Contrôle des armes à feu aux États-Unis

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article fait état du contrôle des armes à feu aux États-Unis.

Le droit de posséder une arme à feu est garanti par le Deuxième amendement de la Constitution des États-Unis. Cependant, la branche législative de chaque État fédéré, et dans une certaine mesure des gouvernements locaux (comtés, villes indépendantes), peut établir les lois et ordonnances encadrant la possession et le port d'armes à feu, dissimulées ou non.

Historique[modifier | modifier le code]

Le premier État des États-Unis à adopter une loi de contrôle a été l'État de New York en 1911. La loi Sullivan (en) instaurait des autorisations d'achat et des permis de détention et de port pour les armes de poing. Son efficacité a cependant été limitée par des trafics provenant d'autres États. Les partisans du contrôle se sont donc tournés vers l'État fédéral, mais la Constitution américaine laisse peu de marge à ce dernier ; les lois adoptées en 1934 (National Firearms Act), 1938 (Federal Firearms Act), 1968 (Gun Control Act) et 1994 (Assault Weapons Ban) s'appuient sur sa faculté de réguler le commerce inter-États et sur son pouvoir de taxation[1].

En 1993, la loi Brady a été votée pour limiter la détention d’armes à feu par d’anciens criminels et impose un contrôle des antécédents psychiatriques et judiciaires lors de l’achat d'une arme neuve par l’intermédiaire du Système national d’enquête instantanée sur l’existence de casiers judiciaires (National Instant Criminal Background Check Systems, ou NICS) qui est exploité par le FBI[2].

La loi de prévention de l'utilisation des armes à feu par les enfants (Children's Gun Violence Prevention Act) a été proposée déjà plusieurs fois au vote du Congrès.

Le Bureau of Alcohol, Tobbaco, Firearms and Explosives (ATF) est le service fédéral chargé de réprimer les infractions sur le contrôle des armes.

Le lobby Brady Campaign, qui tient son nom de Jim Brady depuis 2001, milite en faveur du contrôle des armes à feu dans le pays[3]. Issue de Handgun Control, Inc. (NCI), une association fondée en 1974 par le Dr Mark Borinsky sous le nom de National Council to Control Handguns (NCCH), et dirigée par Sarah Brady, l'association est basée à Washington D.C. et regroupe plus de 400 000 membres aux États-Unis.

Le contrôle des armes à feu rencontre néanmoins de nombreuses résistances aux États-Unis : le lobby de la National Rifle Association (NRA) milite en faveur du droit à la détention. Le droit de porter une arme est un droit constitutionnel explicité dans le deuxième amendement de la Constitution des États-Unis. Environ 300 millions d’armes à feu sont détenues par des particuliers américains[4].

En 2005, si le taux d'homicide est de 5,7 pour 100 000 habitants, les armes à feu sont utilisées dans 9 % des crimes violents et 26 % des vols commis aux États-Unis[5]. Dans la majorité des cas, il s'agit d'armes détenues illégalement. Une partie importante des armes utilisées par les narcotrafiquants au Mexique provient des États-Unis, et notamment du Texas[6] (l'initiative de Mérida a permis de mettre en place un programme de traçabilité des armes découvertes sur des scènes de crime au Mexique mais, en 2011, un scandale éclata au sujet de l'Opération Fast and Furious menée par l'ATF).

Les centres pour le contrôle et la prévention des maladies rapportent que les foyers détenant une arme à feu ont un taux de suicide 5 fois plus élevé que la moyenne[7].

12 632 meurtres ont été commis avec une arme à feu, dont une vaste majorité avec une arme détenue illégalement et 613 personnes ont été tuées accidentellement par arme à feu en 2007[8]. Plus de 2 000 mineurs ont été tués accidentellement par arme à feu au cours des dix dernières années[9].

Selon une enquête de 2006, le taux de suicides par armes à feu est de 57%, soit le plus élevé du monde.

Références[modifier | modifier le code]