Contrat de projet

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En France, contrat de projet est un type de contrat de travail à durée déterminée mis en place par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique pour les agents contractuels de la fonction publique[1].

Les modalités du contrat de projet sont définies par le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique[2].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]