Conseil d'État (Suisse)

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Le Conseil d'État est le nom donné aux gouvernements des cantons suisses romands.

Le canton du Jura a préféré l'appellation de Gouvernement tandis que celui de Berne a opté pour l'expression de Conseil exécutif.

Les cantons de langue allemande utilisent le terme de Regierungsrat, Staatsrat ou Standeskommission selon le canton tandis que le canton italophone du Tessin et la partie italophone du canton des Grisons le nomme Consiglio di Stato

Le Conseil d'État est à ne pas confondre avec le Conseil des États qui est la chambre haute de l'Assemblée fédérale suisse.

Règles de fonctionnement[modifier | modifier le code]

Les Conseils d'État sont élus au suffrage universel pour une durée de 4 ans (5 ans pour le canton de Fribourg, le canton de Genève et le canton de Vaud). Chacun de ses membres, de 5 à 7 suivant les cantons, est élu lors de la même élection. La majorité correspond à la moitié des bulletins valables plus un.

La présidence des Conseils est annuelle et revient à chaque membre du Conseil selon un principe de rotation tenant compte de l'ancienneté, sauf dans le canton de Vaud où le Conseil d'État élit un de ses membres à la présidence et ce pour la totalité de la législature (5 ans).

Il est impossible de démettre un ou l'ensemble des membres. En retour, les conseillers d'État ne peuvent dissoudre les Grands Conseils. Il n'y a donc jamais d'élection anticipée. Cependant, il arrive qu'un conseiller d'État démissionne en cours de mandat, ce qui occasionne une élection partielle pour repourvoir son siège.

En général, aucun parti n'obtient à lui seul la majorité des sièges, ce qui explique que les exécutifs cantonaux sont toujours des coalitions regroupant les partis de gauche et de droite. Les Conseils fonctionnent donc de façon collégiale avec généralement une majorité de droite. En 2005, les cantons de Neuchâtel et du Jura ont une majorité de gauche de 3 contre 2. Et en 2009, le canton de Neuchâtel a élu 3 conseillers d'État du même parti (le Parti libéral-radical), ce qui est extrêmement rare dans la Suisse moderne.

Les conseillers d'État ont pour fonction de diriger les départements de l'administration dont ils sont chargés et de proposer des projets de lois cantonales aux Grands Conseils. Ils ont donc une double charge administrative et politique. Ils ont aussi l'obligation de se prononcer sur les initiatives populaires et défendent, lorsqu'ils arrivent devant le peuple, les projets présentés par l'ensemble du Conseil, qu'ils soient directement impliqués dans le dossier ou non.

Articles connexes[modifier | modifier le code]