Constitution du Québec

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La constitution du Québec désigne l'ensemble des règles qui régissent le fonctionnement du Québec. La constitution du Québec est de nature coutumière : elle n'est pas rassemblée dans un document unique, mais se compose d'un ensemble de textes dont il n'existe pas de liste officielle (ni même de consensus sur la question de savoir quels documents font partie de cette constitution). Il s'agit donc d'une constitution matérielle.

La constitution du Québec comprend donc toutes les règles à caractère général et durable qui régissent l'organisation du système politique et les valeurs fondamentales du Québec. Cette constitution est donc en grande partie composée de règles contenues dans la Constitution du Canada et de lois ordinaires du Parlement du Québec.

Les règles contenues dans la Constitution du Canada peuvent être modifiés par la formule de modification constitutionnelle, tandis que les lois ordinaires québécoises peuvent être modifiées de la même façon que toute autre loi du Parlement du Québec.

Histoire[modifier | modifier le code]

La constitution du Québec tient ses origines de la création de la province par la Loi constitutionnelle de 1867. Toutefois, certaines de ses sources remontent à une période antérieure, notamment pour l'Acte de Québec.

Propositions de regroupement[modifier | modifier le code]

Plusieurs personnes ou groupes politiques ont proposé à travers le temps de doter le Québec d'une constitution formelle regroupée dans un seul et même document.

Dès , l'Alliance laurentienne propose la Constitution de la République de Laurentie, inspirée essentiellement de la constitution corporatiste de l'Estado Novo portugais mise en place par Salazar, le premier exercice de constitution écrite sur document unique pour le Québec[1].

En 1984, le député péquiste de la circonscription de Vachon, David Payne, propose un projet constitutionnel. Le but premier de son projet est d'affirmer le droit à l'autodétermination du peuple québécois[2].

Le Québec a donc plusieurs fois discuté la possibilité de réunir l'ensemble des éléments épars de sa constitution dans un texte fondamental sans jamais aller de l'avant. Lors des Assises nationales de 1969 des États généraux du Canada français, les délégués du Québec adoptent une résolution proposant que « les Québécois se donnent une constitution écrite[3] ».

Plus récemment, dans son allocution au premier congrès de l'Association québécoise de droit constitutionnel en 2007, l'ancien ministre libéral des affaires intergouvernementales canadiennes Benoît Pelletier affirmait :

« L’une des premières questions qui se pose est, bien sûr, liée au contenu d’un éventuel texte fondamental dont pourrait se doter le Québec. En 2001, le comité que j’ai présidé énumérait certains éléments possibles d’une consolidation des règles fondamentales gouvernant le Québec. Ainsi, de manière générale, nous suggérions qu’un tel document puisse contenir tous les éléments, actuellement épars, qui forment la constitution matérielle du Québec[4]. »

Cette constitution matérielle comprendrait selon Pelletier[4] :

Le 18 octobre 2007, le constitutionnaliste et député péquiste de l'opposition Daniel Turp déposait un projet de Constitution québécoise (projet de loi 196) à l'Assemblée nationale[5]. Le projet de loi n'a pas passé la première lecture.

Contenu[modifier | modifier le code]

La constitution du Québec n'étant pas regroupé dans un texte formel, il n'existe pas de liste officielle des documents la composant. On peut tout de même identifier les règles de droit et les documents suivants[6] :

Le Parlement du Québec a le pouvoir de modifier certaines parties de la constitution provinciale du Québec, alors que d'autres ne peuvent être modifiées qu'en passant par le processus de modification de la constitution canadienne[7].

Modifications[modifier | modifier le code]

La constitution du Québec étant composées d'un grand nombre de documents épars, il n'est pas possible de faire la liste des modifications. Toutefois, certaines de ses modifications devaient suivre une procédure particulière puisqu'il s'agit de modification à la Loi constitutionnelle de 1867. Par exemple, en 1997, la Loi constitutionnelle de 1867 est modifiée, de sorte que la province jouit maintenant d'un système d'éducation fondé sur une division linguistiques (français et anglais) plutôt que sur une base religieuse (catholique romaine et protestante) comme s'étant le cas auparavant.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Daniel Turp, « La constitution québécoise : une perspective historique », Revue québécoise de droit constitutionnel, vol. 2,‎ (lire en ligne).
  • Benoît Pelletier, « La nature quasi constitutionnelle de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et l’idée d’une constitution québécoise », Bulletin québécois de droit constitutionnel, no 2,‎ (lire en ligne).
  • André Tremblay, Droit constitutionnel canadien et québécois, vol. I, Éditions Thémis, , 679 p. (ISBN 2894001045).
  • André Tremblay, Droit constitutionnel canadien et québécois, vol. II, Éditions Thémis, , 679 p. (ISBN 2-89400-120-7).
  • Jacques-Yvan Morin et José Woehrling, Les constitutions du Canada et du Québec: du régime français à nos jours, t. 1 : Études, Éditions Thémis, , 978 p. (ISBN 2920376985, présentation en ligne)
  • Jacques-Yvan Morin et José Woehrling, Les constitutions du Canada et du Québec: du régime français à nos jours, t. 2 : Recueil de textes, Éditions Thémis, , 656 p. (ISBN 2894000480)
  • Marc Chevrier, « Dossier Constitution québécoise », dans L'Encyclopédie de l'Agora, 22 juillet 2010

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]