Contrat de sécurisation professionnelle

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Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif français d'accompagnement des salariés ayant subi un licenciement économique. L'adhésion au CSP est une rupture du contrat de travail du fait d'un commun accord des parties.

Ce dispositif a remplacé, depuis le 1er septembre 2011, les mécanismes de la convention de reclassement personnalisée (CRP) et le contrat de transition professionnelle (CTP).

Conditions[modifier | modifier le code]

Le contrat de sécurisation professionnelle ne concerne que les entreprises de moins de 1 000 salariés ayant engagé une procédure de licenciement économique[1], ou celles de plus de 1 000 salariés qui sont en redressement ou en liquidation judiciaire et ont engagé une procédure de licenciement économique[1].

Par ailleurs, certaines conditions doivent être remplies :

  • Le CSP doit être proposé aux salariés dont le licenciement économique est envisagé et ayant au moins un an d'ancienneté.
  • Les salariés ayant moins d'un an d'ancienneté peuvent bénéficier du CSP s'ils justifient des conditions ouvrant droit au bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).
  • Les salariés concernés doivent être aptes à l'emploi.

Bilan 2012-2013 du contrat de sécurisation professionnelle[modifier | modifier le code]

D'après une étude OpinionWay-Opcalia, 50 % des bénéficiaires d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSF) ont retrouvé un emploi, mais ils ont dû faire des concessions en termes de salaire, ainsi 51 % gagnent moins par rapport à leur ancien poste. Quant à la proximité géographique de leur nouvel emploi, seuls 29 % se sont éloignés[2].

Notes[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]