Constitution bolivienne de 2009

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Constitution bolivienne de 2009

Présentation
Pays Drapeau de la Bolivie Bolivie
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption
Signature
Promulgation
Entrée en vigueur 2009
Version en vigueur 2009

Lire en ligne

http://www.justicia.gob.bo/index.php/normas/doc_download/35-nueva-constitucion-politica-del-estado

La Constitution bolivienne de 2009 (en espagnol : Constitución Política de Bolivia) est le dix-septième texte constitutionnel dans l'histoire de la Bolivie. Elle est entrée en vigueur le 7 février 2009 et promulguée en ce jour par le président Evo Morales à la suite du référendum du 25 janvier 2009.

Composition[modifier | modifier le code]

  • Première Partie : Bases fondamentales de l'Etat, droits, devoirs et garanties (Bases Fundamentales del Estado, Derechos, Deberes y Garantías)
  • Deuxième Partie : Structure et organisation fonctionnelle de l'Etat (Estructura y Organización Funcional del Estado)
  • Troisième Partie : structure et organisation territoriale de l'Etat ( Estructura y Organización Territorial del Estado)
  • Quatrième Partie : structure et organisation économique de l'Etat (Estructura y Organización Económica del Estado)
  • Cinquième Partie : hiérarchie nominative et réforme de la Constitution (Jerarquía Normativa y Reforma de la Constitución)

Principaux points[modifier | modifier le code]

Reconnaissance indigène
Autonomie et organisation territoriale
Droits
Economie
Etat
Religion
Elections
Coca

Démocratie directe[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Référendums en Bolivie.

Les articles 162, 259 et 411 de la constitution de 2009, complétée des articles 16 et 17 du code électoral de 2008, permettent à la population bolivienne de mettre en œuvre des référendums d'origine populaire de nature législative, ratificatoire ou constitutionnelle, aux résultats légalement contraignants[1],[2],[3].

Lois structurelles[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. (en) Bolivia, national Popular or citizens initiative [PCI - Referendo Nacional ]
  2. (en) Bolivia, national Popular or citizen-initiated referendum [PCR - Referendo en relación a tratados internacionales]
  3. (en) Bolivia, national Popular or citizens initiative [PCI - Iniciativa popular para Referendo Constitucional ]