Conseil supérieur de la magistrature (Bénin)
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| Sigle |
CSM |
|---|---|
| Pays |
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) au Bénin a pour rôle de garantir l’indépendance des magistrats de l’ordre judiciaire par rapport au pouvoir exécutif. Son fonctionnement est fixé institué par le Titre VI de la constitution du Bénin. de la Constitution.
Composition[modifier | modifier le code]
le conseil est constitué des membres suivants: le Président de la République, Président Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Vice-Président Le Président de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême Le Président de la Chambre Administrative de la Cour Suprême Le Président de la Cour d'Appel Une personnalité étrangère à la magistrature connue pour ses qualités intellectuelles et morales. Un magistrat d'ordre judiciaire.
Activités du Conseil[modifier | modifier le code]
Notes et références[modifier | modifier le code]
Annexes[modifier | modifier le code]
Bibliographie[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
