Constitution bolivienne de 2009

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Constitution bolivienne de 2009
Présentation
Pays Drapeau de la Bolivie Bolivie
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption
Signature
Promulgation
Entrée en vigueur 2009
Version en vigueur 2009

Lire en ligne

http://www.justicia.gob.bo/index.php/normas/doc_download/35-nueva-constitucion-politica-del-estado

La Constitution bolivienne de 2009 (en espagnol : Constitución Política de Bolivia) est le dix-septième texte constitutionnel dans l'histoire de la Bolivie. Elle est entrée en vigueur le 7 février 2009 et promulguée en ce jour par le président Evo Morales à la suite du référendum du 25 janvier 2009.

Composition[modifier | modifier le code]

  • Première Partie : Bases fondamentales de l'Etat, droits, devoirs et garanties (Bases Fundamentales del Estado, Derechos, Deberes y Garantías)
  • Deuxième Partie : Structure et organisation fonctionnelle de l'Etat (Estructura y Organización Funcional del Estado)
  • Troisième Partie : structure et organisation territoriale de l'Etat ( Estructura y Organización Territorial del Estado)
  • Quatrième Partie : structure et organisation économique de l'Etat (Estructura y Organización Económica del Estado)
  • Cinquième Partie : hiérarchie nominative et réforme de la Constitution (Jerarquía Normativa y Reforma de la Constitución)

Principaux points[modifier | modifier le code]

Reconnaissance indigène
Autonomie et organisation territoriale
Droits
Economie
Etat
Religion
Elections
Coca

Lois structurelles[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]