Conseil des gardiens de la Constitution

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Conseil des gardiens de la Constitution
Cadre
Type
Iranian overseeing council, Conseil constitutionnelVoir et modifier les données sur Wikidata
Pays
Flag of Iran.svg IranVoir et modifier les données sur Wikidata
Organisation
Site web

Le Conseil des gardiens de la Constitution iranien (en persan : شورای نگهبان قانون اساسی, shorā-ye negahbān-e qānun-e assāssi) correspond, peu ou prou, au Conseil constitutionnel français.

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Il est composé de 12 membres désignés pour six ans : 6 religieux (clercs) nommés par le Guide Suprême et 6 juristes (généralement aussi des clercs) élus par le Parlement iranien sur proposition du pouvoir judiciaire (dépendant du Guide).

Sa principale fonction est de veiller à la compatibilité des lois à la Constitution et à l'islam. Ce dernier aspect - compatibilité avec l'islam - est exclusivement assuré par les 6 membres religieux, l'autre étant exercé par les 12 membres collégialement.

Vis-à-vis du Parlement, le Conseil des gardiens contrôle : la validité des candidatures, à l’entrée du circuit, la conformité des lois qu’ils ont élaborées, à la sortie.

Toutes les lois votées par l'Assemblée doivent obtenir l'approbation du Conseil des gardiens. Toutefois, si ce dernier conclut à une incompatibilité (avec l'islam ou avec la Constitution), il ne peut, de lui-même, procéder à une annulation.

Le Conseil des gardiens de la constitution est présidé par Ahmad Jannati.