Controverse québécoise sur les accommodements raisonnables

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La controverse québécoise sur les accommodements raisonnables ou le débat sur les accommodements raisonnables désigne un ensemble très large de controverses soulevées depuis le début des années 2000 dans la province de Québec, au Canada, et qui sont reliées directement ou indirectement au concept de droit canadien appelé « accommodement raisonnable ».

Cette controverse a, entre autres, débouché sur la création de la Commission de consultation sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles et sur le projet de charte des valeurs québécoises.

Historique[modifier | modifier le code]

Depuis l'automne 2006, plusieurs points de détails font scandales chez une partie de la population suite à plusieurs cas controversés très médiatisés et qualifiés d'accommodements déraisonnables (voir #Cas médiatisés). Les interprétations du phénomène sont elles aussi très diverses et touchent plusieurs points de la société, de la politique et du droit, tels la question de la laïcité des institutions publiques, de l'égalité entre les sexes, de l'intégration des immigrants, des valeurs québécoises, du pluralisme en société, du traditionalisme catholique et même des questions constitutionnelles.

Repères chronologiques[modifier | modifier le code]

  • Automne 2006 : Plusieurs controverses éclatent en rafale dans les médias québécois au sujet d'accommodements raisonnables, touchant diverses sphères de la vie publique.
  • janvier 2007 : Une municipalité de la Mauricie, Hérouxville, déclare publiquement avoir créé une liste de norme de vie pour d'éventuels immigrants. Le conseiller municipal parrainant l'offre demande au gouvernement de décréter l'état d'urgence et d'amender les chartes canadienne et québécoise des droits.
  • janvier 2007 : Dans les semaines qui suivirent, deux autres municipalités se joignent au mouvement de protestations.
  • 8 février 2007 : Après quelques semaines de silence, le gouvernement Charest annonce la mise sur pied de la commission Bouchard-Taylor. Les résultats de la commission ont été publiés le 22 mai 2008.

Cas médiatisés[modifier | modifier le code]

Les faits divers suivants ont été fortement médiatisés par plusieurs chaînes d'informations québécoises, contribuant à l'éclatement de la controverse québécoise sur les accommodements raisonnables.

Le port du kirpan dans une école québécoise[modifier | modifier le code]

C'est en 2002 que la notion a été plus particulièrement mise en lumière par les médias québécois, lorsqu'un jeune sikh a décidé de porter un kirpan dans une école secondaire québécoise. Pour les autorités de l'école, le kirpan est une arme, alors que pour ce jeune sikh, il s'agit d'un symbole religieux. En effet, d'un côté, le port d'arme blanche sans permis est interdit au Québec, alors que la Charte canadienne des droits et libertés reconnaît le droit de pratiquer librement sa religion. Devant le refus de l'école d'accommoder le jeune sikh et après une poursuite judiciaire, les médias ont commencé à s'intéresser à l'affaire. À l'issue du procès, le jeune sikh a pu porter à l'école un kirpan dans un fourreau de bois placé à l'intérieur d'un sac d'étoffe cousu de manière à ne pouvoir être ouvert. (Multani c. Commission scolaire Marguerite‑Bourgeoys, (2006) 1 R.C.S. 256) Il est cependant important de noter que la Cour suprême, dans cette décision, n'utilise que par analogie la notion d'accommodement raisonnable, puisque la Charte canadienne des droits et libertés fait plutôt état des « limites raisonnables » aux droits fondamentaux.

Juifs hassidiques d'Outremont[modifier | modifier le code]

Certains juifs hassidiques d'Outremont, à Montréal, se sont adressés à la Cour supérieure du Québec afin d'obtenir la permission de mettre en place, au-dessus de la ville, un érouv (aussi nommé eruv). Le juge Allan R. Hilton a, par jugement déclaratoire, confirmé ce droit le 21 juin 2001 (Rosenberg c. Outremont, 500-05-060659-008). Après maintes tractations, l'érouv a été toléré par la municipalité.

Ils ont également obtenu la levée de l'interdiction de stationnement sur certaines rues de cet arrondissement montréalais durant les grandes fêtes juives[1]. Les Arméniens bénéficient du même privilège pour leur messe dominicale et deux paroisses catholiques ont réclamé les mêmes droits sans les obtenir[2].

Vitres teintées du YMCA[modifier | modifier le code]

En avril 2006, les Hassidim de la congrégation Yetev Lev ont payé la pose de vitres teintées pour la salle d'entraînement du YMCA de l'avenue du Parc à Montréal. Ils n'appréciaient pas que leurs enfants puissent voir des femmes en tenue de sport s'entraîner[3].

Ambulanciers expulsés[modifier | modifier le code]

En février 2005, deux ambulanciers ont été expulsés d'une cafétéria de l'Hôpital général juif de Montréal parce qu'ils mangeaient un repas qu'ils s'étaient préparé. Non-confessionnel, financé par le gouvernement, l'hôpital applique cependant les valeurs du judaïsme. Ses cinq aires de restauration sont casher et on demande aux employés de ne pas y apporter de la nourriture extérieure[4].

Programme scolaire dans les écoles privées catholiques[modifier | modifier le code]

En mars 2007, une polémique surgit à propos de l'instruction religieuse dans les écoles privées. Les responsables de ces écoles ont dénoncé le fait que le gouvernement ne se limitait pas à légiférer sur la religion dans le secteur public, mais qu'il le faisait aussi dans les écoles privées liées à l'Église. Par exemple, l'archevêque de Québec a critiqué le fait que l'école des ursulines de Québec subit les mêmes contraintes que certaines écoles du système public[5].

Le port du hijab au soccer[modifier | modifier le code]

Le 24 février 2007, à Laval, une jeune musulmane ontarienne de 11 ans est expulsée d'un match de soccer auquel elle participe et qui réunit de jeunes joueuses canadiennes. Le manuel de cet organisme (reproduisant les règles apparaissant dans les règlements de la FIFA), tel qu'interprété par l'arbitre, interdit le port de tous les objets et vêtements pouvant créer un risque pour la sécurité des participants. L'arbitre décide que le hijab porté par la jeune fille entre dans cette catégorie et lui demande de le retirer. Devant son refus, il l'expulse. À ce moment, l'entraîneur de la jeune fille retire l'équipe du tournoi, aussitôt suivi par quelques autres équipes ontariennes[6].

Port du turban au soccer[modifier | modifier le code]

Le port du casque de sécurité par un employé sikh[modifier | modifier le code]

Le tribunal canadien des droits de la personne a, en première instance, jugé qu'un accommodement raisonnable de ne pas porter le casque de sécurité pour un employé sikh pouvait être accordé[7]. La Cour suprême du Canada a, ultimement, renversé cette décision parce que le port du casque de sécurité est une exigence professionnelle normale[8].

Nourriture halal dans un CPE[modifier | modifier le code]

Le Tribunal des droits de la personne a donné raison à un centre de la petite enfance qui refusait de garantir à un musulman de la viande dite halal dans ses repas[9].

Prière dans une cabane a sucre[modifier | modifier le code]

En 2007, un groupe de musulmans se sont rendus dans une cabane à sucre. Ils ont demandé au propriétaire de prier et il a accepté. Cependant il devait faire sortir environ 40 personnes dans la salle de réception pour que les musulmans prient. Cet événement a fait les manchettes[10].

Crèche municipale[modifier | modifier le code]

La municipalité de Mont-Royal décide de ne plus afficher sa traditionnelle crèche de Noël devant l'hôtel de ville. Les élus de Mont-Royal préfèrent l'enlever pour ne pas avoir à ajouter les symboles religieux d'autres groupes religieux[11],[12].

Prière municipale[modifier | modifier le code]

Interprétations[modifier | modifier le code]

Le phénomène a été interprété, commenté, analysé et décrié de façon très différente par plusieurs groupes. En 2006, au Québec, la notion d'accommodement raisonnable a pris de l'ampleur pour diverses raisons : croissance économique, croissance démographique et intégration d'un plus grand nombre d'handicapés et de minorités à l'intérieur des institutions.

Dans le but d'augmenter la population active, le Québec poursuit une politique favorable à la venue d'immigrants francophones, qui proviennent surtout de France, de Belgique, mais aussi d’endroits tels que les Antilles et le Maghreb. Les autorités tentent par divers moyens, lois, politiques et campagnes d'éducation, d'éliminer les barrières à leur intégration.

Position du MLQ[modifier | modifier le code]

Selon le mouvement laïque québécois, le débat n'a strictement rien à voir avec l'immigration[13]. Il croit qu'il faut garantir la laïcité dans des institutions publiques, que les requêtes d'accommodement de nature religieuse ne sont pas recevables et que la société civile n'a pas à prendre en charge les choix de conscience individuels en matière de religion.

Commentaire de l'épiscopat[modifier | modifier le code]

En février 2007, le cardinal Marc Ouellet, omettant de considérer que les accommodements raisonnables ne peuvent viser que des individus [réf. nécessaire], en demande un pour la majorité catholique et protestante de la province de Québec. Il dit constater un malaise important dans la population et qu’on semble vouloir faire disparaître les symboles sur la place publique, ce qui provoque, selon lui, un sentiment d'injustice.

Selon l'Assemblée des évêques catholiques du Québec[14], l'origine du problème vient de la confusion entre culture et religion. « On réalise que le débat de l'accommodement nous force à redéfinir notre identité et nous invitons les autres partenaires à bien définir leur identité et à faire la différence entre ce qui est strictement religieux et ce qui est du domaine culturel ».

L'AECQ a aussi publié un livre intitulé Le dialogue inter-religieux dans un Québec pluraliste pour avoir des balises dans le dialogue entre les communautés.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]