Consulta Nazionale

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Politique en Italie
Image illustrative de l'article Consulta Nazionale

La Consulta Nazionale (Assemblée nationale) italienne est une assemblée provisoire instituée après la Seconde Guerre mondiale afin de remplacer le Parlement, jusqu'à l'organisation politique des élections démocratiques. La première réunion a lieu le 25 septembre 1945, sur convocation du gouvernement de Ferruccio Parri, au Parlement, jusqu'aux élections nationales du 2 juin 1946[1].

Le décret législatif du vice-roi, 146 du 5 avril 1945, déclare que le but de la Consulta Nazionale est de donner des conseils pour traiter les questions gouvernementales comme le budget, la fiscalité ou les élections législatives.

Le décret 168 du 30 avril 1945 émet les règles pour la composition et les proportions de l'assemblée. Le nombre des consultations est de 304, pour arriver à 430 aujourd'hui, qui représentent les six parties du CLN (l'Uomo Qualunque fut exclu). Cent cinquante six appartiennent aux partis du CNL, vingt à d'autres partis, quarante-six à des organisations syndicales, douze vétérans, dix à des organisations culturelles, les professions libérales et les cadres d'entreprises, 60 ex-parlementaires anti-fascistes. Carlo Sforza a été élu président de l’Assemblée Nationale.

La Consulta, divisée en 10 commissions, ratifie le décret législatif qui prévoit un référendum pour que la population puisse choisir entre la monarchie et la république. Une autre loi, ratifiée à la même époque, permet pour la première fois en Italie le mode de scrutin universel des membres de l’Assemblée Constituante, avec la représentation à la proportionnelle de listes concurrentes, avec des collèges électoraux plurinominaux et un collège unique national pour l'utilisation des votes résiduels.

Entre le 25 septembre 1945 et le 9 mars 1946, la Consulta Nazionale se réunit 40 fois, mais certaines commissions travaillent jusqu'au 10 mai. De fait, elle est dissoute le 2 juin 1946 avec l’élection de l’Assemblée constituante.

Lien externe[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Ferdinand Larnaude, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Volume 62, Librairie générale de droit et de jurisprudence,‎ 1946, p. 280

Source[modifier | modifier le code]