Conseil d'arrondissement

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L'expression conseil d'arrondissement peut avoir plusieurs sens selon les pays.

Belgique[modifier | modifier le code]

France[modifier | modifier le code]

En France, le conseil d'arrondissement peut faire référence au conseil des arrondissements départementaux mais aussi faire référence aux conseils d'arrondissement municipaux.

Arrondissements départementaux[modifier | modifier le code]

Chaque département français est subdivisé en arrondissement, chacun ayant sa sous-préfecture et étant dirigé par un sous-préfet. Sous la Troisième République, le conseil d'arrondissement était formé par des conseillers élus sur les territoires des cantons, au scrutin majoritaire uninominal à deux tours, comme les conseillers généraux. Le conseil devait compter un minimum de 9 conseillers, pour 9 cantons. S'il n'y avait pas assez de cantons, on divisait en deux circonscriptions les cantons les plus peuplés. Les conseillers étaient élus pour 6 ans, et renouvelables par moitié tous les 3 ans. Comme pour les conseillers généraux, les candidats devaient être âgés de 25 ans minimum pour être élus. Les conseillers d'arrondissement faisaient partie du collège élisant les sénateurs, comme les députés, conseillers généraux, et délégués des conseils municipaux. Les fonctions de conseiller d'arrondissement n'étaient pas rémunérées, et elles pouvaient être cumulables avec un mandat parlementaire.

Arrondissements municipaux[modifier | modifier le code]

Trois villes — Lyon, Marseille, Paris — comptent des arrondissements municipaux en France. Le conseil d'arrondissement est élu selon le mode de scrutin prévu pour les communes de plus de 1 000 habitants : un tiers des élus siègent également au conseil municipal de la ville, les deux autres tiers ne siègent qu'au conseil d'arrondissement. Le conseil élit un maire d'arrondissement parmi ses membres siégeant au conseil municipal.

Les fonctions du conseil et du maire d'arrondissement sont les suivantes :

  • le conseil d'arrondissement peut adresser des questions écrites au maire de la commune sur toute affaire intéressant l'arrondissement et il peut aussi demander au conseil municipal de débattre de ces affaires ;
  • le conseil d'arrondissement est consulté par le conseil municipal sur les projets dont l'exécution aura lieu sur le territoire de l'arrondissement, le conseil donne en particulier son avis sur les questions concernant les subventions aux associations locales et les modifications du plan local d'urbanisme ; il gère les équipements collectifs de proximité, mais doit obtenir l'accord du conseil municipal pour lancer de nouveaux programmes d'implantation ;
  • les logements dont l'attribution relève de la commune et qui sont situés dans l'arrondissement sont attribués pour moitié par le maire d'arrondissement et pour moitié par le maire de la commune ;
  • le conseil municipal et le maire de la commune peuvent déléguer certains pouvoirs aux conseils et aux maires d'arrondissement ;
  • le conseil d'arrondissement peut créer des conseils de quartier qui permettent aux habitants de se réunir régulièrement pour élaborer des propositions relatives à la vie de leur quartier.

Québec[modifier | modifier le code]

Les grandes villes du Québec sont divisées en arrondissements qui sont administrés par un conseil d'arrondissement composés des élus locaux. L'arrondissement est composé d'un président ou d'un maire d'arrondissement ainsi que de conseillers élus dans l'arrondissement[1].

Les conseils d'arrondissement sont compétents en matière d'urbanisme, la lutte contre les incendies, les résidus, l'aide au développement économique local, les parcs et locaux sportifs, culturels et de loisir, de la voirie et des permis[1].

Sénégal[modifier | modifier le code]

Les conseils d'arrondissements sont créés par la loi n° 96-09 du 22 mars 1996. Selon l'article 2, les conseillers et conseillères d'arrondissement sont élus au suffrage universel directe[2].

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]