Conseiller territorial
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Le titre de « conseiller territorial » est une appellation désignant tout élu membre d’un organe délibérant infranational et local.
Actuellement[modifier | modifier le code]
En France, « conseiller territorial » peut être :
- le titre de l’élu membre d’un conseil territorial de collectivité d’outre mer (Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon) ;
- l’appellation usuelle de l’élu membre de l’assemblée de Corse (son titre légal étant « conseiller à l’assemblée de Corse »).
Projet avorté[modifier | modifier le code]
« Conseiller territorial » aurait pu être :
- le titre de l’élu à la fois membre d’un conseil général et d’un conseil régional à partir de 2014, dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales opérée par la loi du [1].
Références[modifier | modifier le code]
- LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, version actuelle avec les articles abrogés lire en ligne
