Conseil supérieur des programmes

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Le Conseil supérieur des programmes (CSP) est une instance créée par la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 et placée auprès du ministre français de l’Éducation nationale, qui doit offrir les garanties scientifiques nécessaires pour émettre des avis et formuler des propositions dans ses champs de compétence. Il est appelé à concevoir ses propositions soit à la demande du ministre de l'Éducation nationale, soit en se saisissant d’une question qui relève de ses compétences. Le CSP réunit des universitaires, des chercheurs, des spécialistes du système éducatif et des représentants élus de la Nation et de la société[1]. Ses avis et propositions sont rendus publics. En outre, il doit respecter le principe de parité entre les hommes et les femmes.

Il succède au Haut Conseil de l'éducation, créé en 2005 pour remplacer le Conseil national des programmes qui datait de 1989.

Historique[modifier | modifier le code]

Le Conseil supérieur des programmes est créé par la Loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République. Il est installé le [2].

Il répond à une demande de transparence dans le processus d’élaboration des programmes d’enseignement, largement exprimée lors de la concertation sur la refondation de l’École menée en 2012 et à un besoin de cohérence entre les contenus dispensés, le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, les évaluations et la formation des enseignants.

Missions[modifier | modifier le code]

Le Conseil supérieur des programmes, aux termes de la loi, émet des avis et formule des propositions sur :

  • la conception générale des enseignements dispensés aux élèves des écoles, des collèges et des lycées et l’introduction du numérique dans les méthodes pédagogiques et la construction des savoirs ;
  • le contenu du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et des programmes scolaires, en veillant à leur cohérence et à leur articulation en cycles, ainsi que les modalités de validation de l’acquisition de ce socle ;
  • la nature et le contenu des épreuves des examens conduisant aux diplômes nationaux de l’enseignement du second degré et du baccalauréat ainsi que les possibilités d’adaptation et d’aménagement de ces épreuves pour les élèves présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant ;
  • la nature et le contenu des épreuves des concours de recrutement d’enseignants des premier et second degrés, les possibilités d’adaptation et d’aménagement de ces épreuves pour les candidats présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant ainsi que les objectifs et la conception générale de la formation initiale et continue des enseignants.

Pour l’exercice des missions qui lui sont confiées, il peut mettre en place des groupes d’experts, appelés les groupes d’élaboration de projets de programme (GEPP), dont il choisit les membres à raison de leurs compétences.

Composition[modifier | modifier le code]

Le Conseil supérieur des programmes réunit d'une part des personnalités qualifiées qui sont nommées par le ministre de l’Éducation nationale, d'autre part des parlementaires désignés par les commissions de la culture et de l'éducation des deux chambres, et deux membres du conseil économique, social et environnemental (CESE). Le ministre désigne également un président et un vice-président.

  • Présidente et vice-présidente :
    • Souâd Ayada,présidente, nommée  le 23 novembre 2017, par arrêté du ministre de l'Éducation nationale, Jean Michel Blanquer.
    • Anny Cazenave, Sylvie Plane, vice-présidente, puis Philippe Raynaud, nommé par arrêté du ministre de l'Éducation nationale en date du 27 février 2018.
  • Trois députés :
  • Trois sénateurs :
  • Deux membres du Conseil économique, social et environnemental :
  • Autres personnalités qualifiées :
    • Catherine Bechetti-Bizot (inspectrice générale de l'Éducation nationale. Elle est actuellement médiatrice de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur),
    • Marie-Claude Blais (maître de conférences en sciences de l’éducation à l’université de Rouen. Docteur en philosophie),
    • Roger-François Gauthier (inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche et professeur associé en politiques éducatives comparées à l’université Paris-Descartes. Agrégé de lettres classiques, ancien élève de l’Ena et docteur en sciences de l’éducation),
    • Denis Gratias (chercheur en physique. Directeur de recherche émérite au CNRS),
    • Lucile Julien (professeure émérite à l'Université Pierre et Marie Curie - Paris 6 - UPMC),
    • Sami Mustapha (professeur à l'institut de mathématiques de Jussieu en 2000. Doyen de la faculté de mathématiques depuis 2017),
    • Denis Paget (professeur de lettres modernes et chargé de recherches à l’institut de recherche de la FSU)
    • Mireille Sacotte (agrégée de lettres classiques, docteur ès Lettres, est professeur émérite à l'université Paris III)[3].

Le 13 mai 2015, le magazine Valeurs actuelles notait que sur les dix-huit membres, « un seul a enseigné au collège — autrefois, car il est aujourd’hui retraité ; les autres n’ont qu’une connaissance très lointaine du domaine éducatif, à l’exception du nouveau président, Michel Lussault »[4]

Le 26 septembre 2017, Michel Lussault annonce sa démission du Conseil supérieur des programmes (CSP), au motif que « Jean-Michel Blanquer [le ministre de l'Éducation nationale] paraît avoir franchi des limites, qui consistent à remettre en cause de façon brutale et unilatérale des évolutions qui avaient longuement été discutées pendant les années précédentes »[5].

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Le Conseil se réunit en séance tous les quinze jours sur ordre du jour défini par le président[6]. Les thèmes abordés lors des séances tenues au cours de la période octobre 2013-janvier 2016 ont été déterminés par les saisines du ministre dont le Conseil a fait l’objet. Les travaux du Conseil sont accompagnés par une équipe de chargés de mission placée sous la responsabilité du secrétaire général.

Tous les travaux réalisés par le Conseil s’appuient sur la consultation de spécialistes et de professionnels du champ concerné. Selon Laurent Dandrieu (Valeurs Actuelles), ces experts sont « généralement très marqués à gauche », représentants typiques des thèses pédagogistes dominantes dans l'Éducation nationale depuis les années 1970[4]. Le Conseil prend en charge directement l’élaboration de certains travaux ou constitue des groupes pour y contribuer (groupes d’élaboration de projets de programmes (GEPP)).

Chacun de ces groupes a mené des auditions et demandé des contributions aux personnes dont il jugeait l’analyse pertinente. La composition des groupe[7]s et les contributions reçues sont en ligne sur la page web du Conseil (hébergée par le ministère).

Les textes des Gepp sont examinés et amendés par le Conseil en séance puis sont adoptés à la majorité des voix exprimées lorsque le quorum est atteint après des échanges destinés à trouver un consensus.

Le projet adopté par le CSP est remis au ministre, et rendu public.

Le ministre consulte le CSE, puis donne son visa au texte pour publication au Journal officiel et au Bulletin officiel de l’Éducation nationale.

Polémiques[modifier | modifier le code]

En juin 2014, le président Alain Boissinot démissionne de son poste donnant pour motif que le Conseil supérieur des programmes « n'est pas suffisamment solide pour assurer à bien ses missions qui consistent à définir le socle commun, mais aussi tous les programmes de toutes les disciplines, niveau par niveau »[8],[9]

En mai 2015, Jacques Grosperrin démissionne du Conseil critiquant notamment « l'idéologie » et « les dérives communautaires »[10],[11]. Il décrit le CSP comme « une commission très homogène dans son idéologie, marquée à gauche, et qui soutient la politique menée par le gouvernement. »[12] Grosperrin considère cette instance, contrairement à sa mission de garantir la transparence du processus d'élaboration de ces programmes comme « le bras armé de la ministre de l'Éducation nationale »[13]. Répondant à cette accusation de « fonctionnement dogmatique, pour ne pas dire idéologique », Michel Lussault a tenu à souligner que « le CSP n'est pas un groupe d'idéologues gauchistes » en affirmant que cette structure était « non partisane »[14].

En 2015, le Conseil supérieur des programmes se fait également remarquer par ses propositions en matière d'enseignement de l'histoire. Maurice Szafran pointe notamment du doigt la « maladresse » de rendre obligatoire l'enseignement de « l'Islam au VIIe siècle » tandis que « la chrétienté au Moyen-Age » entre dans la catégorie facultative[15]. Par la suite, Michel Lussault assure que le texte a été corrigé « de fond en comble » pour tenir compte des différentes critiques[16].

Publications[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « La composition du Conseil supérieur des programmes », sur www.education.gouv.fr, (consulté le 25 juillet 2018)
  2. « Installation du Conseil supérieur des programmes », Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche,‎ (lire en ligne)
  3. www.education.gouv.fr, « Les membres du Conseil supérieur des programmes », Ministère de l'Éducation nationale,‎ (lire en ligne)
  4. a et b Délires : les vieilles lunes des pédagogistes, Laurent Dandrieu, valeursactuelles.com, 13 mai 2015
  5. « Éducation nationale : le président du Conseil supérieur des programmes démissionne », sur www.francetvinfo.fr,
  6. « Page du Conseil supérieur des programmes (CSP) », Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche,‎ (lire en ligne)
  7. « Composition des groupes de rédaction », Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche,‎ (lire en ligne)
  8. Éducation nationale : Alain Boissinot, les raisons d'une démission, entretien avec Alain Boissinot, lepoint.fr, 11 juin 2014
  9. Denis Peiron, « "La démission d’Alain Boissinot fragilise la réforme des programmes scolaires" », La Croix,‎ (lire en ligne)
  10. Elodie Emery, « "Le Conseil supérieur des programmes ? Une supercherie !" », Marianne,‎ (lire en ligne)
  11. La polémique sur les programmes scolaires refait surface, nouvelobs.com, 28 août 2015
  12. "Le Conseil supérieur des programmes ? Une supercherie !", entretien, marianne.net, 23 mai 2015
  13. « Coup de chapeau - Jacques Grosperrin », Le Figaro Magazine, semaine du 29 mai 2015, page 28.
  14. Michel Lussault : « Nous ne sommes pas des idéologues gauchistes », leparisien.fr, 25 juin 2015
  15. Enseignement de l'Histoire: la gauche déraille une fois encore..., Maurice Szafran, challenges.fr, 27 avril 2015
  16. Le conseil supérieur des programmes rend sa copie, la-croix.com, 17 septembre 2015

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]