Aller au contenu

Conseil départemental de la Charente-Maritime

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Conseil départemental de la Charente-Maritime
{{{alternative textuelle}}}
Situation
Pays France
Région Nouvelle-Aquitaine
Département Charente-Maritime
Siège La Rochelle
Exécutif
Président Sylvie Marcilly (DVD)

Groupes politiques
31 / 51

Sylvie Marcilly
12 / 51

Fabrice Barusseau & Marylise Fleuret-Pagnoux
6 / 51

David Baudon
2 / 51

Lionel Pacaud & Patricia François
2 / 51

Marion Pichot & Jean-Marc Soubeste
Budget
Budget total 765,9 M€
Budget d'investissement 209,6 M€
Budget de fonctionnement 556,3 M€
Site internet https://la.charente-maritime.fr

modifier

Le conseil départemental de la Charente-Maritime est l'assemblée délibérante du département français de la Charente-Maritime, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se situe à La Rochelle.

Histoire

[modifier | modifier le code]

Les départements ont été créés pendant la Révolution française (1790). Ils sont alors tous organisés autour d’un chef-lieu devant être accessible en tout point du territoire en moins d’une journée de cheval. C'est pourquoi Saintes a été choisie comme préfecture du nouveau département de Charente-Inférieure jusqu'à ce que le 1er juillet 1810, Napoléon Ier transfère le chef-lieu du département à La Rochelle par un décret impérial.

Période 1940 à 1945

[modifier | modifier le code]
  • En 1940, les conseils généraux sont suspendus par la loi du 11 octobre 1940 [1].
Nom Canton Motif
Étienne Landrau Canton de Pons Membre de la franc-maçonnerie [2]
Théophile Longuet Canton de Tonnay-Boutonne "Hostilité manifeste à l'œuvre de rénovation nationale"[3]
William Bertrand Canton de La Tremblade Membre de la franc-maçonnerie [4]
  • Dans un premier temps, le Gouvernement de Vichy institue une commission administrative départementale, présidée par le préfet, composée de huit membres[5]:
Nom Autres fonctions
Maurice Palmade Président du Conseil général, Sénateur, professeur de droit, canton de Saujon
Edgard Robin Propriétaire agriculteur et viticulteur, conseiller général du canton de Saint-Porchaire
Maurice Sauvêtre Propriétaire agriculteur et viticulteur, conseiller général du canton de Montendre
Louis Prunier Directeur de l'association rochelaise de pêche à vapeur, La Rochelle
Auguste Godard Maire délégué de La Rochelle, Président de la Légion des anciens combattants
Émile Neau Agriculteur, maire de Sainte-Marie-de-Ré
Charles Ollagnier Artisan, Président de la Chambre des métiers de Saintes
Henri Petiteau Propriétaire agriculteur, maire de Villedoux, Président de la fédération des syndicats d'élevage

Source : Journal officiel du 31/01/1941 - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9615822f/f5.image.r=commission%20administrative

  • En décembre 1942, à la suite de la loi du 7 août 1942, est créé un conseil départemental, nommé par le gouvernement. Il est composé de trente-neuf membres.
Nom Autres fonctions
Henri Allix Maire de Montguyon, Secrétaire
Henry Armandon Adjoint au maire de Saint-Jean-d'Angély
Daniel Belluteau Conseiller d'arrondissement du canton de Burie, maire de Burie
Édouard-Georges Berthomé Président de la délégation spéciale de Saint-Georges-du-Bois
Eugène Bertrand Maire de Champagne
Edgard Boisson Conseiller d'arrondissement du canton de Saint-Genis-de-Saintonge, maire de Saint-Genis-de-Saintonge
Pierre-Étienne Bonnet Conseiller général du canton de Saintes-Sud
Edmond Boussaingault Maire de Saint-Pierre-de-l'Isle
Yves Bouthillier Membre de la commission administrative, ancien Ministre des Finances, Saint-Martin-de-Ré
Roger Chapeaud Conseiller général du canton d'Aulnay
Étienne Clais Maire de Saint-Jean-d'Angély, Président
Pierre David Conseiller municipal de Rochefort
Maxime Dunesme Conseiller municipal de Lonzac
Albert Favre Conseiller général du canton de Gémozac, maire de Retaud
Pierre Feuilleteau Maire de Cozes
René Gautret Maire de Jonzac
René Godard Maire de La Rochelle, Vice-Président
André Guillaud Maire de Saujon
Hubert Houllier Conseiller d'arrondissement du canton de Marennes, maire de Saint-Just, Secrétaire
Pierre Joanne Conseiller municipal de Chevanceaux
Jean Leraud Maire de Beauvais-sur-Matha
Charles Lonceint Président de la délégation spéciale de Pont-l'Abbé-d'Arnoult
Jean Malineau Maire d'Aigrefeuille-d'Aunis
Ernest Massé Conseiller général du canton de Courçon, maire de Saint-Jean-de-Liversay
Edgard Moulineau Conseiller général du canton de Saint-Genis-de-Saintonge, maire de Champagnolles
Achille Murat Conseiller municipal de Marennes
Émile Neau Membre de la commission administrative, maire de Sainte-Marie-de-Ré
Léon Nicolle Conseiller d'arrondissement du canton de La Tremblade, maire des Mathes
Charles Ollagnier Membre de la commission administrative
Pierre Oré Conseiller général du canton de Tonnay-Charente, maire de Tonnay-Charente
Henri Petiteau Membre de la commission administrative, maire de Villedoux, Secrétaire
Étienne Priollaud Adjoint au maire de Rochefort, Secrétaire
Louis Prunier Membre de la commission administrative
Clodomir Quéré Conseiller général du canton de Saint-Hilaire-de-Villefranche, maire de Saint-Hilaire-de-Villefranche
Ernest Raimon Conseiller général du canton de La Jarrie, maire de Croix-Chapeau
Auguste Rayssiguier Maire de Saint-Pierre-d'Oléron
Eugène Rouanet Conseiller général du canton du Château-d'Oléron, maire de Saint-Trojan-les-Bains
Maurice Sauvêtre Membre de la commission administrative, conseiller général du canton de Montendre, maire de Courpignac
Louis-Marie Tercinier Conseiller d'arrondissement du canton de Saintes-Sud, maire de Thénac, Vice-Président

Source : Journal officiel du 27/05/1943 - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9613647z/f5.item.zoom

A partir de 1982

[modifier | modifier le code]

La loi du 2 mars 1982 reconnaît au conseil général le plein exercice de ses attributions. Elle a transféré l'exercice de l'exécutif détenu par le préfet de département au président du conseil général. Depuis cette date, le département est administré par un organe délibérant (l’assemblée départementale) et un organe exécutif (le président du conseil général).

En 2014, le nombre de cantons est diminué au niveau national. En Charente-Maritime le nombre de cantons passe ainsi de 51 à 27[6] pour les élections départementales de 2015, où chaque canton est représenté par un binôme de conseillers départementaux. Le conseil général devient alors conseil départemental.

Le président du conseil départemental

[modifier | modifier le code]

Le président du conseil départemental de la Charente-Maritime est élu par l'assemblée des conseillers départementaux. Eux-mêmes élus au suffrage universel direct. La moitié des sièges est renouvelable tous les trois ans. Actuellement, le département compte 27 cantons et donc 54 conseillers départementaux (deux par cantons).

L'actuelle présidente du conseil départemental est Sylvie Marcilly, élue le 1erjuillet 2021 avec 34 voix contre 14 voix pour son opposante du PRG Marylise Fleuret-Pagnoux et 2 voix pour l'écologiste Marion Pichot[7].

Présidents du conseil général avant 1945
 
Présidents du conseil général (départemental à partir de 2015) depuis 1945
Période Identité Photographie Étiquette Qualité
1945 1973 André Dulin
RAD, PRV Sénateur, maire d'Aigrefeuille-d'Aunis
1973 1976 Lucien Grand PRV Sénateur, maire de Brizambourg
1976 1982 Josy Moinet
MRG Sénateur, maire de Saint-Rogatien
1982 1985 Philippe Marchand
PS Député, futur ministre de l'intérieur (1991-1992)
1985 1994 François Blaizot UDF-CDS Sénateur
1994 2008 Claude Belot UDF-CDS, UDF-FD, UMP Sénateur, maire de Jonzac
2008 2021 Dominique Bussereau
UMP ➞ LR ➞ DVD Ancien ministre de l'Agriculture, ancien secrétaire d'État chargé des Transports
2021 En cours Sylvie Marcilly
DVD Maire de Fouras
 

Les vice-présidences, délégations et commissions techniques

[modifier | modifier le code]

Le 9 juillet 2021, les délégations ont été réparties entre les vice-présidents et cinq autres membres de la commission permanente. Le rapporteur général du budget a été désigné, et les commissions techniques déterminées[8].

Vice-présidences et délégations

[modifier | modifier le code]
  • Premier vice-président :
    • Catherine Desprez[9]: Finances, administration générale, évaluation des politiques publiques et de la solidarité territoriale et de la culture
  • Autres vice-présidents
    • Gérard Pons :Politique de déplacement, mobilité et infrastructures
    • Chantal Guimberteau : Ressources humaines
    • Stéphane Villain : Sport, tourisme, communication et événementiel
    • Françoise de Roffignac : Politique de l’eau, environnement,
    • Alexandre Grenot : Jeunesse et citoyenneté
    • Sylvie Mercier : Aménagement et inclusion numériques
    • Jean-Claude Godineau : Autonomie
    • Dominique Rabelle : Habitat, insertion et action sociale
    • Gilles Gay : Agriculture, aménagement foncier et forestier
    • Caroline Aloé : Éducation et collèges
    • Christophe Cabri : International
    • Véronique Abelin-Drapron : Patrimoine
    • Stéphane Chedouteaud : Espaces Naturels Sensibles et Échappées-Nature
    • Jean Prou : Innovation et efficacités énergétiques, mer et littoral
  • Autres délégations :
    • Marie-Christine Bureau : Petite enfance, prévention et protection de l’enfance
    • Patrice Raffarin : Plan digues et enseignement supérieur
    • Marie-Pierre Quentin : Audiovisuel
    • Christophe Sueur : Infrastructures et activités portuaires

Rapporteur général du budget

[modifier | modifier le code]
  • Corinne Imbert a été désignée rapporteur générale du budget. Elle a aussi la charge du Plan Santé.

Commissions techniques

[modifier | modifier le code]
  • 1re commission : Finances | Administration générale | Évaluation des politiques publiques |Solidarité territoriale
    • Président : Loïc Girard
  • 2e commission : Solidarité sociale
    • Président : Jean-Claude Godineau
  • 3e commission : Eau | Agriculture | Environnement | Appui à la gestion de l’eau et de milieux aquatiques |Prévention des inondations | Mer et littoral
    • Présidente : Françoise de Roffignac
  • 4e commission : Infrastructures | Numérique | Mobilité et bâtiments
    • Président : Michel Doublet
  • 5e commission : Affaires scolaires, enseignement supérieur
    • Présidente : Caroline Aloé
  • 6e commission : Culture | Sport | Tourisme | Citoyenneté | Jeunesse | Communication
    • Président : Stéphane Villain

Les conseillers départementaux

[modifier | modifier le code]

Le conseil départemental de la Charente-Maritime compte 54 conseillers départementaux issus des 27 cantons de la Charente-Maritime.

Assemblée issue des élections de juin 2021

[modifier | modifier le code]
Article détaillé : Élections départementales de 2021 en Charente-Maritime.

En 2021, les élections départementales ont eu lieu les 20 et 27 juin. Initialement prévues en mars, elles sont repoussées de trois mois en raison de la pandémie de Covid-19. Elles ont lieu en même temps que les élections régionales.

Étiquettes politiques des conseillers départementaux de la Charente-Maritime à la suites des élections départementales de 2021.

À l'instar du reste du territoire national concerné par ces élections, le taux d'abstention est très fortement marqué. Il s'élève en Charente-Maritime à 66.17% au premier tour et 65.44% au second tour. Les listes étiquetées "Divers droite" sont arrivées en tête dans la majorité des cantons du département[10].

Président du Conseil départemental
Sylvie Marcilly (DVD)
Parti Sigle Élus Groupes
Majorité (31 sièges)
Divers droite DVD 17 Majorité départementale
Les Républicains LR 7
Union des démocrates et indépendants UDI 2
Divers centre DVC 3
Mouvement radical MR 1
MoDem MoDem 1
Opposition (23 sièges)
Divers gauche DVG 7 Au Cœur des solidarités
Parti socialiste PS 2
Parti radical de gauche PRG 2
Écologiste ÉCO 1
Divers gauche DVG 4 Rassembler et agir pour la Charente-Maritime
Divers centre DVC 2
Europe Écologie Les Verts EÉLV 2 Écologie et solidarités
Divers gauche DVG 2 Proximité et solidarité
Parti radical de gauche PRG 1 Non-inscrit

Évolution politique du conseil général ou départemental aux précédentes élections

[modifier | modifier le code]
Articles détaillés : Élections cantonales de 2008 en Charente-Maritime, Élections cantonales de 2011 en Charente-Maritime et Élections départementales de 2015 en Charente-Maritime.
Élections de 2008, 2011 et 2015
Étiquettes politiques des conseillers départementaux de la Charente-Maritime à la suite des élections départementales de 2015.

-Assemblée issue des élections de mars 2015 :

Président du Conseil départemental
Dominique Bussereau (DVD)
Parti Sigle Élus Groupes
Majorité (34 sièges)
Les Républicains LR 18 Majorité départementale
Divers droite DVD 14
Union des démocrates et indépendants UDI 2
Opposition (20 sièges)
Parti radical de gauche PRG 8 Radical de gauche
Parti socialiste PS 7 Socialiste et apparentés
Divers gauche DVG 5
Étiquettes politiques des conseillers généraux de la Charente-Maritime à la suite des élections cantonales de 2011.
-Assemblée issue des élections de mars 2011 :
Président du Conseil général
Dominique Bussereau (UMP)
Parti Sigle Élus
Majorité élue (27 sièges)
Union pour un mouvement populaire UMP 16
Divers droite DVD 9
Nouveau Centre NC 1
Mouvement démocrate MoDem 1
Opposition (24 sièges)
Parti socialiste PS 15
Parti radical de gauche PRG 8
Divers gauche DVG 1

-Assemblée issue des élections de mars 2008 :

Président du Conseil Général
Dominique Bussereau (UMP)
Parti Sigle Élus
Majorité élue (28 sièges)
Union pour un mouvement populaire UMP 16
Divers droite DVD 10
Nouveau Centre NC 1
Mouvement démocrate MoDem 1
Opposition (23 sièges)
Parti socialiste PS 15
Parti radical de gauche PRG 7
Europe Écologie Les Verts EELV 1
 

Siège du conseil départemental

[modifier | modifier le code]
Hôtel de département.

Le siège du conseil départemental est situé à La Rochelle au 85 boulevard de la République, dans le quartier des Minimes. Le siège est appelé la Maison de la Charente-Maritime. Ce bâtiment, de forme carrée de 64 mètres de côté et de plus de 20 mètres de hauteur, est établi en bordure du littoral, et dispose d'un atrium de 400 m2 et d'un hall d'accueil dont la dimension est de 24 mètres de côté. Ce vaste édifice moderne emploie 450 agents sur place. Il résulte d'un regroupement de treize sites éclatés en différents points de la ville. L'ensemble des effectifs du conseil général est d'environ 3 000 personnes.

Il est à noter que d'un point de vue juridique, le siège du conseil est un ouvrage public mal implanté. En effet la loi littoral promulguée le 4 janvier 1986 rend impossible toute construction immobilière (sauf exceptions précises) à moins de 100 mètres du rivage de la mer en espace non urbanisé. Or, le siège du conseil a été implanté dans la zone dite des 100 mètres, jusqu'alors non urbanisée.

Organigramme et compétences

[modifier | modifier le code]

Les agents du département sont répartis en quatre pôles sous la direction de la présidente du conseil départemental et du directeur général des services. Ils travaillent à la mise en œuvre des décisions et de la politique du conseil départemental dans ses compétences[11].

Le collège d'Aulnay est l'un des collèges gérés directement par le conseil départemental de la Charente-Maritime.
  • Pôle Ressources :
    • Directions des affaires financières et juridiques
    • Directions des ressources humaines
    • Direction de l'immobilier, des collèges et de la logistique
    • Direction des systèmes d'informations
    • Direction de la communication, des stratégies innovantes et de l'international)
  • Pôle Solidarité sociale :
    La ville de La Rochelle a fait l'objet de travaux sur son littoral contre le risque de submersion depuis la tempête Xynthia (2010)
    • Direction de l'enfance et de la famille
    • Direction de l'autonomie
    • Direction de l'action sociale, du logement et de l'insertion
    • Délégations territoriales d'action sociale
      • délégation territoriale de La Rochelle-Ré à La Rochelle,
      • délégation territoriale du Pays d'Aunis à La Rochelle,
      • délégation territoriale du Pays Rochefortais à Rochefort,
      • délégation territoriale de Royan Marennes Oléron à Royan,
      • délégation territoriale du Vals de Saintonge à Saint-Jean-d'Angély,
      • délégation territoriale de la Saintonge Romane à Saintes,
      • délégation territoriale de la Haute-Saintonge à Jonzac.
  • Pôle Solidarité territoriale :
    • Direction des collectivités et du développement des territoires
    • Direction de la culture, du sport et du tourisme
  • Pôle Aménagement et environnement :
    • Direction de la mer et du littoral
    • Direction de l'environnement et de la mobilité
    • Direction des infrastructures

Logotype

[modifier | modifier le code]
  • Logotype de 1986 à 2008
    Logotype de 1986 à 2008
  • Logotype depuis 2008
    Logotype depuis 2008
  • La marque « Ma préférence » accompagne la communication des événements estampillés Conseil Départemental, depuis 2008.
    La marque « Ma préférence » accompagne la communication des événements estampillés Conseil Départemental, depuis 2008.

Notes et références

[modifier | modifier le code]
  1. ↑ Journal officiel du 13 octobre 1940 - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9611973v/f2.item.r=conseils%20generaux
  2. ↑ https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9771768r/f4.image.r=canton?rk=965670;0
  3. ↑ https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9771784v/f6.item.r=canton.zoom
  4. ↑ https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9615566k/f10.item.r=canton.zoom
  5. ↑ Journal officiel du 30 janvier 1941 https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9615610j/f7.item
  6. ↑ « Décret n° 2014-269 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente-Maritime »
  7. ↑ « Vidéo. L’élection de Sylvie Marcilly à la présidence de la Charente-Maritime », sur SudOuest.fr (consulté le )
  8. ↑ « Compte-rendu de l'installation de la nouvelle assemblée départementale »
  9. ↑ « Sylvie Marcilly est la nouvelle présidente du département de la Charente-Maritime », sur France Bleu, (consulté le )
  10. ↑ « Elections départementales 2021 », sur elections.interieur.gouv.fr (consulté le )
  11. ↑ « Organigramme du département »

Voir aussi

[modifier | modifier le code]

Articles connexes

[modifier | modifier le code]

Liens externes

[modifier | modifier le code]
v · m
Actuels
Supprimés
v · m
Politique en Nouvelle-Aquitaine
Politique des départements
Conseils départementaux et leurs présidents
President du
Conseil régional		 Alain Rousset
Voir aussi :
Députés
Sénateurs
Élections

Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Conseil_départemental_de_la_Charente-Maritime&oldid=232438089 ».