Conseil supérieur d'hygiène publique de France

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Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Création 1902
Dissolution 2006
Type Etablissement public à caractère administratif
Affiliation Ministère de la Santé

Le Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF) est un ancien organisme consultatif français placé auprès du ministère chargé de la Santé, créé en 1902 et supprimé par la loi de santé publique de 2004, suppression effective en 2006.

Histoire[modifier | modifier le code]

Le Conseil supérieur d'hygiène publique de France a été créé, à l'époque auprès du ministère de l'Intérieur, par l'article 25 de la loi du 15 février 1902. Il trouve son origine dans les différents Conseil d'hygiène publique et de salubrité créés au cours du XIXe siècle. Il est placé ensuite auprès du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale, puis du ministère de la Santé lors de la création de ce dernier.

Il est supprimé, avec d'autres conseils et comités, par la loi du 15 octobre 1940 qui crée un comité consultatif d'hygiène de France et un comité de l'assistance de France, divisés l'un et l'autre en sections.

Le Conseil supérieur d'hygiène publique de France est toutefois rétabli par une nouvelle loi du 21 juillet 1942, tandis que le Conseil de l'assistance de France est remplacé par un Conseil permanent d'hygiène sociale.

Le CSHPF perd en 1999 une partie de ses attributions relatives aux questions alimentaires et à l'examen des eaux minérales, au profit de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.

Finalement, la loi no 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, qui réorganise l'administration consultative en matière de la santé, entraîne la suppression de ce conseil. Ses attributions consultatives d'ordre général sont réparties entre le Haut Conseil de la santé publique, la Conférence nationale de santé et le comité national de la santé publique. Dans les cas où le CSHPF devait donner un avis sur un dossier précis (par exemple sur la limite maximale de résidus de phytosanitaires [1]), cette compétence est transférée à l'une des agences françaises de sécurité sanitaire, ou bien la formalité de l'avis est supprimée.

Composition et fonctionnement[modifier | modifier le code]

La composition et le fonctionnement du CSHPF ont été revus à plusieurs reprises au cours de son histoire.

En formation plénière, ce conseil a toujours compté un nombre élevé de membres, pouvant aller au-delà de cent. Faisaient partie de cette instance des membres de droit, des personnes nommées à raison de leurs compétences et, à certaines époques, des auditeurs.

Parmi les membres de droit pouvaient figurer des directeurs d'administration centrale, des représentants des services de santé de l'armée, les doyens des facultés de médecine (puis les directeurs d'UFR à partir de 1968), le président du Conseil national de l'Ordre des médecins (à partir de 1942).

Les membres nommés à raison de leur compétences étaient désignés au sein de sociétés savantes comme l'Académie des sciences et l'Académie nationale de médecine, de hautes juridictions (Conseil d'État et Cour de cassation) et d'autres instances consultatives. Pouvaient être nommés aussi des médecins, pharmaciens, ingénieurs, architectes et géologues.

En outre, le conseil pouvait compter des auditeurs choisis parmi des praticiens ou parmi des fonctionnaires qui, pour une durée déterminée, pouvaient être chargés de préparer des rapports pour le compte du CSHPF.

À partir de 1942, le Conseil supérieur d'hygiène publique de France est divisé en sections.

Attributions[modifier | modifier le code]

Le Conseil supérieur d'hygiène publique de France a d'abord des attributions générales de conseil auprès du ministre chargé de la santé. Il peut ainsi donner son avis chaque fois que le ministre le sollicite mais aussi, de sa propre initiative, réaliser des études et formuler des propositions.

Dans ses attributions spéciales, le conseil devait être consulté sur toutes les questions relatives aux eaux minérales, aux programmes d'assainissement et sur les vaccinations obligatoires. Il devait aussi donner son avis sur les établissements dangereux, incommodes ou insalubres avant que d'autres procédures ne se mettent en place.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. En vertu du décret no 71-644 du 30 juillet 1971 portant application de la loi modifiée du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne les produits utilisés en agriculture ou en élevage, pouvant être tolérés dans les denrées alimentaires et les boissons

Voir aussi[modifier | modifier le code]