Conseil départemental de la Savoie

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Conseil départemental de la Savoie
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Situation
Pays France
Région Rhône-Alpes
Département Savoie
Siège Chambéry
Exécutif
Président Hervé Gaymard (UMP)



Groupes politiques
  •      J'aime la Savoie
30 / 38

Hervé Gaymard
8 / 38

Thierry Repentin
Budget
Budget total 538 M€ (2013)
Budget d'investissement 123 M€
100,79 M€ hors dette
Budget de fonctionnement 415 M€
Site internet http://www.savoie.fr

Le conseil départemental de Savoie est l'assemblée délibérante du département français de la Savoie, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Chambéry.

Organisation[modifier | modifier le code]

Salle de réunions des assemblées à l'hôtel du département à Chambéry.
Siège du conseil départemental à l'hôtel du département (Château de Chambéry).

Assemblée départementale[modifier | modifier le code]

L'Assemblée départementale du département de la Savoie est composée de 38 conseillers généraux, représentant chacun leur canton. Le président élu de l'Assemblée, et donc du conseil général, est depuis 2008 M. Hervé Gaymard (UMP), conseiller général du canton de Moûtiers puis conseiller départemental du canton d'Albertville-1 depuis 2015.

L'Assemblée départementale se réunit en séance plénière 4 à 5 fois par an au château des ducs de Savoie à Chambéry[1].

La représentation politique de l'assemblée départementale est la suivante[2] :

Parti Sigle Élus
Opposition (8 sièges)
Parti socialiste PS 5
Divers gauche DVG 3
Majorité (30 sièges)
Mouvement démocrate MoDem 2
Union des démocrates et indépendants UDI 4
Divers droite DVD 15
Union pour un mouvement populaire UMP 9
Président du Conseil Général
Hervé Gaymard (UMP)

Commissions[modifier | modifier le code]

Commission permanente[modifier | modifier le code]

La Commission permanente est élue par l'Assemblée départementale. Elle est présidée par le Président du conseil général et comprend 11 vice-présidents et 15 autres conseillers généraux. Elle a compétence pour se réunir les prendre des décisions rapides sur des questions urgentes, sur délégation de l'Assemblée départementale[1].

Les vice-présidents sont :

  • 1er VP : Franck Lombard
  • 2e VP : Rozenn Hars
  • 3e VP : Michel Bouvard
  • 4e VP : Marina Ferrari
  • 5e VP : Auguste Picollet
  • 6e VP : Christiane Brunet
  • 7e VP : Vincent Rolland
  • 8e VP : Brigitte Bochaton
  • 9e VP : Pierre-Marie Charvoz
  • 10e VP : Marie-Claire Barbier
  • 11e VP : Lionel Mithieux

Commissions thématiques[modifier | modifier le code]

Chaque conseiller général est en outre membre d'une des 6 commissions thématiques et ou d'une des 2 intercommissions dans lesquelles ils procèdent à examens préliminaires des dossiers qui seront ensuite soumis au vote de l'ensemble des conseillers de l'Assemblée départementale. Ces commissions sont[1]:

  • 1re commission: Finances et performance de gestion (4 conseillers)
  • 2e commission: Actions sociales et logement (5 conseillers)
  • 3e commission: Routes et transports (7 conseillers)
  • 4e commission: Agriculture, environnement et gestion de l’espace (6 conseillers)
  • 5e commission: Développement économique et tourisme (8 conseillers)
  • 6e commission: Éducation, jeunesse, culture et sports (6 conseillers)

Les intercommissions, ouvertes à tous les conseillers généraux, sont:

  • Intercommission Développement durable et élaboration du Plan climat
  • Intercommission Territoires et intercommunalité : grands projets, démarche des territoires, intercommunalité, aides aux communes, urbanisme.

Compétence territoriale[modifier | modifier le code]

Les sept territoires de la Savoie.

Le département de la Savoie est divisé en 7 territoires :

Au total, 2 500 agents effectuent des missions pour le conseil départemental sur tout le territoire du département[3].

Compétences générales[4][modifier | modifier le code]

Le conseil départemental possède des compétences exclusives (obligatoires) et des compétences volontaristes (facultatives) qu'il décide lui-même de mettre en place.

Compétences obligatoires[modifier | modifier le code]

Action sociale[modifier | modifier le code]

L'action sociale consiste pour un conseil départemental à assurer les aides envers les personnes âgées, handicapées, en difficulté, la jeunesse ou les familles. Il a notamment la charge du versement de l’Allocation départementale personnalisée d'autonomie (ADPA) pour les personnes âgées, de la Prestation de compensation du handicap (PCH) pour les personnes handicapées, du Revenu de solidarité active (RSA, ex-RMI) pour les personnes en difficulté, de l'Allocation parent isolé (API) pour les parents isolés ou encore le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) pour dans le cadre de l’aide au logement.

La Direction de la Vie sociale du Conseil départemental de la Savoie est notamment composée des services « Personnes âgées/personnes handicapées », « Enfance, jeunesse, famille » et « Cohésion sociale ».

Personnes âgées/Personnes handicapées[modifier | modifier le code]

Le Département de la Savoie consacre chaque année environ 9 % de son budget aux personnes âgées et 7 % aux personnes handicapées. Entre 2005 et 2010, le Département a mis en œuvre un programme d'action ayant conduit à la création de 1 080 places d'hébergement pour les personnes âgées, qui ont été 8 285 à bénéficier de l’ADPA en 2011, dont 3 285 placées en établissements. Pour les personnes handicapées, un programme quinquennal a été mené de 2006 à 2011, après la mise en place des Maisons départementales du handicap (MDPH) en 2005. En 2011, 1 290 personnes handicapées ont été bénéficiaires de la PCH, 273 nouvelles places en structures d'accueil spécialisées ont été autorisées pour compléter les quelques 680 places existantes et 136 personnes ont bénéficié du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS).

Enfance, jeunesse, famille[modifier | modifier le code]

La politique du Département de la Savoie pour l’enfance, la jeunesse et la famille a représenté environ 8 % du budget 2011. Le département est chargé de nombreuses missions, allant de la prévention par les services de la Protection maternelle infantile à l'accompagnement des jeunes à la vie sociale, en passant par l’adoption, le soutien à la parentalité ou la prise en charge des mineurs en danger.

En 2011 en Savoie, 895 enfants sont confiés au titre de la protection de l'enfance, 274 assistants familiaux salariés du Conseil départemental accueillent 473 enfants, 545 places d'hébergement existent en maisons d'enfants à caractère social et au Foyer départemental de l’enfance (FDE), 11 services d'action sociale et éducative de proximité (Sasep) accueillent 165 enfants, 80 places d'hébergement sont disponibles pour les mères en difficulté et leurs très jeunes enfants et 35 agréments ont été donnés pour des adoptions.

Cohésion sociale[modifier | modifier le code]

La politique de cohésion sociale du Département regroupe majoritairement les actions liées à l'insertion et au logement. Elle représente environ 8 % de son budget annuel. Toutefois, la politique logement étant une politique volontariste du Conseil départemental, elle sera traitée indépendamment plus loin.

L'insertion consiste notamment pour un Département au versement du Revenu de solidarité active (RSA) ayant remplacé le RMI en 2009. Au 30 septembre 2011, la Savoie comptait 6 245 foyers allocataires du RSA, c'est-à-dire une augmentation de 3,2 % par rapport à l'année précédente, une évolution en amélioration en comparaison aux 14,9 % d'augmentation entre 2009 et 2010 notamment en raison de la crise économique débutée en 2008. Parmi ces 6 245 foyers, 3 559 n'exercent pas d'activité et 2 686 sont des travailleurs à ressources modestes dont 820 perçoivent des revenus de moins de 500 €[5]. À noter également, que selon la Note de Conjoncture sociale de la région Rhône-Alpes numéro spécial RSA, le Département de la Savoie était au 31 décembre 2009 le département avec le plus faible taux de bénéficiaires du RSA parmi les allocataires des CAF avec 8,7 %, contre 11,7 % au niveau régional, et 15,8 % au niveau national[6], ce qui démontre un niveau de pauvreté départemental plus faible que pour les moyennes nationale et régionale.

Voirie et transports départementaux[modifier | modifier le code]

Voirie[modifier | modifier le code]
Article détaillé : Réseau routier de la Savoie.

Comme tous les autres conseils généraux, le Conseil départemental de la Savoie a la charge de la gestion et de la construction de la voirie départementale et de ses infrastructures.

Pour cela, le Conseil départemental a mis en place une politique routière, exécutée par la Direction des routes et articulée autour de cinq axes: maintenir en bon état le patrimoine routier, optimiser l’exploitation du réseau routier, améliorer la sécurité des usagers, favoriser les modes de déplacement alternatifs et optimiser les déplacements. La politique routière fait en outre l’objet de programmations à chaque vote du budget annuel. En 2012, celle-ci prévoit près de 47 millions d'euros de dépenses, dont les trois-quarts (35,8 M€) réalisés en section d'investissement[7].

Au 31 décembre 2010, le Département de la Savoie compte 3 146 kilomètres de routes départementales comprises dans un réseau routier total de 8 078 kilomètres (autoroutes, routes nationales et routes communales incluses), soit près de 40 % du réseau routier du département. Parmi ces 3 146 km de RD, 875 km se situent au-dessus de 1 000 m d'altitude, soit un peu plus du quart (27 %) et 180 km sont longés par des bandes cyclables.

En outre, le Conseil départemental de la Savoie assure les travaux d'entretien courant à la fois des chaussées, mais aussi des ouvrages d'art, à savoir 1 170 ponts, 6 500 murs et 29 tunnels. Aussi, bien que le taux d'accidentalité soit parmi les plus faibles de France en Savoie (83e rang sur 96)[8], le Département maintient ses efforts de sensibilisation des usagers et d'installation d'équipements et aménagements de sécurité, en particulier contre les risques naturels, relativement importants sur les routes de montagne (grillages de protection contre les éboulements, paravalanches, etc) et la gestion des crises et du trafic en particulier grâce à OSIRIS-Multirisques. À cela s'ajoute également l'action de « viabilité hivernale » : déneigement des routes ou fermeture des grands cols

Transports départementaux[modifier | modifier le code]
La gare routière de Moûtiers en octobre.

Le Conseil départemental de la Savoie assure les transports scolaires et non-scolaires périurbains sur le territoire savoyard (c'est-à-dire hors territoires urbains de Chambéry, Aix-les-Bains et Albertville, qui possèdent leur propre réseau et service de transports en commun).

Concernant les transports non-scolaires, le Conseil départemental a la charge de l’ensemble des services routiers de voyageurs. En 2011, 42 lignes régulières d'autocars étaient ainsi proposées aux usagers, dont parmi elles 34 lignes touristiques saisonnières (été - hiver) destinées à desservir les stations depuis les gares SNCF (notamment celles d'Albertville, Moûtiers et Bourg-Saint-Maurice en Tarentaise et Saint-Jean-de-Maurienne et Modane en Maurienne), ainsi que 20 lignes hebdomadaires les jours de marché.

Toujours en 2011, le Conseil départemental a également acheminé au total près de 23 000 élèves scolarisés de la maternelle au lycée sur 500 circuits spéciaux reliant leur domicile à leur établissement scolaire.

Enfin ce-dernier réalise des investissements dans les infrastructures de transports, notamment les gares routières dont il est propriétaire, et actuellement au nombre de 9.

Au total les transports départementaux et l'entretien de la voirie départementale ont représenté 14 % du budget pour l’année 2011.

Éducation, enseignement et restauration scolaire[modifier | modifier le code]

Autre compétence obligatoire du Département en termes d'éducation et d'enseignement: la gestion des collèges publics.

Actuellement le Département de la Savoie compte 38 collèges publics et 9 collèges privés. À la rentrée 2011, ceux-ci accueillent quelques 20 000 collégiens, dont 17 440 scolarisés dans les établissements publics.

Le Conseil départemental a pour mission première la modernisation et l'entretien des 290 000 m² de locaux et le bon fonctionnement des collèges du Département (auxquels s'ajoute le transport scolaire, cf. supra) en leur assurant notamment l'accessibilité pour les personnes handicapées ainsi que l’équipement matériel, mobilier et informatique. À cet égard en 2012, l'Assemblée départementale a validé une dotation annuelle d'équipement de 146 468 € attribuée aux collèges publics, une enveloppe de 250 000 € pour l’achat de matériel pédagogique et de 800 000 € pour l'équipement informatique[5]. En ce qui concerne les collèges privés sous contrat d'association, le Département apporte des participations obligatoires liées au fonctionnement ainsi que des aides à l’investissement. En 2011 et 2012, l'aide à l’investissement des collèges privés s'est élevé à 480 000 €[7].

Le Conseil départemental a aussi la charge de la restauration scolaire. Depuis le 1er septembre 2010, celui-ci a ainsi repris en gestion directe la cuisine centrale de Chambéry, rebaptisée pour l’occasion « atelier culinaire départemental ». Constitué de 15 cuisiniers et d'un chauffeur-livreur, l'atelier culinaire prépare plus de 2 000 repas quotidiens et les livre à 9 collèges des bassins d'Aix-les-Bains et de Chambéry[9]. Sur l’ensemble du département sont servis chaque jour quelques 12 000 repas. Parmi les missions du Conseil départemental l'on retrouve par exemple le respect des normes d'hygiène HACCP, la confection de repas sains et équilibrés, l'encadrement de l’achat des matières premières ou la encore la sensibilisation des collégiens à la consommation de produits locaux[10].

  • la culture (archives et bibliothèques départementales),
  • l'action économique, l'agriculture et le tourisme,
  • l'aménagement local du territoire au travers des aides apportées aux collectivités (communes, associations),
  • le logement, avec entre autres la gestion du Fonds Solidarité Logement (FSL),
  • l'enseignement supérieur et la formation (compétence volontaire),
  • l'environnement et le développement durable (volontaire),
  • les sports, loisirs, animations, jeunesse (volontaire)
  • la politique Montagne (volontaire).

Développement touristique[modifier | modifier le code]

En 1995, le Conseil départemental met en place une société d'économie mixte, "Savoie Stations Participation", lui permettant d'intervenir dans le développement touristique, le contrôle des remontés mécaniques ou la réhabilitation de l'immobilier dans les stations[11]. Celle-ci intervient en Tarentaise (Société des Trois Vallées, Val Thorens, Pralognan-la-Vanoise), en Maurienne (Mont-Cenis, Val Fréjus, Valmeinier, Saint-Sorlin-d'Arves, Valloire), dans le massif des Bauges et le Beaufortain-Arly (Megève, Crest-Voland, Arêches-Beaufort). Pour le développement de l'immobilier, elle met en place une filiale, Savoie Stations Développement Immobilier, en 2011. Son président est Claude Faure, président du directoire de la Société des Trois Vallées.

La promotion pour ses territoires touristiques est déléguée à l'Assemblée des pays de Savoie, et l'organisme Savoie-Mont-Blanc (organisme de promotion touristique de la Savoie et de la Haute Savoie).

Budget[modifier | modifier le code]

L'élaboration du budget est établie tout au long de l'année en suivant le cycle budgétaire. Le budget primitif (BP) pour l'année à venir est arbitré au cours du mois de décembre de l'année précédente, et voté dans le cas du département de la Savoie entre janvier et mars. S'ensuit la présentation et le vote de la 1re décision modificative (DM1) au cours du mois de juin, puis le vote de la 2e décision (DM2) durant l'automne. Ces 2 DM permettent un ajustement du budget de l'année en cours en fonction des dépenses et/ou recettes imprévues.

Le budget primitif pour l’année 2015 du Département de la Savoie voté en février s'élève à 538 millions d'euros[12], contre 529,91 millions d'euros en 2014, 522,78 millions d'euros en 2013 et 534,1 millions d'euros en 2012.

Recettes[modifier | modifier le code]

Prévues au budget primitif de 2015, les recettes nettes (hors emprunt) du Conseil départemental s'élèvent à 514 millions d'euros.

On distingue deux types de recettes :

  • D'une part, les fonds propres, c'est-à-dire les dotations accordées par l'État et les compensations liées à la décentralisation (120 millions d'euros en 2015, soit 22 % du budget) ;
  • D'autre part, les ressources fiscales classiques : impôts directs et indirects.

Le montant total de l'emprunt est pour sa part de 24 millions d'euros, inférieur au montant des remboursements d'emprunt de 25 millions d'euros.

En 2010, 10 602 titres de recettes ont été émis après contrôle des liquidations.

Structure du Budget - Recettes[modifier | modifier le code]

Domaine d'action Montant voté en 2014
Dotations de l'État et compensations 120 millions d'euros
Recettes diverses 54 millions d'euros
Fiscalité directe 151 millions d'euros
Droits de mutation 77 millions d'euros
Autre fiscalité indirecte 112 millions d'euros
Emprunts 24 millions d'euros
Total Recettes 538 millions d'euros

Dépenses[modifier | modifier le code]

Le montant total des dépenses votées en 2014 s'élèvent à 538 millions d'euros.

  • 123 millions d'euros de dépenses d'investissements soit 23 % du budget ;
  • 415 millions d'euros de dépenses de fonctionnement soit 77 % du budget.

En 2010, 61 199 mandats de paiement ont été émis après contrôle des liquidations.

Structure du Budget Dépenses[modifier | modifier le code]

Domaine d'action Montant voté en 2014
Action sociale 186 millions d'euros
Infrastructures, routes et transports non scolaires 57 millions d'euros
Éducation, enseignement, transport scolaire 44 millions d'euros
Environnement 5 millions d'euros
Action économique, agriculture, tourisme 20 millions d'euros
Culture 7 millions d'euros
Aménagement du territoire 15 millions d'euros
Sécurité – Incendie 28 millions d'euros
Sports, loisirs, animation, jeunesse 5 millions d'euros
Moyens (dont INES) 122 millions d'euros
Politique financière 49 millions d'euros
Total Dépenses 538 millions d'euros

Anciens présidents[modifier | modifier le code]

Identité visuelle (logo)[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a, b et c Savoie - Élus et services
  2. Franck Grassaud, France 3 Alpes, « Hervé Gaymard réélu président du Conseil départemental de la Savoie », sur france3-regions.francetvinfo.fr,‎ (consulté le 2 avril 2015)
  3. Conseil départemental: l'institution
  4. Les chiffres utilisés dans cette section seront pour la plupart issus du fascicule Les clés de votre département - 2011 édité et communiqué par le Conseil départemental de la Savoie
  5. a et b Budget primitif 2012, rapports du Président - Assemblée départementale des 6 et 7 février 2012
  6. Note de Conjoncture sociale en Rhône-Alpes Muméro spécial RSA - 2e semestre 2010, no 18
  7. a et b Programmation des équipements publics pour l’année 2012, rapports du Président - Assemblée départementale des 6 et 7 février 2012
  8. L'accidentologie locale en SAVOIE (73) - ONISR 2009
  9. L'Atelier culinaire sur SavoieActu
  10. Conseil départemental de la Savoie - Restauration scolaire
  11. Gabrielle Serraz, « Foire d'empoigne autour des remontées mécaniques en Savoie », Les Échos,‎ (lire en ligne)
  12. Département de la Savoie, « Budget 2015 », sur savoie.fr (consulté le 3 février 2015)

Sources et bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Les clés de votre département - Savoie - 2011, toute l’actualité savoyarde vue par le Conseil départemental communiqué par le Conseil départemental de la Savoie