Conseil national économique, social et environnemental (Algérie)

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Conseil national économique, social et environnemental
Situation
Région Algérie
Type Organisme consultatif
Siège Bir Mourad Rais (Alger)
Langue Arabe
Amazigh
Français
Anglais
Organisation
Membres 200
Président Rédha Tir (depuis le 9 mars 2020)
Personnes clés Mohamed Seghir Babes

Site web http://www.cnes.dz/

Le Conseil national économique et social et environnemental algérien est une institution consultative, cadre de dialogue, de concertation, de proposition, de prospective et d’analyse, dans tous les domaines de la vie des citoyens et de la nation[1].

Historique[modifier | modifier le code]

Le Conseil est créé le par l'ordonnance n° 68-610, modifiée le par l'ordonnance n° 70-69. Il est dissout par le Décret présidentiel n° 76-212 du .

Il est créé à nouveau par le Décret présidentiel n° 93-225 du , modifié par le Décret présidentiel n° 96-156 du [2], puis modifié par le Décret présidentiel n° 21-37 du .

Missions[modifier | modifier le code]

Le Conseil a de multiples rôles et objectifs[3],[4] :

Participation de la société civile au développement durable[modifier | modifier le code]

  • ériger et d’animer des espaces de dialogue, de concertation et de coopération avec les autorités locales ;
  • dynamiser et de contribuer à l'organisation et à la facilitation du dialogue social et civil, de sorte à concourir à l’apaisement du climat économique et social ;
  • initier ou de contribuer à toute étude visant l’évaluation de l’efficience des politiques publiques dédiées au capital humain et de l’efficience des politiques sociales ;
  • évaluer les stratégies dédiées aux secteurs agricole et des ressources en eau et la consolidation de la sécurité alimentaire.

Dialogue avec les partenaires économiques et sociaux nationaux[modifier | modifier le code]

  • proposer et de recommander au Gouvernement toutes mesures et dispositions d’adaptation ou d’anticipation des politiques publiques ;
  • promouvoir la participation des représentants de la société civile aux politiques de développement économique, social et environnemental ;
  • favoriser la contribution de la communauté algérienne à l’étranger à l’effort de développement national.

Évaluation des questions d'intérêt national dans les domaines économique, social et environnemental[modifier | modifier le code]

  • œuvrer à préserver et à défendre les intérêts économiques de l’État ;
  • impliquer les représentants des organisations professionnelles dans les politiques d’appui au développement économique, social et environnemental, et celles visant la promotion du capital humain ;
  • promouvoir la concertation et les échanges avec les institutions homologues et similaires visant la création d’espaces régionaux et internationaux.

Propositions et recommandations au Gouvernement[modifier | modifier le code]

  • émettre des avis sur les projets en relation avec les attributions du Conseil, ainsi que sur les projets de lois de finances ;
  • formuler des avis sur les stratégies nationales visant à promouvoir l’émergence d’une économie durable, diversifiée et fondée sur la connaissance, l’innovation technologique et la numérisation ;
  • initier ou contribuer à toute étude visant l’évaluation de l’efficience des politiques publiques dédiées au développement de l’économie nationale ;
  • procéder à la production périodique de rapports et avis relevant de ses domaines de compétence, et ayant trait, au développement humain, à la conjoncture économique, à la gouvernance, à la promotion des territoires, au développement durable, à la transition énergétique et aux impacts du changement climatique.

Composition[modifier | modifier le code]

Le président du Conseil est nommé dans ses fonctions par le président de la République, il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes. Depuis le , Rédha Tir est président du Conseil[5]. La présidence du Conseil est restée vacante depuis le décès de Mohamed Seghir Babes le [6].

Le Conseil est constitué de 200 membres répartis comme suit[3],[7] :

— soixante-quinze au titre des secteurs économique, social et environnemental ;

— soixante au titre de la société civile ;

— vingt au titre des personnalités qualifiées ;

— quarante-cinq au titre des administrations et institutions de l'État.

Les membres sont désignés pour un mandat de trois ans, renouvelable une seule fois.

La composante des groupes représentatifs doit comporter, au moins, un tiers (1/3) de femmes.

Organisation[modifier | modifier le code]

Les organes du Conseil sont :

— le président ;

— l’assemblée plénière ;

— le bureau ;

— les commissions permanentes.

Le président du Conseil[modifier | modifier le code]

Le président du Conseil a pour missions, notamment :

— d’arrêter l’ordre du jour des réunions de l’assemblée plénière et du bureau ;

— d’adresser au président de la République le rapport annuel d’activité du Conseil, ainsi que tous rapports, recommandations, avis et études résultant des travaux du Conseil ;

— de restituer aux autorités de saisine tous rapports, recommandations, avis et études résultant des travaux du Conseil ;

— d’adresser au Premier ministre tous rapports, recommandations, avis et études résultant des travaux du Conseil suite à une autosaisine ;

L’assemblée plénière[modifier | modifier le code]

L’assemblée plénière est chargée :

— d’élire les membres des commissions permanentes ;

— d’examiner et d’adopter les rapports des commissions

permanentes.

L’adoption en assemblée plénière des différents documents du Conseil se fait par vote à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président du Conseil est prépondérante.

Le droit de vote est personnel et ne peut être délégué.

L’assemblée plénière du Conseil se réunit, en session ordinaire, quatre fois par an, sur convocation de son président.

L’assemblée plénière peut se réunir en sessions extraordinaires, sur convocation du président ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres.

Le bureau[modifier | modifier le code]

Le bureau est présidé par le président du Conseil et est composé de dix membres.

Le bureau est chargé :

— de coordonner et de suivre les activités des différentes commissions ;

— d’élaborer le rapport annuel et le soumettre à l’assemblée générale ;

— de désigner une ou plusieurs commissions permanentes pour émettre des avis, élaborer des rapports ou faire des

recommandations.

Les commissions permanentes[modifier | modifier le code]

Le Conseil institue, en son sein, sept commissions permanentes :

— la commission des compétences, du capital humain et de la transformation numérique ;

— la commission de la concurrence, de la régulation et de l’économie mondiale ;

— la commission de la démographie, de la santé et des territoires ;

— la commission de l’environnement, de la transition énergétique et du développement durable ;

— la commission de la gouvernance financière et des politiques économiques ;

— la commission des processus démocratiques et de la participation citoyenne ;

— la commission des algériens établis à l’étranger.

Outre les commissions permanentes, le Conseil peut instituer des sous-commissions et des commissions ad hoc.

Notes et références[modifier | modifier le code]