Constitution de la Finlande

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Constitution de la Finlande
Présentation
Titre (fi) Suomen perustuslaki
(sv) Finlands grundlag
Référence 731/1999
Pays Drapeau de la Finlande Finlande
Langue(s) officielle(s) Finnois, suédois
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Promulgation
Entrée en vigueur 1er mars 2000
Version en vigueur Consolidé le par la loi du

Lire en ligne Finlex.fi : Texte officiel et consolidé de la Constitution (fi), (sv) ; (fr) traduction non officielle (datant de 1999 ?)
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Université de Perpignan : traduction datant de 2007

La Constitution de Finlande (finnois : Suomen perustuslaki ou suédois : Finlands grundlag) est la source suprême du droit national de Finlande. Elle définit la base, la structure et l'organisation du gouvernement, la relation entre les différents organes constitutionnels et expose les droits fondamentaux des citoyens finlandais. L'acte constitutif original date de 1919, peu après la déclaration d'indépendance finlandaise de 1917 ; l'actuelle Constitution est entrée en vigueur le .

Contexte[modifier | modifier le code]

Structure[modifier | modifier le code]

Les chapitres de la constitution sont[1]:

  • Chapitre I - Fondements du régime étatique
  • Chapitre II - Droits fondamentaux
  • Chapitre III - Le Parlement et les députés
  • Chapitre IV - Activités du Parlement
  • Chapitre V - Le Président de la République et le gouvernement
  • Chapitre VI - Législation
  • Chapitre VII - Finances de l'État
  • Chapitre VIII - Relations internationales
  • Chapitre IX - Fonction judiciaire
  • Chapitre X - Contrôle de la légalité
  • Chapitre XI - Administration et autonomie
  • Chapitre XII - Défense nationale
  • Chapitre XIII - Dispositions finales

Références[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]