Conseiller territorial

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Un conseiller territorial est avant tout un élu d'une assemblée.

Actuellement[modifier | modifier le code]

Un conseiller territorial peut être :

Projet avorté[modifier | modifier le code]

Il était prévu qu'un conseiller territorial puisse aussi être :

Références[modifier | modifier le code]

  1. LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, version actuelle avec les articles abrogés lire en ligne