Contrat de vente

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En droit français[modifier | modifier le code]

En droit français, un contrat de vente est une convention par laquelle une personne s'oblige à livrer une chose, et une autre à la payer, selon l'alinéa 1er de l'article 1582 du Code civil « la vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose et l'autre à la payer »

En droit québécois[modifier | modifier le code]

En droit québécois, le contrat de vente est un contrat nommé défini à l'article 1708 du Code civil du Québec.