Conseil du Trésor

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Conseil du Trésor
Image illustrative de l'article Conseil du Trésor

Région Drapeau du Canada Canada
Création 1867
Type Comité statutaire du cabinet
Siège L'Esplanade Laurier
Rue O'Connor
Ottawa (Ontario)
Coordonnées 45° 25′ 08″ N 75° 41′ 49″ O / 45.418906, -75.69698445° 25′ 08″ N 75° 41′ 49″ O / 45.418906, -75.696984
Langue Français, anglais
Président du Conseil du Trésor Tony Clement
Secrétaire du Conseil du Trésor Yaprak Baltacıoğlu
Site web tbs-sct.gc.ca

Géolocalisation sur la carte : Ontario

(Voir situation sur carte : Ontario)
Conseil du Trésor

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(Voir situation sur carte : Ottawa)
Conseil du Trésor

Le Conseil du Trésor (anglais : Treasury Board) est un comité du cabinet du Canada chargé de la gestion des finances, du personnel et de l'administration et de l'approbation des règlements et de la plupart des décrets en conseil.

Rôle et composition[modifier | modifier le code]

Les ministres du cabinet se réunissent en différents comités afin de coordonner l'action du gouvernement fédéral. Le Conseil du Trésor est le seul de ces comités dont l'existence est prévue par une loi[1].

Le Conseil du Trésor est compétent pour[1] :

  • les grandes orientations applicables à l’administration publique fédérale ;
  • l'organisation de l’administration publique fédérale ;
  • les prévisions budgétaires, les dépenses, les engagements financiers, les comptes et les règles de la comptabilité publique ;
  • les plans annuels ou à long terme des finances des ministères ;
  • la gestion des terres publiques ;
  • les ressources humaines dans la fonction publique fédérale ;
  • la vérification interne au sein de l'administration ;
  • certains pouvoirs en matière de pensions des fonctionnaires fédéraux et des personnels des Forces armées et de la GRC.

Composition[modifier | modifier le code]

La Loi sur la gestion des finances publiques prévoit que le Conseil du Trésor est un comité du Conseil privé composé d'un président du Conseil du Trésor, du ministre des Finances et de quatre autres membres.

Ses membres actuels sont :

Secrétariat du Conseil du Trésor[modifier | modifier le code]

Le secrétariat du Conseil du Trésor est l'administration du Conseil du Trésor : il assure à la fois la coordination du travail des membres du Conseil et est un ministère du gouvernement fédéral. À ce titre, il est compétant à l'égard du fonctionnement de l'administration fédérale et agit comme employeur de la fonction publique. Il est également chargé du contrôle des administrations et de leur gestion financières.

Le secrétariat est dirigé par le secrétaire du Conseil du Trésor, placé sous la responsabilité du président du Conseil.

Références[modifier | modifier le code]

  1. a et b « Loi sur la gestion des finances publiques », sur lois.justice.gc.ca

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

(fr) Site officiel du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada