Conseil des gardiens de la Constitution

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Le Conseil des gardiens de la Constitution iranien (en persan : شورای نگهبان قانون اساسی, shorā-ye negahbān-e qānun-e assāssi) est un organe iranien cumulant les fonctions de Conseil constitutionnel et de Commission électorale.

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Il est composé de 12 membres désignés pour six ans : 6 religieux (clercs) nommés par le Guide Suprême et 6 juristes (généralement aussi des clercs) élus par le Parlement iranien sur proposition du pouvoir judiciaire (dépendant du Guide).

Sa principale fonction est de veiller à la compatibilité des lois à la Constitution et à l'islam. Ce dernier aspect - compatibilité avec l'islam - est exclusivement assuré par les 6 membres religieux, l'autre étant exercé par les 12 membres collégialement.

Vis-à-vis du Parlement, le Conseil des gardiens contrôle :

  • la validité des candidatures à l’entrée du circuit,
  • la conformité des lois votées à la sortie.

Toutes les lois votées par l'Assemblée doivent obtenir l'approbation du Conseil des gardiens. Toutefois, si ce dernier conclut à une incompatibilité (avec l'islam ou avec la Constitution), il ne peut, de lui-même, procéder à une annulation.

Membres[modifier | modifier le code]

Légende
  • Conservateurs
  • Clercs
    Nom Mandat Réf.
    Ahmad Jannati (Secrétaire) 2016-2022 [1]
    Mehdi Shabzendedar Jahromi 2016-2022 [1]
    Mohammad-Reza Modarresi Yazdi 2016-2022 [1]
    Sadeq Larijani 2019-2025 [2]
    Alireza Arafi 2019-2025 [2]
    Ahmad Khatami 2019-2025 [2]
    Juristes
    Nom Mandat Réf.
    Siamak Rahpeyk (Secrétaire adjoint) 2016-2022 [3]
    Abbas-Ali Kadkhodaei (Porte-parole) 2016-2022 [3]
    Fazlollah Mousavi 2016-2022 [3]
    Mohammad Dehghan 2019-2025 [3]
    Mohammadhassan Sadeghi Moghaddam 2019-2025 [3]
    Hadi Tahan Nazif 2019-2025 [3]

    Mohammad-Reza Modaresi Yazdi (en) ne doit être confondu avec Mohammad Yazdi, membre du Conseil des gardiens jusqu'en 2016.

    Articles Connexes[modifier | modifier le code]

    Notes et références[modifier | modifier le code]

    1. a b et c (en) « GC Chairman Reelected », sur Financial Tribune, (consulté le )
    2. a b et c (en) « Iran's supreme leader appoints members of Guardian Council », sur Trend News Agency, (consulté le )
    3. a b c d e et f « اعضای شورای نگهبان », sur www.shora-gc.ir (consulté le )