Constitution égyptienne de 2012

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Constitution égyptienne

Présentation
Titre Constitution de la République arabe d’Égypte
Pays Drapeau de l'Égypte Égypte
Langue(s) officielle(s) Arabe
Adoption et entrée en vigueur
Adoption
Promulgation
Entrée en vigueur 2012 (approuvée par référendum)
Abrogation 2014

Lire en ligne

Constitution de 2012 sur le site de l'université de Perpignan

La Constitution égyptienne de 2012 est la loi fondamentale de l'Égypte de 2012 à 2014. Elle succède à la constitution de 1971. Adoptée le après un référendum [1], la constitution est suspendue par l'armée égyptienne après la destitution du président[2] puis abrogée après avoir été remplacée par la constitution de 2014 [3].

Histoire[modifier | modifier le code]

Le , la Cour constitutionnelle suprême annule l'Assemblée constituante et le Conseil consultatif qui l'avaient approuvée, mais le premier reste en place jusqu'à l'élection de la Chambre des représentants[4].

Pages connexes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Égypte: les ambiguïtés du projet de Constitution » - Article du Figaro du 15 décembre 2012.
  2. « L'armée égyptienne suspend la Constitution, démet Mohamed Morsi », Le Nouvel Obs,‎ (lire en ligne)
  3. Delphine Minoui, « L'Égypte adopte une nouvelle Constitution », Le Figaro,‎ (lire en ligne, consulté le 13 août 2020).
  4. « Egypte: le Sénat et la commission constituante invalidés par la justice » (consulté le 28 janvier 2016)

Liens externes[modifier | modifier le code]