Constitution de l'Alsace-Lorraine

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Constitution de l'Alsace-Lorraine
Autre(s) nom(s) Verfassung Elsaß-Lothringen (de)
Description de l'image Deutsches Reichsgesetzblatt 1911 029 0225.png.
Présentation
Titre Gesetz über die Verfassung Elsaß-Lothringen vom 31. Mai 1911 (de) [« Loi sur la constitution de l'Alsace-Lorraine du  »]
Abréviation RGBl., 1911, Nr. 29, S. 225
Pays Drapeau de l'Empire allemand Empire allemand
Territoire d'application Drapeau de l'Alsace-Lorraine Alsace-Lorraine (art. 2)
Langue(s) officielle(s) allemand standard
Type loi d'Empire
révision constitutionnelle (art. 1er)
Branche Droit constitutionnel fédéral allemand
Droit allemand de l'autonomie des collectivités territoriales
Droit allemand des minorités linguistiques
Adoption et entrée en vigueur
Régime Empire allemand
Règne Guillaume II de Hohenzollern
Législature XIIe Diète d'Empire (Reichstag)
Gouvernement Théobald de Bethmann-Hollweg
Adoption par la Diète d'Empire (Reichstag)
Approbation par le Conseil fédéral (Bundesrat)
Promulgation au Nouveau Palais (Neues Palais) de Potsdam
Publication à Berlin

La loi du sur la constitution de l'Alsace-Lorraine (en allemand : Gesetz über die Verfassung Elsaß-Lothringen vom 31. Mai 1911) est une loi de l'Empire allemand qui révise la Constitution impériale et modifie le statut particulier de l'Alsace-Lorraine au sein de l'État fédéral.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • [Carré de Malberg 1914] R. Carré de Malberg, « La condition juridique de l'Alsace-Lorraine dans l'Empire allemand : à propos du récent ouvrage de M. Paul Heitz sur le Droit constitutionnel de l'Alsace-Lorraine », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, vol. XXIe an., t. 34,‎ , p. 5-47 (lire en ligne).
  • [Heitz 1911] P. Heitz, « La loi constitutionnelle de l'Alsace-Lorraine du  », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, vol. XVIIIe an., t. 28,‎ , p. 429-475 (lire en ligne).
  • [Mayeur 1970] J.-M. Mayeur, Autonomie et politique en Alsace : la Constitution de , Paris, A. Colin, , 1re éd., 1 vol., 209 p., 24 cm (OCLC 301728528, notice BnF no FRBNF35318357, SUDOC 002082470).
  • [Woehrling 2012] J.-M. Woehrling (dir.), Centenaire de la Constitution de pour l'Alsace-Lorraine (acte du colloque organisé par l'Institut du droit local alsacien-mosellan, avec la participation de l'Université de Strasbourg et le soutien de la Région Alsace, et tenu à Strasbourg les et ), Strasbourg, Institut du droit local alsacien-mosellan, , 1re éd., 1 vol., 393 p., 24 cm (ISBN 978-2-908484-20-5, EAN 9782908484205, OCLC 866920053, notice BnF no b435614141, SUDOC 168363526).
  • [*** 1911] ***, « La constitution d'Alsace-Lorraine », Revue générale de droit international public : droit des gens, histoire diplomatique, droit pénal, droit fiscal, droit administratif, 1re série, t. XVIII,‎ , p. 293-303 (lire en ligne).

Liens externes[modifier | modifier le code]