Sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(Redirigé depuis Constitution de l'an X)
Aller à : navigation, rechercher
image illustrant l’histoire de France image illustrant le [[droit <adj>]] image illustrant français
Cet article est une ébauche concernant l’histoire de France et le droit français.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Constitution de l’an X
Constitution du 4 août 1802
Présentation
Titre Sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X
Pays Drapeau de la France République française (Consulat à vie)
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 4 août 1802
Abrogation 1804

Lire en ligne Consulter

Le sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X, dit constitution de l’an X, est une réorganisation partielle du Consulat qui fait suite à la proclamation le 2 août du consulat à vie en faveur de Bonaparte (après acceptation populaire par plébiscite).

Les pouvoirs de Bonaparte en sortent renforcés :

  • Le Sénat conservateur voit ses pouvoirs augmentés au détriment du Corps législatif et du Tribunat : il peut ainsi modifier la Constitution et prendre des mesures exceptionnelles (dissolution Tribunat ou Corps législatif). Mais, il est en contrepartie soumis plus fortement à Bonaparte qui peut nommer de nouveaux membres au Sénat.
  • Il a le droit de grâce
  • Il peut signer seul les traités
  • Le suffrage universel est partiellement abandonné au profit du suffrage censitaire.

Contrairement à l'idée communément diffusée, Bonaparte ne devient pas Premier Consul à vie avec cette constitution, mais par la réforme constitutionnelle du 14 thermidor de l'an X, soit 2 jours avant cette constitution.

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

Liens externes[modifier | modifier le code]