protocole facultatif »[4], voté par l'assemblée générale de l'ONU le 18 décembre 2002. Ce protocole établit un système international d'inspections des lieux de détentions, inspiré de celui qui a été mis en place en Europe dès 1987.

Ratifications dans le monde[modifier | modifier le code]

  • États-Unis : Ronald Reagan présente la convention au Sénat en 1988 et conclut que sa ratification montrera le désir de mettre fin à l'odieuse pratique de la torture[5]. Simultanément, l'Administration propose dix-neuf réserves qui repoussera de six ans sa ratification par le Sénat[6].
État de l'adoption de la Convention contre la torture dans le monde.
  •      signé et ratifié
  •      signé mais non ratifié
  •      non signé

Protocole facultatif[modifier | modifier le code]

Parties au protocole facultatif en septembre 2009.
  •      signé et ratifié
  •      signé mais non ratifié
  •      non signé

Il existe aussi depuis 2006 un "Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants"[7]. Il traite de l'organisation du sous-comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains, ou dégradent. Il traite également des moyens de contrôle de l'application,

Notes et références[modifier | modifier le code]

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United Nations Convention Against Torture » (voir la liste des auteurs)

  1. (fr) Présentation de la Convention contre la torture - Humanrights.ch
  2. (fr) Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme sur le site de l'ONU.
  3. (fr) Liste de États ayant ratifié cette convention, suivie des « Déclarations et Réserves » de ces pays. Sur le site de l'ONU.
  4. (fr) Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, sur le site de l'ONU.
  5. Ronald Reagan, « Message to the Senate Transmitting the Convention Against Torture and Inhuman Treatment or Punishment », Ronald Reagan Presidential Library,‎ 1988 (consulté le 11 juillet 2010)
  6. (en) Alfred W. McCoy, A Question of Torture : CIA Interrogation, From the Cold War to the War on Terror, New York, Holt paperbacks,‎ 2006, 1e éd., 310 p. (ISBN 0-8050-8248-4), p. 100
  7. (fr) Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants

Pour en savoir plus[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie indicative[modifier | modifier le code]

  • Association Prévention Torture, Le Protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruel inhumains ou dégradants : Un manuel de prévention, APT, Paris, 2004, 301 p., (ISBN 2940337071)

Lien externe[modifier | modifier le code]