Conseil des États (Soudan)

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Conseil des États
مجلس الولايات السوداني
Type
Type Chambre haute de la Législature nationale du Soudan
Présidence
Speaker Adam Hamid Musa (Congrès national)
Structure
Membres 50 membres
Description de cette image, également commentée ci-après
Composition actuelle.
Groupes politiques

Khartoum, Soudan

Le Conseil des États du Soudan (en arabe : مجلس الولايات السوداني) est la chambre haute du parlement soudanais.

Il est issu de l'accord de paix du 9 janvier 2005 et la signature de la nouvelle constitution qui ouvrent une période intérimaire de six ans à la suite de l'investiture de la nouvelle présidence. Le nouveau texte constitutionnel institue un parlement bicaméral composé de l'Assemblée nationale et du Conseil des États. Cette institution constitue un conseil des sages qui examine, en première lecture, tout projet de loi.

Composition[modifier | modifier le code]

Le Conseil des États compte 50 membres élus au suffrage indirect par les législatures des États. Chacun des 25 états constituant la Fédération soudanienne (15 au nord, 10 au sud) élisent deux représentants.

Il comprend également 2 observateurs du Conseil de la région d'Abyei (nord) qui n'ont pas le droit de vote.

Élection et nominations[modifier | modifier le code]

Jusqu'à la tenue des élections qui devraient avoir lieu au terme de la 3e année de la période intérimaire, les membres du Conseil des Etats sont nommés par le président de la République, après consultation de la présidence (le président de la République, les deux vice-présidents et sur la recommandation du président du gouvernement du sud Soudan après consultation des institutions de l'état considéré). Ces nominations ont eu lieu le 31 août 2005.

La durée du mandat est de 5 ans. Pour être éligible, le citoyen doit avoir au moins 21 ans.

Présidence[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]