Conseil de Paris

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Pour des articles plus généraux, voir Loi PLM, Conseil départemental, conseil municipal (France) et Paris.

Page d’aide sur l’homonymie

Ne doit pas être confondu avec le Conseil municipal de Paris qui l'a précédé jusqu'en 1967.

Modèle:Infobox Législature Le Conseil de Paris est l'assemblée délibérante de la Ville de Paris, collectivité à statut particulier depuis le . Auparavant, il exerçait à la fois les compétences d'une commune et d'un département.

Le maire de Paris, qui préside le Conseil de Paris, exerce donc également les fonctions de président du conseil départemental.

Le Conseil de Paris est composé de 163 conseillers, et a été renouvelé à la suite de l’élection municipale de 2014 à Paris, les 23 et . Il est présidé par Anne Hidalgo, élue à sa tête le samedi , par une majorité de 91 voix sur 163[1].

Histoire

Ancien conseil municipal de Paris

Article détaillé : Conseil municipal de Paris.

À la suite des événements de la Commune, la Troisième République abolit la fonction de maire de Paris, dont les compétences seront exercées par le Préfet de la Seine, nommé par le gouvernement. Les 20 arrondissements sont divisés en 4 quartiers et chaque quartier élit un conseiller municipal, qui fait aussi fonction de conseiller général siégeant au conseil général de la Seine[2]. La durée du mandat, initialement de trois ans, est augmentée à quatre ans à compter de 1896 puis portée à six ans en 1929. En 1935, le nombre de conseillers municipaux est porté de 80 à 90, en subdivisant les arrondissements les plus peuplés[3]. À la différence des autres conseillers municipaux et généraux de France, ces conseillers sont rémunérés [réf. souhaitée] et leurs fonctions leur demandent un investissement assez important pour des élus locaux de l'époque.

À la tête de chaque arrondissement, un maire et ses adjoints sont nommés par le président de la République. Le conseil municipal élit son président, avec un rôle purement honorifique.

Création du Conseil de Paris

Avec la réorganisation de la région parisienne dans les années 1960, le conseil municipal de Paris et le conseil général de la Seine sont remplacés par le Conseil de Paris, qui exerce à la fois les compétences d'un conseil municipal et celles d'un conseil général[4]. Celui-ci est mis en place au .

Le 31 décembre 1975, après plusieurs propositions de loi depuis 1973 et une année de travaux préparatoires et de débats, est votée la loi modifiant le régime de la ville de Paris[5]. Paris est alors dotée d'un double exécutif : le maire et le préfet, ce dernier ayant pouvoir de police. Les conseillers, au nombre de 109, sont élus au suffrage universel direct dans chaque arrondissement, puis élisent le maire. Le Conseil de Paris conserve son double rôle de conseil municipal et de conseil général. Dans chaque arrondissement est formée une commission d'arrondissement, composée, à parts égales, des conseillers élus dans cet arrondissement, d'officiers municipaux nommés par le maire et de membres élus par le Conseil de Paris parmi les personnalités ou représentants locaux. Ces commissions se réunissent dans la mairie de l'arrondissement qui devient une mairie annexe, mais sans maire d'arrondissement[6].

Loi PLM puis collectivité à statut particulier

L'arrivée de la gauche au pouvoir en 1981 aboutit à la « loi PLM » du 31 décembre 1982 qui crée un nouveau statut pour Paris. Après avoir envisagé de transformer les arrondissements de Paris en communes de plein exercice et d'instituer une sorte de communauté urbaine dirigée par le maire de Paris, le gouvernement opte finalement pour un statut de conseil municipal pour Paris, en déléguant certaines attributions locales aux mairies d'arrondissements[7].

L'adoption de la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris[8] fusionne à compter du la commune et le département de Paris en une collectivité à statut particulier, dénommée « Ville de Paris », qui exerce à la fois les compétences d'une commune et d'un département.

Élection du conseil de Paris et du maire de Paris

Article détaillé : Loi PLM.

Les membres du conseil de Paris sont élus pour 6 ans dans le ressort territorial de l'arrondissement au suffrage universel direct et au scrutin de liste à deux tours. Lors de sa première réunion suivant le scrutin, en séance publique, le conseil de Paris procède à l'élection à bulletin secret du maire, à la majorité absolue pour les deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour si nécessaire.

Les adjoints, dont le nombre ne peut dépasser 48, sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue par le conseil.

De 1983 à 2014, le nombre de sièges de conseillers varie de 3 à 17, selon les arrondissements. En 2013, une première loi modifie la répartition des 163 sièges entre les arrondissements, dans l'objectif de respecter la répartition démographique : elle retire un siège aux 7e, 16e et 17e arrondissements pour en ajouter un dans les 10e, 19e et 20e arrondissements[9]. Elle est rejetée par le Conseil constitutionnel qui considère que le minimum de trois conseillers par arrondissement imposé par la loi assure une surreprésentation démographique de certains secteurs du centre de Paris[10]. Une nouvelle loi, le 5 août 2013, supprime le minimum de trois sièges de conseillers de Paris et réaffecte les 163 sièges selon la répartition suivante, sans remodifier le nombre et la répartition des conseillers d'arrondissements[11] :

Arrondissement Ier IIe IIIe IVe Ve VIe VIIe VIIIe IXe Xe XIe XIIe XIIIe XIVe XVe XVIe XVIIe XVIIIe XIXe XXe Total
Conseillers d'arrondissement avant 2014 10 10 10 10 10 10 10 10 10 12 22 20 26 20 34 26 26 28 24 26 354
Conseillers d'arrondissement depuis 2014 14 36 24 30 28 28 364
Conseillers de Paris de 1983 à 2014 3 3 3 3 4 3 5 3 4 6 11 10 13 10 17 13 13 14 12 13 163
Conseillers de Paris depuis 2014 1 2 2 4 7 18 12 15 14 14 163
diminution du nombre de conseillers — augmentation du nombre de conseillers
Arrondissement Ier IIe IIIe IVe Ve VIe VIIe VIIIe IXe Xe XIe XIIe XIIIe XIVe XVe XVIe XVIIe XVIIIe XIXe XXe Total
Habitants par conseiller de Paris depuis 2014[12] 17268 11279 12242 14032 15270 14718 14541 13136 15073 13634 14257 14653 14172 14254 13374 13095 14329 13519 13414 14222 13901
sous-représentation ou sur-représentation supérieure à 5 % de la moyenne

Groupes au Conseil de Paris

Il faut cinq conseillers de Paris pour former un groupe, ce qui donne le droit à divers avantages, dont un temps de parole lors des séances, des moyens matériels et humains et un espace réservé dans chaque bulletin d’information ainsi que sur le site internet paris.fr[13]. Les élus ne siégeant dans aucun groupe sont comptés comme « non inscrits ».

Groupes au 22 février 2020
Parti Président Élus
Majorité (81 sièges)
Groupe socialiste et apparentés Rémi Féraud 44
Groupe communiste-Front de gauche Nicolas Bonnet-Oulaldj 13
Groupe Écologiste de Paris David Belliard 11
Groupe Génération.s Léa Filoche et Yves Contassot 8
Groupe radical de gauche centre et indépendants Laurence Goldgrab 5
Opposition (74 sièges)
Groupe Les Républicains et indépendants Marie-Claire Carrère-Gée 25
100% Paris (Agir, LR dissidents) Pierre-Yves Bournazel 21
Groupe UDI-MoDem Éric Azière 11
Groupe Parisiens progressistes, constructifs et indépendants (LREM, LR dissidents)[14],[15] Jérôme Dubus 10
Groupe démocrates et progressistes (LREM)[16] Julien Bargeton 7
Non inscrits (8 sièges)[17],[18]
Anciens présidents de groupe
Gauche (PS)
Droite (RPR puis UMP)
Centre
MRC
Écologistes
Communistes
 

Règlement intérieur du conseil de Paris

Le conseil de Paris se réunit neuf à onze fois par an, c'est-à-dire, en règle générale, une fois par mois.

Avant le passage en collectivité à statut particulier dénommée Ville de Paris le , il était compétent pour régler, par ses délibérations, à la fois les affaires de la commune et celles du département. Il siégeait donc tantôt en formation de conseil municipal (les conseillers de Paris s'adressaient alors à la personne qui préside la séance en l'appelant Monsieur le maire ou Madame la maire), tantôt en formation de conseil départemental (les conseillers de Paris disaient alors Monsieur le président ou Madame la présidente). Le passage d'une formation à l'autre était marqué par le tintement d'une cloche.

Désormais, « la Ville de Paris est substituée à la commune de Paris et au département de Paris dans l'ensemble de leurs droits et obligations, dans toutes les délibérations et tous les actes qui relevaient de leur compétence, ainsi que dans toutes les procédures administratives et juridictionnelles en cours à la date de sa création[21] ».

Lors du conseil de Paris, le préfet de police siège à la droite du maire.

Composition des commissions

Il existe au sein du Conseil de Paris neuf commissions composées à la représentation proportionnelle de seize à vingt membres titulaires et d'autant de membres suppléants.

Ces commissions sont saisies pour examen des communications écrites ou des vœux et amendements de leur compétence. Elles ont pour objectif principal d'examiner préalablement les affaires à l'ordre du jour et de permettre aux conseillers de recueillir toute précision qu'ils souhaitent sur les dossiers correspondants.

Indemnités de fonction

L'indemnité mensuelle brute des élus au conseil de Paris vaut 4 095 euros. Celle du maire de Paris vaut 8 509 euros, plus 2 416 euros pour les frais de représentation. Les adjoints au maire de Paris perçoivent 4 808 euros par mois[22].

Femmes au Conseil de Paris

Le droit de vote des femmes est accordé en 1944. En 1945, lors des élections municipales, neuf femmes font leur entrée au conseil municipal de Paris, sur 90 élus[23]. Entre 1972 et 1973, Nicole de Hauteclocque est la première et la seule femme à présider le Conseil municipal de Paris. En 1977 est recréée la fonction de maire de Paris ; en 2014, Anne Hidalgo devient la première femme maire, présidant ex officio le Conseil.

Notes et références

  1. ↑ « Anne Hidalgo officiellement élue maire de Paris », sur www.lemonde.fr (consulté le )
  2. ↑ Philippe Nivet et Yvan Combeau, Histoire politique de Paris au XXe siècle, Paris, PUF, , 352 p. (ISBN 978-2-13-050038-4), p. 15.
  3. ↑ Philippe Nivet, Le Conseil municipal de Paris de 1944 à 1977, Paris, Publications de la Sorbonne, , 397 p. (ISBN 2-85944-244-8, lire en ligne), p. 21
  4. ↑ Loi n°64-707 du 10 juillet 1964, articles 3 et 4
  5. ↑ Loi no 75-1331 du 31 décembre 1975 portant réforme du régime administratif de la ville de Paris, JORF du 3 janvier 1976.
  6. ↑ Nivet, Combeau, op. cit., p. 272–273.
  7. ↑ Nivet-Combeau, op. cit., p. 291–292.
  8. ↑ loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
  9. ↑ Projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, tableau annexe 1, site de l'Assemblée nationale.
  10. ↑ Décision no 2013-667 DC du 16 mai 2013 sur la loi relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, alinéas 48 à 51, site du Conseil constitutionnel.
  11. ↑ LOI no 2013-713 du 5 août 2013 fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris, JORFdu 6 août 2013.
  12. ↑ D'après la population totale légale de 2012.
  13. ↑ Règlement intérieur du Conseil de Paris, Titre V.
  14. ↑ Créé en juillet 2017. 6 élus à sa formation, auxquels s'en ajoutent 4 en novembre 2017.
  15. ↑ « Paris : 4 élus quittent le groupe LR pour rejoindre les "Parisiens Progressistes et Constructifs" », leparisien.fr, 19 novembre 2017.
  16. ↑ Créé en novembre 2017.
  17. ↑ Célia Blauel, adjointe à la transition écologique, au climat, à l'environnement, à l'eau et à l'assainissement, et Christophe Najdovski, adjoint aux transports, à la voirie, aux déplacements et à l'espace public, siègent parmi les élus non inscrits.
  18. ↑ « A Paris, les écologistes se séparent des « pro-Hidalgo » à l’approche des municipales », sur www.lemonde.fr (consulté le )
  19. ↑ Groupe socialiste et radicaux de gauche.
  20. ↑ « Didier Bariani nouveau président du groupe UDF », leparisien.fr, 14 décembre 2005.
  21. ↑ Article 10 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.
  22. ↑ Délibération du conseil de Paris, le 8 juillet 2002, 2002 SGCP 2 G - Diverses dispositions relatives aux indemnités de fonction des conseillers de Paris pour l'exercice de leur mandat de conseiller général - Conseil de Paris, 16 juillet 2002
  23. ↑ « 29 avril 1945 : les Françaises aux urnes ! », Le Courrier de l'Ouest,‎

Voir aussi

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