Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

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En France, le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel (CSTACAA) a un rôle consultatif général pour les questions concernant les magistrats des juridictions administratives de droit commun.

Il a pour équivalents le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, et, pour l’ordre judiciaire, le Conseil supérieur de la magistrature .

Rôle[modifier | modifier le code]

Le code de justice administrative dispose que le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel[1] :

Composition[modifier | modifier le code]

Le Conseil se compose[2]:

Notes et références[modifier | modifier le code]