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Contributions déterminées au niveau national

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Nombre de parties à des accords multilatéraux sur l'environnement, tels que la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques[1].

Les contributions déterminées au niveau national (CDN ; en anglais Nationally Determined Contributions ou NDC) ou les contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN ; en anglais Intended Nationally Determined Contributions ou INDC) sont des plans nationaux non contraignants mettant en évidence les actions climatiques, y compris les objectifs liés au climat pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre, les politiques et les mesures que les gouvernements visent à mettre en œuvre en réponse au changement climatique et en tant que contribution pour atteindre les objectifs mondiaux fixés dans l'Accord de Paris.

Procédé

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Les CDN combinent le système descendant d'un accord international traditionnel avec un système ascendant, c'est-à-dire des éléments par lesquels les pays proposent leurs propres objectifs et politiques dans le contexte de leurs propres circonstances, capacités et priorités nationales, dans le but de réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre ; de limiter suffisamment l'augmentation de la température anthropique pour qu'elle soit bien inférieure à 2 °C (3,6 °F) au-dessus des niveaux préindustriels ; et de poursuivre les efforts pour limiter l'augmentation à 1,5 °C[2],[a].

Les CPDN contiennent les mesures prises pour réduire les émissions et visent également à aborder les mesures prises pour s'adapter aux impacts du changement climatique, ainsi que le soutien dont le pays a besoin, ou qu'il fournira, pour faire face au changement climatique. Après la soumission initiale des CPDN en , une phase d'évaluation a suivi pour examiner l'impact des CPDN soumis avant la Conférence de Paris de 2015 sur les changements climatiques[2].

Les CDN sont établis de manière indépendante par les parties (pays ou groupes régionaux de pays) en question. Toutefois, ils sont fixés dans un cadre « catalytique » itératif et contraignant, conçu pour accélérer l'action climatique au fil du temps. Une fois que les États ont défini leurs premières CDN, celles-ci doivent être mises à jour selon un cycle de cinq ans. Des rapports d'avancement bisannuels seront publiés pour suivre les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs fixés dans les CDN des États. Ces rapports feront l'objet d'un examen technique et alimenteront collectivement un exercice de bilan mondial, fonctionnant lui-même selon un cycle quinquennal décalé, au cours duquel la suffisance globale des CDN sera évaluée collectivement.

Les informations recueillies à partir des rapports et examens individuels des parties, ainsi que le tableau plus complet obtenu grâce au bilan mondial, serviront à leur tour à alimenter et à façonner la formulation des engagements ultérieurs des États. La logique, dans l'ensemble, est que ce processus offrira de nombreuses avenues où les processus politiques nationaux et transnationaux pourront jouer, facilitant la prise d'engagements plus ambitieux et mettant la pression sur les États pour qu'ils se conforment à leurs objectifs déterminés au niveau national[3].

Tous les objectifs de chaque pays sont indiqués dans leur CDN qui est basé sur les points suivants[4] :

  • Neutralité climatique en 2050 ;
  • Limiter le réchauffement climatique bien en dessous de 2 °C et poursuivre les efforts pour le limiter à 1,5 °C ;
  • Réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) ;
  • Accroître l'adaptation aux effets néfastes du changement climatique ;
  • Ajuster les flux financiers pour qu'ils puissent être combinés avec des émissions de GES réduites.

Calendrier

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L'accord de Paris sur le climat prévoit que chaque Partie « prépare, communique et mette en oeuvre » des contributions déterminées au niveau national (CDN), et que chaque CDN représente une progression par rapport à la précédente et reflète « la plus haute ambition possible ». Ces contributions sont communiquées tous les cinq ans (ou mises à jour tous les cinq ans) à compter de 2020. L’Accord introduit également un mécanisme de « bilan mondial » (Global Stocktake) tous les cinq ans, pour évaluer collectivement les progrès vers les objectifs à long terme (limiter le réchauffement bien en-dessous de 2 °C, viser 1,5 °C) et informer la préparation des CDN suivantes[5],[6]. Trois générations de CDN sont différenciées.

CDN 1.0 (2015-2020)

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Les toutes premières NDC soumises après l'Accord de Paris, souvent qualitatives, pas toujours alignées sur 1,5 °C. Peu de données, peu de plans de mise en œuvre.

CDN 2.0 (2020-2025)

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Les CDN révisées avant et après la COP26/COP28. Il est alors question de multiplier par trois le niveau d’ambition des CDN existantes pour respecter les 2°C[7]. Un premier rapport de synthèse des NDC-2 soumises est publié le par le Secrétariat de la CCNUCC et montre que l'effort est encore insuffisant. Il ressort que si les CDN sont intégralement mises en oeuvre, les niveaux d'émissions totales de GES devraient s'élever à 53,2 (52,3-54,2) Gt éq. CO2 en 2025 et à 52,0 (50,7-53,3) Gt éq. CO2 en 2030. Ce niveau de 2030 reste supérieur de 10,0 (7,2-12,8) % à celui de 2010, mais il représente une baisse de 0,9 % par rapport au niveau de 2019 (variant de 3,4 % à 1,7 %). Cela signifie que les émissions mondiales de GES pourraient atteindre leur pic avant 2030 mais devrait être supérieur de 26,7 (23,8-30,3) Gt éq. CO2 au niveau des émissions dans les scénarios de 1,5 °C avec dépassement limité[8]. Ainsi les CDN 2.0 mèneraient à une légère baisse de -0,3 % des émissions de GES entre 2019 et 2030, très loin des -43 % nécessaires pour l’objectif de +1,5 °C[9].

CDN 3.0 (2025-2030)

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Ce sont les CDN à soumettre après le Bilan mondial (Global Stocktake 2023) et avant/pendant la COP30 (Belém, 2025). Avant leur prise en compte les engagements pris par les pays conduisent à un réchauffement de 2,5 à 2,9 °C[10]. Elles doivent être alignées avec les résultats du premier Bilan mondial, à savoir une réduction de 43 % d'ici à 2030 et 60 % d'ici à 2035 pour que le monde ait une chance de maintenir le réchauffement de la planète à 1,5 degré, les pays développés prenant les devants avec une plus grande ambition et des objectifs plus stricts. Elles doivent en outre respecter des trajectoires sûres, justes, équitables et durables sur le plan climatique. Elles doivent aussi intégrer des objectifs sectoriels comme l'abandon des combustibles fossiles, l'alignement des actions en faveur du climat et de la biodiversité et protéger l'intégrité des écosystèmes, mettre un terme à et inverser la déforestation et à la dégradation des forêts, intégrer les initiatives basées sur les océans ou transformer des systèmes alimentaires par l'agroécologie[11].

Notes et références

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Notes

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(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Nationally Determined Contributions » (voir la liste des auteurs).
  1. ↑ L'objectif à long terme de l'Accord de Paris en matière de température est de maintenir l'augmentation de la température moyenne mondiale bien en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et de poursuivre les efforts pour limiter l'augmentation à 1,5 °C.

Références

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  1. ↑ Ritchie, Roser, Mispy, Ortiz-Ospina. "Measuring progress towards the Sustainable Development Goals." (SDG 13) SDG-Tracker.org, website (2018).
  2. 1 2 « What is an INDC? », World Resources Institute, (consulté le )
  3. ↑ Falkner, « The Paris Agreement and the New Logic of International Climate Politics », International Affairs, vol. 92, no 5,‎ , p. 1107–25 (DOI 10.1111/1468-2346.12708, lire en ligne)
  4. ↑ « Nationally Determined Contributions », unfccc (consulté le )
  5. ↑ « L'Accord de Paris », sur unfccc.int (consulté le ).
  6. ↑ « Contributions déterminées au niveau national (CDN) - DC Interim Registry - L'Accord de Paris et les Contributions déterminées au niveau national (CDN) », sur unfccc.int (consulté le ).
  7. ↑ Mark Tuddenham, « Le point sur lesCDN-2 (au 5 mai 2020) », sur citepa.org, (consulté le ).
  8. ↑ « Synthesis report for the technical assessment component of the first global stocktake », sur unfccc.int, (consulté le ), p. 5 et 15.
  9. ↑ Mark Tuddenham, « Les NDC mèneraient à une légère baisse de -0,3% des émissions de GES entre 2019 et 2030, très loin des -43% nécessaires pour l’objectif de +1,5°C », sur citepa.org, (consulté le ).
  10. ↑ « Que sont les CDN ? », sur un.org, (consulté le ).
  11. ↑ Climat Action Network, « Lignes directrices pour les CDN 3.0 : Mettre en œuvre et aller au-delà des résultats du Bilan mondial », sur climatenetwork.org, (consulté le ).

 

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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