Contrat en alternance

Un contrat en alternance est un contrat de travail dont l'exécution est caractérisée par l'alternance de périodes de travail effectif (production) et de périodes de formation professionnelle.

Il existe en France deux contrats en alternance pour les entreprises privées :

• le contrat d'apprentissage ;
• le contrat de professionnalisation.

Le droit du travail classique s'applique aux salariés en alternance, sauf disposition contraire dans les parties du code du travail relatives à l'apprentissage et au contrat de professionnalisation. Par exemple, les salariés en alternance sont soumis dans l'entreprise aux mêmes règles de sécurité que les autres salariés ; de la même manière, si l'employeur a prévu des tickets repas pour les salariés, ceux qui ont un contrat en alternance y ont droit comme les autres.

Dans la fonction publique, il existe également un autre type de contrat en alternance:

• Le PACTE ou Parcours d’Accès aux Carrières de la fonction publique Territoriale, hospitalière et de l’État

Le Pacte est un mode de recrutement en alternance dans la fonction publique pour des emplois de catégorie C. Il a la particularité de ne pas nécessiter de concours d'entrée. Pour pouvoir profiter de ce système de formation en alternance, le jeune apprenti doit signer un contrat de travail de droit public à durée déterminée pour une durée de 1 an au minimum et 2 ans au maximum, à temps plein.

Bénéficiaires des contrats en alternance

Le contrat d'apprentissage est destiné à l'origine aux candidats âgés de 15 à 25 ans. Il peut également être souscrit par :

• Les mineurs de 15 ans sur dérogation s’ils sont sortis du collège
• jusqu’à l’âge de 30 ans pour les candidats à la reprise ou création d’une entreprise conditionnée à l’obtention d’un diplôme
• jusqu’à 30 ans si le contrat est consécutif à un précédent contrat d’apprentissage et conduit à un diplôme supérieur
• jusqu'à 30 ans à titre expérimental depuis 2017 dans 9 régions : Bretagne, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Hauts-de-France, Grand Est, Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine, Île-de-France et en Occitanie

Le contrat de professionnalisation s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans sans qualification mais il peut également concernés les publics suivants:

• demandeurs d’emploi de 26 ans et plus
• bénéficiaires de minima sociaux : Revenu de Solidarité Active (RSA), Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)
• candidats reconnus handicapés par la CDAPH et bénéficiaires de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)

Le contrat de professionnalisation peut également être souscrit par les bénéficiaires de contrats aidés tels que le CUI (Contrat unique d’insertion).

Le Pacte ou parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’État est destiné :

• aux jeunes personnes de 16 à 28 ans dont le niveau d’étude est inférieur au Bac, ou sorti du système scolaire sans diplôme ni qualification professionnelle.

Voir aussi

• Formation par alternance