Conseil départemental de l'Isère

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Conseil départemental de l'Isère
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Situation
Pays France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Isère
Siège Hôtel du Département
7, rue Fantin-Latour
BP 1096
38022 - Grenoble
Exécutif
Président Jean-Pierre Barbier (Les Républicains)
Groupes politiques
26 / 58
13 / 58
5 / 58
5 / 58
4 / 58
3 / 58
2 / 58
Budget
Budget total 1 599 M € (2020)
Budget d'investissement 407 M € (2020)
Budget de fonctionnement 1 192 M € (2020)
Site internet https://www.isere.fr

Le conseil départemental de l'Isère est l'assemblée délibérante du département français de l'Isère, collectivité territoriale décentralisée. Anciennement connu sous le nom de conseil général, la collectivité est renommée conseil départemental en 2015.

Son siège est situé rue Fantin-Latour à Grenoble, à proximité de la place de Verdun, qui héberge le bâtiment de l'hôtel de préfecture de l'Isère. Les stations de tramway les plus proches sont les stations Verdun - Préfecture (ligne A) et Chavant (lignes A et C).

Élus[modifier | modifier le code]

Hôtel du Département de l'Isère à Grenoble
Hôtel du Département de l'Isère à Grenoble

Président[modifier | modifier le code]

Entre 1790 et 1940[modifier | modifier le code]

Depuis 1945[modifier | modifier le code]

Le , Jean-Pierre Barbier, conseiller départemental Les Républicains du canton de Bièvre, est élu président du conseil départemental par 34 voix sur 58[1]. Il succède ainsi à Alain Cottalorda (PS), qui présidait le conseil général depuis le .

Période Identité Étiquette
Président du conseil général
1945 1967 Lucien Hussel SFIO
1967 1976 Antoine Buisson MRP puis CD
1976 1985 Louis Mermaz PS
1985 1997 Alain Carignon[note 1] RPR
Michel Hannoun RPR
Bernard Saugey DL[2]
André Vallini[note 2] PS
Alain Cottalorda PS
Président du conseil départemental
en cours Jean-Pierre Barbier UMP puis LR

Les conseillers départementaux[modifier | modifier le code]

Le conseil départemental de l'Isère comprend 58 conseillers départementaux issus des 29 cantons de l'Isère.

Compétences territoriales[modifier | modifier le code]

Le département de l'Isère est divisé en 13 territoires administratifs :

  • Agglomération Grenobloise
  • Bièvre Valloire
  • Grésivaudan
  • Haut-Rhône Dauphinois
  • Isère rhodanienne
  • Matheysine
  • Oisans
  • Porte des Alpes
  • Sud Grésivaudan
  • Trièves
  • Vals du Dauphiné
  • Vercors
  • Voironnais-Chartreuse

Au total, plus de 4600 agents effectuent des missions pour le Conseil départemental de l'Isère sur l'ensemble du territoire isérois[3].

Compétences générales[modifier | modifier le code]

Le conseil départemental possède des compétences obligatoires et des compétences facultatives. La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 désigne le département comme « chef de file » en matière d’aide sociale, d’autonomie des personnes et de solidarité des territoires. 21 politiques départementales sont définies dans le cadre du projet d’administration, pour relancer l’économie locale, développer la culture et le tourisme, maintenir l’innovation et l’attractivité dans les territoires[4].

Les 21 politiques publiques concernent les thématiques suivant :

  • Enfance et famille
  • Autonomie
  • Actions de solidarité et d’insertion
  • Santé
  • Éducation
  • Jeunesse
  • Sport
  • Citoyenneté
  • Logement
  • Culture et patrimoine
  • Coopération internationale
  • Innovation et fonds européens
  • Développement et solidarité territoriale
  • Tourisme et montagne
  • Aménagement numérique du territoire
  • Foncier
  • Routes
  • Transports
  • Agriculture et forêt
  • Environnement
  • Eau

Compétences obligatoires[5][modifier | modifier le code]

  • Solidarités et cohésion sociale
  • Éducation
  • Aménagement et transport des élèves handicapés
  • Action culturelle, sportive...

Compétences facultatives[modifier | modifier le code]

  • Soutien à l’entretien et la construction d’écoles maternelles et primaires,
  • Aménagement du territoire et la réduction des fractures territoriales (Très Haut Débit),

Catalogue des actions réalisées ou prévues[modifier | modifier le code]

Action de solidarité et d'insertion[modifier | modifier le code]

L'action sociale consiste pour un conseil départemental à être solidaire envers les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, les personnes en difficulté, les jeunes, et les familles. Il octroie plusieurs aides. Il verse notamment l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour les personnes âgées, la Prestation de compensation du handicap (PCH) pour les personnes handicapées, le Revenu de solidarité active (RSA) pour les personnes en difficulté, l'Allocation de parent isolé (API) pour les parents isolés, le Fonds de solidarité pour le Logement (FSL) dans le cadre de l'aide au logement.

Plusieurs directions du Conseil départemental de l'Isère sont en charge de ces missions d'action sociale : « Direction de l'autonomie », « Direction des Solidarités », et « Direction de l'Education et de la Jeunesse ».

Personnes âgées[modifier | modifier le code]

En Isère, 21,7 % de la population a plus de 60 ans. En 2025, le taux passe à 30 % et les personnes âgées de plus de 85 ans seront trois fois plus nombreux. Pour accompagner la perte d'autonomie et permettre aux seniors désireux de rester le plus longtemps à leur domicile, le Département de l’Isère déploie des actions depuis 2015[6]. Plan Seniors, IsèreADOM, aides financières pour les travaux à effectuer au domicile des personnes âgées, soutien des Services d’aides et d’accompagnement à domicile (Saad)... sont quelques exemples d'actions solidaires.

Un Plan Seniors[modifier | modifier le code]

Un Plan Seniors lancé en 2015 avec deux phases est mis en oeuvre. Restructurer les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et subventionner les résidences autonomie qui ne l'étaient pas jusque là, tels sont les objectifs du premier Plan Seniors. Les résidences autonomie le sont à hauteur de 20 % désormais. L'enveloppe de 10 millions d’euros du Plan Seniors 1 complète le budget de 5 à 6 millions d’euros dédié à la restructuration des établissements chaque année par le Département de l'Isère. 500000 euros sont dédiés aux travaux à effectuer au domicile des personnes âgées, afin qu'elles puissent rester chez elles. Cela concerne les travaux pour adapter les salles de bains et les toilettes, ou pour agrandir la largeur des portes. On compte 31 Ehpad et 9 résidences autonomie soutenus pour près de 30 millions d'euros depuis 2015[6].

Le Plan Seniors 2 est lancé suite aux mouvements sociaux début 2018 dans les SSIAD (service de soins infirmiers à domicile) et les Ehpad. Mis en œuvre depuis janvier 2020, il a pour objectif d'améliorer la qualité d’accueil des résidents et les conditions de travail des salariés, notamment en donnant les moyens aux établissements de moderniser leur logement, et de supprimer les chambres à trois lits. Des actions sont définies avec les établissements lors de groupes de travail[7].

IsèreADOM[modifier | modifier le code]

Pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées, le Département de l'Isère lance « IsèreADOM » en novembre 2017. A la fois dispositif et plateforme internet, « IsèreADOM », contraction de « Isère » et de « à domicile », met en relation les personnes en perte d’autonomie du fait de l'âge ou de pathologies chroniques invalidantes avec les acteurs de la prévention et de la prise en charge à domicile. La plateforme d'accompagnement des personnes fragiles ou en perte d'autonomie « IsèreADOM » comporte un annuaire des services proposés par les acteurs isérois qui se sont auto-référencés gratuitement.

« IsèreADOM » offre un accompagnement individuel avec un suivi par un référent « sentinelle » pour les bénéficiaires lorsqu'il y a un plan d'aide. L'utilisation d'un cahier de liaison numérique partagé avec les différents intervenants et les proches sur cette plateforme internet permet à ce référent sentinelle d'adapter les aides ou les soins, et de repérer les glissements de situation pour éviter certaines hospitalisations.

C'est également un numéro vert qui informe les Isérois vers les services à domicile et les activités de santé bien-être organisées sur le Département[8].

« IsèreADOM » a été récompensé du Prix Or Territoria[9] et du Trophée Silver Economy[10].

Dix départements adhèrent au dispositif qui se déploie ainsi à d'autres territoires : Savoie, Haute-Savoie, l'Ardèche, la Drôme, la Manche, La Moselle, les Alpes-Maritimes, les Yvelines, la Métropole de Lyon et Paris. Le Département de l'Isère accompagne la duplication du concept mis au point dans les territoires intéressés[6].

Services d’aides et d’accompagnement à domicile[modifier | modifier le code]

En 2018 plusieurs Services d’aides et d’accompagnement à domicile (Saad) isérois étant dans une situation financière très difficile, le Département de l'Isère décide de reprendre à son compte les déficits à hauteur de 7 millions d’euros afin « d’assainir leurs comptes ».

Dans le cadre de la loi d’Adaptation de la société au vieillissement, il met en place un tarif unique de prise en charge pour les usagers de Saad bénéficiaires de l’Allocation personnalisée d'autonomie (APA) ou de la Prestation de compensation du handicap (PCH). Le tarif est fixé à 21 euros par heure d’intervention, soit « un effort supplémentaire de 1,4 million d’euros » pour la collectivité[11].

Personnes en situation de handicap[modifier | modifier le code]

Le Département offre plusieurs prestations et allocations. Outre la Prestation de Compensation du Handicap, les familles peuvent demander une aide pour le transport scolaire des élèves et étudiants handicapés, l’Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé (AEEH), l’Allocation aux adultes handicapés (AAH), et la Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Un site internet de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) qui s'appelle la Maison Départementale de l'Autonomie (MDA) en Isère décrit ces aides et les modalités pour les percevoir.

Créées par la loi du 11 février 2005 dans chaque département, les Maisons départementales des personnes handicapées accueillent et conseillent les personnes handicapées et leurs proches, et leur attribuent des droits[12].

La MDA regroupe les services départementaux liés à la perte d’autonomie à destination des personnes en situation de handicap mais également aux personnes âgées. Un service autonomie est présent dans chacune des 13 Maisons du Département, qui maillent chacun des territoires de l’Isère.

La MDA accueille la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui décide des droits de la personne en situation de handicap. Cette commission évalue, par exemple, le taux d’incapacité de la personne handicapée, attribue la PCH, reconnaît la RQTH, ou se prononce sur les mesures facilitant l’insertion scolaire (orientation auprès des établissements, Auxiliaire de Vie Scolaire…). La CDAPH reste indépendante de la MDA.

Insertion[modifier | modifier le code]

Pour les foyers à faibles ressources, Le Département de l'Isère verse le revenu de solidarité active (RSA). Il s'agit d'un revenu minimum calculé en fonction de l’ensemble des revenus du foyer et de la composition familiale, sur le trimestre précédant la demande. Les allocataires bénéficient du programme départemental d’insertion proposé par le Département de l'Isère. Il consiste notamment en un accompagnement vers l’emploi.

En 2016, la démarche de réciprocité est mise en œuvre : les allocataires du RSA volontaires sont encouragés à s’engager dans des actions de bénévolat, dont les compétences peuvent servir dans leur recherche professionnelle. Objectifs : mettre en avant des compétences de l’allocataire, lutter contre son isolement et lui redonner confiance. Les missions de bénévolat peuvent être réalisées dans des épiceries solidaires, dans des associations de quartiers, des associations caritatives. Elles peuvent prendre la forme d'accompagnement à des sorties scolaires ou des soutiens à des personnes âgées[13].

Entre octobre 2016 et mars 2017, l'expérimentation rencontre un accueil positif sur la zone de trois territoires isérois (Porte des Alpes, Service local de solidarité du Pont-de-Claix et Trièves). Seulement 3 % des allocataires refusent la démarche et la signature d'un « contrat d'engagement réciproque »[14]. Le Département de l'Isère élargit début 2018 ce dispositif à l’ensemble du territoire isérois[15].

Entre 2018 et 2019, le Département de l’Isère enregistre une baisse de 783 foyers allocataires du revenu de solidarité active[16].

Cette diminution du nombre de bénéficiaires du RSA entraîne la baisse de 3,5 millions d'euros de la somme que le Département a à verser aux allocataires[17].

Enfance, jeunesse, famille[modifier | modifier le code]

Le Département intervient auprès d’enfants, de jeunes, de leur naissance à leur majorité, et peut de droit, les accompagner jusqu’à leur 21 ans pour les aider à devenir autonome et à s'insérer socialement ou professionnellement.

Il a en charge :

  • l'aide sociale à l’enfance (prévention et protection des enfants et des familles),
  • la protection maternelle et infantile (prévention périnatale, santé des enfants de moins de 6 ans, planification et éducation familiale, et soutien à la parentalité),
  • l’accueil de la petite enfance
  • le suivi des assistant(e)s maternel(le)s.

Il met la priorité sur l’accueil, la mise à l’abri et l’accompagnement des mineurs. Il se fixe comme objectif le suivi des 2 050 mineurs qui vivent une situation de fragilité en Isère[18].

En 2017, 1 300 jeunes se déclarant mineurs non accompagnés arrivent en Isère. Le 30 septembre 2018, le département de l'Isère compte 1 600 nouvelles arrivées, ce qui en fait le premier département de France à accueillir le plus grand nombre de jeunes étrangers. Mécaniquement, le budget consacré aux traitements de ces demandes augmente pour atteindre les 14 millions d’euros sur l'année 2018. Selon la collectivité, les mineurs isolés étrangers représentent désormais 40 % du budget de la protection de l’enfance. Le collectif « Migrants en Isère » conteste ce pourcentage, l'estimant à 7 %[19].

Pour faire face à l'augmentation du nombre de jeunes migrants arrivant en Isère, le Département de l'Isère se porte volontaire en 2019 pour devenir un territoire d’expérimentation des nouveaux dispositifs de l’État pour les mineurs non accompagnés (MNA).

Le Département de l'Isère est choisi pour expérimenter une nouvelle méthode d’évaluation des jeunes, avec la mise en place d’un fichier biométrique. L’objectif est de faciliter l’identification et le suivi des jeunes ainsi que l’accès généralisé aux outils pour pouvoir confirmer leur âge, mais également d’éviter la multiplication des demandes de ces jeunes dans d’autres départements. Dans le cadre de la modification de la méthode d’évaluation, 40 % des jeunes sont reconnus mineurs[20].

Santé publique[modifier | modifier le code]

Comme beaucoup de départements français, l'Isère ne fait pas exception à la règle de désertification médicale et accuse une perte de ses médecins généralistes. Moins 10 % en dix ans. Ils sont 1 200 en exercice sur le département. Et d'ici 10 ans, la moitié d’entre eux va partir à la retraite[21].

Pour permettre une offre de soins moins disparate, le Département de l'Isère lance le plan « Isère médecins » en 2017. Ce plan d'un budget de 6 millions d’euros vise à attirer de jeunes médecins en s'appuyant sur divers leviers incitatifs, notamment financiers[22].

Depuis la mise en place du dispositif, « 28 médecins généralistes se sont installés en Isère et 44 internes en médecine générale ». Les internes de Grenoble et de Lyon s'engagent sur 570 jours de travail sur trois ans en échange d'une aide à l’installation et une bourse de 56 000 euros au total pour les trois dernières années d’étude[23].

Autre mesure incitative : une aide de 100 000 euros pour la création d'une Maison de santé pluridisciplinaire (MSP), ou une cellule d'accompagnement qui fait office de guichet unique pour les nouveaux médecins installés[22].

Éducation[modifier | modifier le code]

En matière d'éducation, le Département a en charge la gestion des collèges publics. Le département de l'Isère compte 96 collèges publics et 22 collèges privés accueillant respectivement 52 000 et 11 800 élèves environ.

Pour les collèges publics, il intervient dans leur construction, leur rénovation et leur bon fonctionnement. Il fournit l'équipement matériel, mobilier et informatique. Il finance en partie le transport scolaire par délégation de compétence de la Région Auvergne-Rhône-Alpes jusqu'en 2022[1]. Il s'occupe de la restauration des collégiens et participe au développement des loisirs, de la culture et des sports. Le budget 2019 représente 109,3 millions d'euros pour l'éducation, (investissement : 83,3 millions d'euros ; fonctionnement : 26 millions d'euros).

Modernisation des collèges[modifier | modifier le code]

En 2019, une trentaine d’opérations de travaux de modernisation des collèges sont en cours (performance énergétique et isolation notamment). Cela rentre dans le cadre d'un plan pluriannuel de rénovation et de construction des bâtiments scolaires lancé en 2016 (221 millions d'euros). A la rentrée 2020, un 97ème collège public ouvre ses portes : le nouveau collège de Champier, dont les travaux ont démarré le 6 décembre 2018[24].

Le Département de l'Isère souhaite à la fois des bâtiments scolaires modernes et le bien-être des utilisateurs. Il veut aussi réduire la dépense énergétique des bâtiments et remplace des menuiseries extérieures et améliore l'isolation des bâtiments par exemple. A la rentrée de septembre 2020, c'est au tour des élèves du collège Marcel-Cuynat à Monestier-de-Clermont de bénéficier d'un bâtiment agrandi et rénové[25].

Le Pack'Rentrée[modifier | modifier le code]

Depuis 2012, le Département se mobilise chaque année pour garantir un pouvoir d'achat plus élevé aux ménages isérois grâce notamment au Pack'Rentrée qui propose trois services en un : le Pack'transport, le Pack'loisirs et le Pack'restau[26].

Le Pack'transport offre la gratuité des transports scolaires pour les élèves de primaire, collège, MFR, et lycée. La gratuité, voulue pour tous depuis 2015 par le Département de l'Isère, est soumise à certaines conditions (lieu du domicile, collectivité territoriale dont relève l'enfant pour les transports scolaires...)[27].

Le Pack’loisirs, c'est 7 pass qui permettent à tous les collégiens isérois de découvrir et de pratiquer des activités sportives et des loisirs culturels auprès de 2 985 partenaires.

Le Pack’restau, c'est une réduction sur la facture de demi-pension des collégiens scolarisés dans un établissement public isérois (barème d’aide selon quotient familial). Un numéro de téléphone (non surtaxé) est mis en place pour répondre aux familles : Allô Pack Rentrée : 04 76 00 36 36 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

Le Pass Isérois du Collégien Citoyen (PICC)[modifier | modifier le code]

En 2016, le Département met place le Plan départemental pour la jeunesse pour répondre aux besoins d'une part croissante de la population iséroise. Le Pass isérois du collégien citoyen (PICC) est l’outil opérationnel de ce plan pour toucher les 12-15 ans. Son ambition : développer les politiques départementales sur les thématiques suivantes : la citoyenneté, le bien vivre ensemble, la culture, et le sport[28].

Pour l'année scolaire 2016-2017, 600 projets soutenus sont des projets tournés en majorité vers l'éducation artistique et culturelle, les activités sportives en montagne et plus largement, vers la citoyenneté et le devoir de mémoire. Les projets bénéficient d’un soutien financier et/ou technique du Département.

Restauration scolaire[modifier | modifier le code]

Le Département de l'Isère possède 8 cuisines mutualisées à Echirolles, Saint-Egrève, L'Isle-d'Abeau, Seyssuel, Chatte, Pont-de-Chéruy, La Tour-du-Pin et Voiron. Elles desservent 65 collèges durant l'année scolaire 2018-2019. Cela représente 23 500 repas produits sur les 37 500 repas servis chaque jour, avec 34 % de produits locaux et 26 % de produits biologiques.

Fin avril 2019, les cuisines mutualisées d'Échirolles et de Saint-Égrève se voient décerner le label Écocert niveau 2 grâce à l'utilisation de plus de 35 % de produits bio notamment[29]. Les autres sont quant à elles labellisées en niveau 1.

Le Département mène une politique de lutte contre le gaspillage alimentaire. En 2015, il s’engage, en partenariat avec l’ADEME, à réduire de moitié le gaspillage alimentaire, objectif qu’il atteint en 2018 en formant les agents à adapter les portions aux besoins des convives et en éduquant les élèves en tant que futurs citoyens. En 2019, il se lance un nouveau défi pour la rentrée 2020 : celui d'éliminer le plastique dans les restaurants scolaires[30].

Plan numérique[modifier | modifier le code]

Débuté en 2016, le plan numérique permet d'investir en matière d’équipement, d’infrastructures et de services innovants en faveur des collèges.

Ce plan de près de 4,7 millions d'euros en 2019, vise notamment à :

- développer le numérique via les nouvelles technologies en mettant à disposition des élèves et enseignants des équipements adaptés à des pédagogies éducatives innovantes (tableau et tablettes numériques par exemple).

- améliorer l'attractivité des collèges en modernisant leurs équipements et leurs réseaux de connexion[31].

De 2016 à 2019, dans le cadre du Plan numérique national pour l’Education, 33 collèges sont raccordés au Très Haut Débit, dotés d’une couverture WIFI, et équipés de tablettes.

Le Département continue à assurer la maintenance et le remplacement du parc de matériels informatiques et audiovisuels existants (PC, vidéoprojecteurs, dispositifs interactifs, imprimantes 3D…). Et poursuit la modernisation des infrastructures réseau des collèges.

L'ambition du Département est la connexion Très Haut Débit des collèges isérois exploitant pour partie le réseau de fibre optique départemental "Isère Fibre".

La rentrée 2019 est marquée par le lancement de l’expérimentation « Collège de demain » dans 3 établissements volontaires.

Objectif : réfléchir au collège de demain en redessinant les espaces, afin d’offrir aux élèves et aux personnels des espaces, des équipements, et des mobiliers innovants qui donnent envie d’apprendre, d’enseigner et de s’y épanouir[32].

Plan jeunesse[modifier | modifier le code]

Le Département vote en mars 2016 le plan départemental pour la Jeunesse et se place comme coordonnateur des politiques "jeunesse" des différents acteurs concernés dont l'Education nationale. Il déploie des contrats territoriaux jeunesses (CTJ) dont 9 signés avec des partenaires locaux en 2019.

Les actions menées veulent valoriser et encourager les initiatives des jeunes (des 12 à 25 ans) pour qu'ils trouvent leur place dans la société, et deviennent des "citoyens de demain". L'opération "Manifestif'toi" en novembre 2019 ou le soutien à la création du site internet info-jeunesse38 porté par l’ADIIJ (Association Départementale Information et Initiative Jeunesse) illustrent cette volonté[33].

Transport[modifier | modifier le code]

La Région Auvergne-Rhône-Alpes est responsable des transports scolaires, et s’appuie pour sa mise en œuvre en Isère sur le Département et son réseau Transisère'. Le réseau Transisère est le réseau de transports interurbain routier du Département de l'Isère qui compte 382 lignes de dessertes locales, 71 lignes départementales dont 8 lignes express qui desservent plus de 7 400 points d’arrêts[34]. Ce réseau est aujourd’hui géré par le Département de l’Isère, avec un budget annuel de 80 millions d'euros[35], en délégation de la Région Auvergne-Rhône-Alpes jusqu’en 2022[36].

Chaque année, ce sont près de 11,5 millions de voyages réalisés dont les scolaires qui bénéficient de la gratuité des transports sur ce réseau depuis la rentrée de septembre 2015[37].

Pour améliorer la qualité de service de son réseau, le Département de l’Isère a développé, au fil des années :

  • une tarification zonale avec la mise en service de la carte OùRA! pour plus d'intermodalité avec les autres réseaux de la Région Auvergne-Rhône-Alpes ;
  • des lignes Express qui s’adaptent aux besoins des usagers[38] ;
  • des voies de bus sur autoroute pour éviter les congestions routières et sécuriser les temps de parcours. Depuis le 3 septembre 2007, l’autoroute A48, possède la première voie spécialisée partagée (VSP) de France, entre Saint-Égrève et le pont d'Oxford à Grenoble (5 km). Le 17 mars 2014, une nouvelle portion de 5 km a été créée en amont de la première. Désormais, d'une longueur de 10 km, située entre la barrière de péage de Voreppe et le pont d'Oxford, la VSP permet aux bus autorisés (Transisère et navettes Aéroports) d'éviter les bouchons[39]. La voie s’est transformée en « voie réservée pour transports en commun (VRTC) » le 16 juin 2020, conformément au guide national[40]. Elle garde les mêmes fonctionnalités, avec une plus grande souplesse d’utilisation et elle peut accueillir jusqu’à 99 cars autorisés par heure.

Le Département de l’Isère a également mis en place un certain nombre de mesures afin de limiter l’impact écologique du réseau Transisère et de favoriser les comportements favorables à l'environnement, à l’instar :

  • du déploiement de la plateforme Libravoo qui récompense les comportements vertueux, notamment celui des usagers du réseau Transisère[41] ;
  • le remplacement progressif des anciens cars par des cars moins polluants notamment avec des motorisations GNV[42] ;
  • la gratuité des transports lors des épisodes de pic de pollution dans le département[43].

Routes départementales[modifier | modifier le code]

Avec un budget annuel de 100 millions d'euros[44], le Département de l’Isère construit et gère un réseau de 4 680 km routes départementales dont 800 km au-dessus de 1 000 mètres d’altitude.

Il assure l’entretien et l’amélioration du réseau existant à l’instar de la sécurisation de la RD1075 sur 32 km entre le Col du Fau et le Col de la Croix-Haute[45] ou de la mise à 2x2 voies de la RD 1006 entre La Verpillière et Bourgoin-Jallieu[46]. Il  investit dans de nouvelles infrastructures pour améliorer les conditions de circulation comme la déviation d’Aoste[47].

Il est l’un des partenaires de la mise à 2x3 voies de l’A480 dans l’agglomération grenobloise et du réaménagement de l’échangeur du Rondeau[48].

Les aménagements cyclables réalisés sous maîtrise d’ouvrage départementale représentent 10 % du réseau[49]. Chaque année, un budget de 2 millions d'euros est alloué à l’investissement dans les infrastructures cyclables.

Il a également en charge la viabilité hivernale avec des équipes renforcées de mi-novembre à mi-mars qui assurent le traitement contre la neige et le verglas des routes départementales. Un budget moyen annuel de 9 millions d'euros est consacrée à cette action[50].

Le tunnel du Chambon[modifier | modifier le code]

À la suite d’un important glissement de terrain, le tunnel du Chambon est partiellement endommagé sur la RD 1091 entre Grenoble et Briançon provoquant une coupure totale de la circulation dès le 10 avril 2015[51].

Le Département de l’Isère engage alors immédiatement des études techniques et géologiques pour rétablir durablement la RD 1091 et dans les meilleurs délais. En parallèle, il lance la construction d’une route de secours RS 1091 sur l’autre rive du lac du Chambon permettant de rétablir la liaison Grenoble-Briançon dès novembre 2015[52].

A l'issue des études de faisabilité, le Département décide de construire un tunnel de dérivation de 500 mètres échappant au glissement et de sécuriser les 470 mètres du tunnel existant[53].

Les travaux du nouveau tunnel commencent le 2 mai 2016 permettant une réouverture temporaire en décembre de la même année. L’ouverture définitive intervient en décembre 2017[54].

Le montant des travaux s'élève à 24,4 millions d'euros HT, financés à 45 % par le Département, 25 % par l’État, 15 % par la Région Auvergne-Rhône-Alpes et 15% par la Région Provence Alpes Côte d'Azur[55].

Avec la reprise de l’exploitation du tunnel du tunnel, la RS 1091 est devenue une voie verte sur 5,3 km[56].

Protection et valorisation des espaces naturels sensibles (ENS)[modifier | modifier le code]

L’Isère compte actuellement un réseau de 141 espaces naturels sensibles départementaux et locaux, géré sous l’égide du Département de l’Isère. Les espaces naturels sensibles de l'Isère composent un conservatoire de la diversité naturelle locale liées à l'altitude, la présence d'un cours d'eau, d'un sol calcaire, d'une forêt ou autres éléments majeurs pour une faune et une flore spécifiques. Certaines actions de conservation des ENS en Isère remontent à 1989 comme pour le Marais de Montfort par exemple.

Le Petit Train de La Mure[modifier | modifier le code]

Soutien à l'agriculture[modifier | modifier le code]

Le Conseil départemental de l’Isère mène une politique agricole agissant à plusieurs niveaux.

En partenariat avec la Chambre d’agriculture de l’Isère, il est engagé dans des actions de préservation du foncier agricole à travers la mise en place de PAEN (périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains)[57]. Les 3 premiers PAEN sont créés sur la commune du Touvet[58], Sassenage[59], ainsi que 8 autres communes[60].

Avec un budget de plus de 6 M € en 2020, il aide à l’installation des agriculteurs et leur apporte un soutient financier pour développer la transformation et la commercialisation des produits fermiers en circuits de proximité. Il apporte aussi une aide aux entreprises de l’agroalimentaire, PME et TPE[61].

Il gère le Laboratoire vétérinaire départemental[62] qui contribue à garantir la qualité sanitaire des produits fermiers.

Il poursuit, par ailleurs, une politique d’introduction de produits locaux, frais et de saison, dans les menus des restaurants des collèges : les 8 cuisines mutualisées des collèges et leurs 57 cuisines satellites, labellisées « Ecocert en cuisine »[63], bénéficient de denrées locales, dont certaines issues de l’agriculture biologique[64].

La création du Pôle agroalimentaire de l’Isère a pour objectif de développer des circuits de commercialisation de proximité des produits isérois, principalement à destination de la grande distribution et de la restauration collective[65]. Le Pôle agroalimentaire est constitué sous forme d’association et gère aujourd’hui la marque Is(H)ere.

Action commerciale et promotionnelle[modifier | modifier le code]

Identité visuelle (logo)[modifier | modifier le code]

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Marques territoriales[modifier | modifier le code]

Le conseil départemental de l'Isère crée dès 2017 plusieurs marques pour mettre en valeur les atouts du département :

La marque Alpes Is(H)ere[modifier | modifier le code]

Le conseil départemental de l’Isère souhaite défendre l’attractivité touristique iséroise, sous la bannière de la marque Alpes Is(H)ere lancée en 2017[66].

Plusieurs outils sont activés pour la promotion de la marque à l’échelle locale, régionale et nationale comme la création d'Isère Attractivité[67], une agence d’attractivité iséroise qui remplace Isère Tourisme depuis le .

La marque Is(H)ere[modifier | modifier le code]

Créée en 2018 Is(H)ere est une marque qui veut garantir à la fois la provenance géographique iséroise et la qualité des produits agricoles et agroalimentaires tout en assurant la juste rémunération des producteurs pour les produits agricoles et agroalimentaires[68].

La marque a été créée par le Pôle agroalimentaire isérois sous l’impulsion du Département de l'Isère en partenariat avec les collectivités territoriales et chambres consulaires. L'inauguration de la marque a lieu le 27 juin 2018 en préfecture de l'Isère[68].

Le développement de la marque est assuré par l' « Association Pôle Agroalimentaire de l'Isère ». Son lancement officiel est annoncé aux médias le 30 novembre 2018. En juin 2020 la marque Is(H)ere regroupe 103 agriculteurs et artisans proposant 835 produits.

Budget[modifier | modifier le code]

En 2020, le budget du Département de l'Isère est de 1,6 milliard d'euros[69].

La répartition du budget prévisionnel voté à l'issue de la séance publique du par l'assemblée départementale s'établit comme suit :

Domaine d'investissement Investissement

En millions d'euros

Part en pourcentage
Famille 809,71 50,6 %
Personnes âgées 192,20
Personnes handicapées 174,30
Santé publique 196,06
Cohésion sociale 140,43
Enfance et famille 152,49
Éducation 124,12
Logement 14,21
Jeunesse et sports 8,10
Cadre de vie 308,15 19,3 %
Transports 127,87
Routes 105,22
Sécurité civile (dont SDIS 38) 54,44
Eau 6,41
Agriculture, forêt et fi lière bois 7,97
Environnement et développement durable 6,25
Attractivité du territoire 140,15 8,8 %
Aides aux communes, équipement des territoires 40,75
Aménagement numérique 38,96
Tourisme, montagne, développement, recherche, innovation 17,85
Culture et citoyenneté 34,05
Ressources 341,62 21,4 %
Ressources humaines 199,10
Finances 90,03
Administration générale 27,41
Bâtiments départementaux 25,08


En 2013, le budget du conseil général de l'Isère (renommé conseil départemental de l'Isère en 2015), est de 1,36 milliard d'euros.

La répartition du budget 2013 du conseil général s’établit comme suit :

Domaine d'investissement Investissement
En millions d'euros
Personnes âgées 163,6
Personnes handicapées 158,2
Transports 155,5
Enfance et famille 134,6
Cohésion sociale 125,7
Routes 97,7
Éducation 97,3
Sécurité incendie 52,6
Aides aux communes 39
Culture et patrimoine 18,4
Eau et aménagements hydrauliques 12,5
Économie-Social 11,4
Agriculture 7,5
Logement 6,5
Environnement, énergie, déchets 6,3
Jeunesse et sports 5
Aménagement numérique 4,7
Tourisme et montagne 4,4
Santé publique 2,8
Forêt et bois 0.826
Coopération décentralisée 0.434

Bulletins officiels et délibérations[modifier | modifier le code]

Les Bulletins Officiels du Département de l'Isère (BODI) sont les recueils des actes administratifs de la collectivité territoriale. Publiés sur le site internet du Département de l'Isère[70] tous les mois, ils rendent publics les arrêtés, décisions et délibérations à caractère réglementaire.

Les délibérations sont des décisions prises un organe collectif (commission permanente ou assemblée départementale). L'ensemble des délibérations est consultable sur le site internet de la collectivité grâce à un moteur de recherche dédié[71]. Les arrêtés sont des décisions exécutoires à portée générale ou individuelle qui émanent du président du conseil départemental.

Les décisions et les votes des élus peuvent être suivis en direct par le grand public lors des séances publiques qui regroupent les conseillers départementaux de l'Isère plusieurs fois dans l'année[72]. L'assemblée départementale de l'Isère se réunit généralement au sein de l'hémicycle Aubert-Dubayet à l'Hôtel du Département situé à Grenoble. Tout le monde peut y assister. La presse est conviée à ces rendez-vous. Les séances publiques sont retransmises en direct vidéo ou en replay sur le site internet de la collectivité[73].


Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Empêché au 9 juillet 1996, il démissionne le 27 octobre 1997. Il est remplacé par intérim par :
    * Pierre Grataloup (du 7 juillet au 20 septembre 1996).
    * Michel Hannoun (du 20 septembre 1996 au 9 décembre 1997).
  2. Démissionnaire de la présidence par son entrée dans le gouvernement.

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Jean-Pierre Barbier, nouveau président du conseil départemental de l'Isère », sur La Tribune (consulté le 24 juin 2020)
  2. « Le PS emporte le conseil général des Alpes-de-Haute-Provence », Le Monde,‎ , p. 32
  3. Assemblée des départements de France, « L’Isère est fière de ses agents », sur departements.fr,
  4. Département de l'Isère, « Rapport d'activité et de développement durable 2018 », sur isere.fr,
  5. « Les compétences des départements loi NOTRe loi MAPTAM| Vie publique.fr », sur www.vie-publique.fr (consulté le 17 juillet 2020)
  6. a b et c Sevim Sonmez, « Le Département de l'Isère engagé dans le mieux vieillir », sur lessor38.fr,
  7. « SANTÉ. Le Département de l'Isère va dévoiler un “plan Ehpad” à la fin de l’année », sur www.ledauphine.com (consulté le 22 juin 2020)
  8. « [Territoria] En Isère, le Conseil Départemental favorise le maintien à domicile », sur Paroles d'élus (consulté le 22 juin 2020)
  9. « Remise des Prix Territoria 2018 : 10 Départements distingués », sur Assemblée des départements de France, (consulté le 22 juin 2020)
  10. lessor38.fr, « Remise du prix Territoria : Le Département récompensé deux fois », sur L'Essor Isère (consulté le 22 juin 2020)
  11. « Le Département de l'Isère vole au secours des Services d'aides et d'accompagnement à domicile », sur Place Gre'net, (consulté le 23 juin 2020)
  12. DICOM_Jocelyne.M et DICOM_Jocelyne.M, « Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) », sur Secrétariat d'État auprès du Premier ministre chargé des Personnes handicapées, (consulté le 24 juin 2020)
  13. lessor38.fr, « RSA : le Département de l'Isère expérimente la « réciprocité » », sur L'Essor Isère (consulté le 23 juin 2020)
  14. lessor38.fr, « Jean-Pierre Barbier : « l'Etat donne des leçons sans se les appliquer » », sur L'Essor Isère (consulté le 23 juin 2020)
  15. « Le contrat d'engagement réciproque élargi à tous les bénéficiaires du RSA de l'Isère », sur France 3 Auvergne-Rhône-Alpes (consulté le 23 juin 2020)
  16. « POLITIQUE. Isère : le conseil départemental annonce une baisse des allocataires du RSA », sur ledauphine.com (consulté le 23 juin 2020)
  17. lessor38.fr, « Le Département s'offre une agence d'attractivité », sur L'Essor Isère (consulté le 23 juin 2020)
  18. « Aide sociale à l'enfance : mobilisation en Isère autour de jeunes majeurs étrangers exclus du dispositif », sur Place Gre'net, (consulté le 23 juin 2020)
  19. « Mineurs étrangers non accompagnés : des associations iséroises sonnent l'alarme », sur Place Gre'net, (consulté le 23 juin 2020)
  20. lessor38.fr, « MNA : le Département change de stratégie », sur L'Essor Isère (consulté le 24 juin 2020)
  21. « SANTÉ. En 10 ans, l’Isère a perdu 10 % de ses médecins généralistes », sur www.ledauphine.com (consulté le 24 juin 2020)
  22. a et b lessor38.fr, « Quels remèdes contre les déserts médicaux ? », sur L'Essor Isère (consulté le 24 juin 2020)
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  24. lessor38.fr, « Le collège de Champier ouvrira en 2020 », sur L'Essor Isère (consulté le 17 juillet 2020)
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  59. Katia Cazot, « Terres agricoles et espaces naturels protégés grâce au PAEN », Le Dauphiné Libéré,‎ (lire en ligne)
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  61. Vincent Charbonnier, « Plus de 3 millions investis dans l’extension de Vercors Lait à Villard-de-Lans », sur usinenouvelle.com, (consulté le 9 juin 2020)
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  63. Ecocert, « Des produits bio et locaux dans les restaurants scolaires ! », sur labelbiocantine.com,
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  70. Département de l'Isère, « Bulletins et délibérations », sur isere.fr,
  71. Département de l'Isère, « Recherche des délibérations », sur isere.fr,
  72. Département de l'Isère, « Actualités et séances publiques », sur isere.fr,
  73. Département de l'Isère, « Séances publiques », sur isere.fr,

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]