Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

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Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Histoire
Fondation
Cadre
Sigle
CSTACAAVoir et modifier les données sur Wikidata
Organisation
Président
Vice-président du Conseil d'État (d)Voir et modifier les données sur Wikidata

En France, le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel (CSTACAA) a un rôle consultatif général pour les questions concernant les magistrats des juridictions administratives de droit commun.

Créé en 1988, il a pour équivalents le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, et, pour l’ordre judiciaire, le Conseil supérieur de la magistrature .

Rôle[modifier | modifier le code]

Le code de justice administrative dispose que le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel[1] :

Composition[modifier | modifier le code]

Le Conseil se compose[3]:

Notes et références[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]