Constitution de l'Islande

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Page d'aide sur l'homonymie Pour l'actuelle Constitution islandaise, voir Constitution islandaise du 17 juin 1944.

La Constitution de l'Islande est le nom des différentes normes écrites qui ont organisé les institutions de l'Islande.

Liste des Constitutions[modifier | modifier le code]

Histoire[modifier | modifier le code]

Jusqu'en 1944[modifier | modifier le code]

Au XIXe siècle, les mouvements pour l'indépendance gagnent de l'influence, alors que le nationalisme et les demandes d'augmentation des droits civiques s'intensifient en Europe continentale. En , le Roi de Danemark Frédéric VII, régnant aussi sur l'Islande, est contraint de céder aux demandes des libéraux et nationalistes, et finit par accorder une Constitution au Danemark, et de facto à l'Islande. Cette constitution abolit la monarchie absolue et établit une monarchie constitutionnelle dans laquelle le pouvoir, parmi d'autres prérogatives, est mis entre les mains d'un parlement élu par le peuple.

Ce changement n'est alors pas bien perçu des Islandais, cette constitution n'ayant effet que sur le Danemark; l'Islande restant une monarchie absolue sous contrôle du souverain danois. Avant 1849, les Islandais avaient leur propre droit concernant leurs affaires intérieures. Mais désormais ce champ d'action tombe sous le joug du parlement sur lequel les Islandais n'ont que peu d'influence. Les Danois n'étaient pas disposés à céder aux demandes d'auto-gouvernance des Islandais, comme établi à l'Assemblée nationale en 1851, car ils pensaient que cela affaiblirait le contrôle du Danemark sur les régions du Schleswig et du Holstein. Mais quand lesdites régions furent annexées par la Prusse en 1867, de nouvelles dispositions furent créées et les stöðulögin (« Lois sur le statut ») furent votées en 1871, fixant le statut de l'Islande par rapport au Danemark. Le , Christian IX, alors Roi de Danemark, participe aux festivités données en faveur du millénaire de la colonisation de l'Islande. Il profite de cette occasion pour accorder à l'Islande sa propre constitution. Cette constitution fut nommée « constitution des dispositions particulières relatives à l'Islande » ((is): Stjórnarskrá um hin sérstaklegu málefni Íslands); c'est la base de l'actuelle constitution.

Avec la « loi des relations » ((is) : sambandslögin) de 1918, l'Islande devient un état autonome du Danemark; en 1920 le pays reçoit une nouvelle constitution faisant état de ce changement. Cette constitution fut nommée « Constitution du Royaume d'Islande » ((is) : Stjórnarskrá konungsríkisins Íslands).

Fondation de la république en 1944[modifier | modifier le code]

Au début de l'année 1944, l'Althing décide l'annulation de la loi de relations et s'accorde sur une nouvelle constitution, tout en établissant un référendum sur ces deux éléments. Celui-ci eut lieu en , avec un taux de participation de 98 %. Le résultat est sans appel: la loi de relation avec le Danemark est abrogée par 97 % des votants, et 95 % votent en faveur d'une république constitutionnelle[1]. Le 17 juin 1944, l'Althing se réunit à Þingvellir, lieu historique du parlement islandais, pour ratifier la constitution et proclamer l'indépendance de la République d'Islande.

Évolution depuis 1944[modifier | modifier le code]

Depuis la ratification de la constitution, il y eut sept lois constitutionnelles d'amendements au total, portant pour la plupart sur la structure des circonscriptions de l'Islande et les conditions d'éligibilité. En 1991, l'organisation de l'Althing est modifiée: le parlement bicaméral devient monocaméral. De plus importantes modifications ont été effectuées en 1995 lorsque la section portant sur les droits de l'homme fut amendée.

Tentative de refonte de la Constitution en 2011[modifier | modifier le code]

Article connexe : Révolution islandaise.

Le , une Assemblée constituante est élue[2]: 25 personnes parmi 522 candidatures retenues, sont élues pour faire partie d'un « Parlement Constitutionnel »[3]. Constituée de 15 hommes et 10 femmes de tous horizons sociaux et politiques[4], afin de proposer des amendements à la Constitution en vigueur. Mais, à la suite d'un recours, la Cour suprême invalide les élections.

Le Parlement décide alors de nommer les 25 candidats qui avaient reçu le plus de votes pour former un conseil constitutionnel. Pendant quatre mois, ce conseil travaille sur un projet de nouvelle constitution. Via les réseaux sociaux et un site, le peuple est invité à contribuer à la rédaction du texte. Le préambule commence ainsi : « Nous, peuple d’Islande, souhaitons créer une société juste offrant les mêmes opportunités à tous. Nos origines différentes sont une richesse commune, et ensemble nous sommes responsables de l’héritage des générations : la terre, l’histoire, la nature, la langue et la culture. L’Islande est un État libre et souverain, dont la liberté, l’égalité, la démocratie et les droits humains sont les piliers. »[5]. La proposition de constitution comporte 114 articles. Elle prévoit notamment :

  • la réforme électorale garantira le « une personne, une voix » ; les députés sont élus pour quatre ans.
  • L'Assemblée élit le premier ministre sur proposition du président d'Islande tandis que celui-ci est élu au suffrage universel. Le président a le droit de dissoudre l'Assemblée.
  • Les ressources naturelles sont détenues par le peuple islandais ;
  • la démocratie directe par le biais de référendums nationaux ; il suffit de 10 % des électeurs islandais pour qu'un référendum soit organisé sur une loi votée par le parlement. Il faut la même proportion pour qu'un projet de loi soit présenté à l'assemblée par les Islandais.
  • la liberté d’information : toute personne doit être libre de collecter et de diffuser l'information. Les informations et les documents tenus par les autorités publiques doivent être accessibles sans exception.
  • la protection de l’environnement,
  • des garde-fous et des contre-pouvoirs face au gouvernement parlementaire semi-présidentiel, le système actuel. Toute modification constitutionnelle par le Parlement doit par exemple être soumise à référendum[6].

Le 20 octobre 2012, lors d'un référendum les Islandais doivent se prononcer sur six propositions du Conseil constitutionnel en vue de rédiger une nouvelle constitution. 66 % des votants s'y déclarent favorables, mais seulement 49 % des électeurs se sont déplacés aux urnes[7]. Malgré ce soutien populaire, le Parlement tarde à mettre à l'ordre du jour le texte et met même des bâtons dans les roues par une loi contraignante nécessitant les deux tiers des votes des députés et 40 % du vote populaire pour toute modification constitutionnelle. Selon l'un des 25 membres du conseil constitutionnel, Thorvaldur Gylfason, le parlement assassine le projet[8]. Le projet est enterré en 2013 après les élections législatives qui consacrent la victoire du Parti de l'indépendance (droite) et du Parti du progrès (centriste et agrarien).[réf. nécessaire]

Présentation des différentes constitutions de l'Islande[modifier | modifier le code]

État autonome islandais[modifier | modifier le code]

Royaume d'Islande[modifier | modifier le code]

En 1918, l'Islande devient juridiquement un État distinct du Danemark, le Royaume d'Islande. Les deux pays sont néanmoins liés par un Acte d'Union qui leur confère le même roi[9].

République d'Islande[modifier | modifier le code]

L'actuelle Constitution de l'Islande a été adoptée en 1944, lors de la fondation de la république. Elle fait de l'Islande une république parlementaire, dont l'église officielle est l'Église d'Islande.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]